Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets d'immobilisations

Ce que vous obtenez

• Contribution fédérale pour l'achat d'actifs de transport en commun, comme des véhicules et des infrastructures de soutien (communiqués 2025-2026).
• En 2023 : contributions jusqu'à 3 M$ pour les coûts en capital (ex. achat de véhicules ou de plateformes numériques) et jusqu'à 5 M$ pour les solutions à zéro émission (ex. achat de véhicules zéro émission).

Statut du programme

• Selon le communiqué fédéral du 10 avril 2026 (entente Canada-Québec), les deux volets du FSTCR — Projets de planification et de conception et Projets d'immobilisations — sont « currently closed » (actuellement fermés).
• Le communiqué du 27 mai 2026 (Ontario) répète : « Both streams are currently closed. »
• Le communiqué du 8 septembre 2025 précisait que les mises à jour sur d'éventuelles futures réceptions de demandes seraient publiées sur le site Web du FSTCR.
• Le 2026-10-06, les pages officielles du programme sur infrastructure.gc.ca, housing-infrastructure.canada.ca et secure.infc.gc.ca ont répondu HTTP 503 (WebFetch) ou ont refusé la connexion (curl) ; leur contenu (guide de demande, critères détaillés) n'a donc pas pu être consulté et n'est pas repris ici.

Volet Projets d'immobilisations

• Le volet Projets d'immobilisations soutient l'achat d'actifs de transport en commun, comme des véhicules et des infrastructures de soutien (communiqués de 2025 et 2026).
• Document d'information du 20 janvier 2023 : contributions jusqu'à 3 M$ pour aider à couvrir les coûts en capital d'une solution de transport nouvelle ou élargie, et jusqu'à 5 M$ pour soutenir des solutions de transport à zéro émission.
• Coûts visés en 2023 : coûts en capital comme l'achat de véhicules ou de plateformes numériques, ainsi que l'achat de véhicules zéro émission.
• À compter du 20 janvier 2023, les demandes au volet Projets d'immobilisations étaient acceptées en continu ; les critères d'admissibilité étaient renvoyés au Guide de demande du volet Immobilisations (inaccessible le 2026-10-06).
• Le communiqué du 10 avril 2026 mentionne que le FSTCR couvre aussi le matériel roulant et les infrastructures fixes.

À propos du Fonds (FSTCR)

• Le FSTCR, relevant du Fonds canadien pour le transport en commun (FCTC), soutient l'amélioration et l'expansion de solutions de transport en commun locales pour les résidents des collectivités rurales, éloignées, autochtones et nordiques (accès aux services, travail, école, rendez-vous médicaux, visites).
• Modèles soutenus : transport à itinéraire fixe, à itinéraire flexible, transport à la demande, navettes communautaires et mobilité-service (Mobility-as-a-Service).
• Au lancement (3 août 2021), le Fonds était doté de 250 M$ ; le document d'information du 20 janvier 2023 précise 250 M$ sur 5 ans.
• Au moins 10 % du financement du FSTCR est réservé à des projets bénéficiant aux populations et collectivités autochtones.

Application au Québec

• Le 10 avril 2026, les gouvernements du Canada et du Québec ont signé une entente pour livrer au Québec les fonds du FSTCR : 6,7 M$ pour des projets dans 14 collectivités québécoises.
• Le communiqué indique que le Québec soutient le transport collectif rural par le Programme d'aide au développement du transport collectif et le Programme d'aide au transport collectif régional – Municipalité amie des aînés.
• Il mentionne aussi, pour les organismes régionaux, le programme d'aide aux immobilisations en transport en commun administré par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL) et le Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes.

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Canada, Infrastructure Canada (Fédéral)