Revenu Québec — Programme d’accompagnement pour les PME

Critères d'admissibilité

• Petites et moyennes entreprises (PME)
• Travailleuses et travailleurs autonomes
• Propriétaires d'immeubles locatifs
• Plus particulièrement les entreprises et personnes qui ont récemment commencé à exercer leurs activités
• Les organismes et associations peuvent demander une séance d'information adaptée aux besoins de leurs membres ou de leur clientèle

Ce que vous obtenez

• Rencontres d'accompagnement individuelles sans frais
• Participation volontaire et processus entièrement confidentiel
• Aucune information recueillie lors d'une rencontre ne peut être utilisée aux fins de contrôle
• Mieux comprendre ses droits et ses obligations fiscales
• Obtenir de l'information sur les crédits d'impôt et les remboursements auxquels on pourrait avoir droit
• Obtenir du soutien quant à l'inscription aux services en ligne de Revenu Québec et à leur utilisation
• Obtenir des réponses à ses questions
• Bénéficier, si désiré, d'une analyse sommaire de ses livres et registres comptables et connaître les observations de Revenu Québec
• Démarche pédagogique complémentaire aux services offerts par les représentants professionnels, par exemple les comptables
• Rencontres possibles par visioconférence, en personne (au lieu d'affaires ou aux bureaux de Revenu Québec) ou par téléphone

En quoi consistent les rencontres d'accompagnement?

• Rencontres d'accompagnement individuelles avec des représentants de Revenu Québec
• Public visé : PME, travailleuses et travailleurs autonomes et propriétaires d'immeubles locatifs
• Objectif : les outiller afin qu'ils aient plus de facilité à se structurer et à repérer les erreurs courantes qu'ils peuvent commettre en remplissant leurs obligations fiscales, et qu'ils puissent les corriger de façon autonome
• Elles permettent de mieux comprendre leurs droits et leurs obligations fiscales
• Elles permettent d'obtenir de l'information sur les crédits d'impôt et les remboursements auxquels ils pourraient avoir droit
• Elles permettent d'avoir du soutien quant à l'inscription aux services en ligne et à leur utilisation
• Elles permettent d'obtenir des réponses à leurs questions
• Elles permettent de bénéficier, s'ils le désirent, d'une analyse sommaire de leurs livres et registres comptables et de connaître les observations de Revenu Québec
• Revenu Québec préconise une approche pédagogique; les rencontres sont complémentaires aux services offerts par les représentants professionnels, par exemple les comptables

Sujets abordés lors des rencontres individuelles — Petites et moyennes entreprises

• Les taxes
• Les retenues à la source
• L'impôt des sociétés, y compris les crédits d'impôt auxquels une PME pourrait avoir droit
• Les services en ligne
• Les exigences documentaires

Sujets abordés lors des rencontres individuelles — Travailleuses et travailleurs autonomes

• La production de leur déclaration de revenus
• Les dépenses déductibles
• Les obligations liées aux taxes et les obligations à titre d'employeur
• Le processus d'inscription aux fichiers de Revenu Québec
• Les exigences documentaires

Sujets abordés lors des rencontres individuelles — Propriétaires d'immeubles locatifs

• Le calcul des revenus de location
• Les dépenses déductibles
• Le relevé 31
• Les registres et les pièces justificatives à conserver

À qui s'adressent les rencontres d'accompagnement?

• Aux PME ainsi qu'aux travailleuses et travailleurs autonomes, plus particulièrement à celles et ceux qui ont récemment commencé à exercer leurs activités
• Aux propriétaires d'immeubles locatifs
• Si vous représentez un organisme ou une association, vous pouvez demander une séance d'information adaptée aux besoins de vos membres ou de votre clientèle
• Les questions liées à un dossier fiscal personnel ou d'entreprise doivent être adressées au service à la clientèle, car elles ne peuvent pas être traitées lors de ces rencontres

Informations utiles sur les rencontres d'accompagnement

• Les rencontres d'accompagnement sont sans frais
• La participation est volontaire et le processus est entièrement confidentiel
• Aucune information recueillie lors d'une rencontre ne pourra être utilisée aux fins de contrôle
• Les rencontres peuvent être tenues par visioconférence
• Les rencontres peuvent être tenues en personne, au lieu d'affaires ou aux bureaux de Revenu Québec
• Les rencontres peuvent être tenues par téléphone

Comment demander une rencontre d'accompagnement?

• Travailleuses et travailleurs autonomes (déclarations de revenus et dépenses d'entreprise) : demander un rendez-vous en utilisant le courriel sécurisé pour les travailleurs autonomes
• Travailleuses et travailleurs autonomes (taxes ou retenues à la source) : demander un rendez-vous en utilisant le courriel sécurisé pour les petites et moyennes entreprises
• Travailleuses et travailleurs autonomes : possibilité de communiquer avec le service à la clientèle
• PME (retenues à la source, taxes ou impôt des sociétés) : demander un rendez-vous en utilisant le courriel sécurisé pour les petites et moyennes entreprises ou en communiquant avec le service à la clientèle
• Propriétaires d'immeubles locatifs (dépenses et revenus de location) : demander un rendez-vous par courriel
• Associations ou organismes : consulter la page « Séances d'information offertes à Revenu Québec » pour faire une demande de séance d'information adaptée à leurs membres ou à leur clientèle

Formulaires et publications connexes

• Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage – La TVQ et la TPS/TVH (IN-256)
• Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage – Les retenues à la source et les cotisations (IN-111)
• Avantages imposables (IN-253)
• Inscription aux fichiers de Revenu Québec (IN-202)
• Le démarrage d'entreprise et la fiscalité (IN-307)
• Les revenus d'entreprise ou de profession (IN-155)
• Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH (IN-203)
• Travailleur autonome ou salarié? (IN-301)

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Québec, Revenu Québec (Provincial (Québec))