Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural — Projets de planification et de conception

Ce que vous obtenez

• Subvention pour des activités de planification et de conception d'un système de transport en commun : consultation publique, évaluation des besoins, études de faisabilité ou de viabilité, sondages, évaluation des trajets ou des modes de déplacement (communiqué du 4 décembre 2023).
• Au lancement (2021) : subventions jusqu'à 50 000 $ pour la planification de futurs projets d'immobilisations ou projets pilotes.

Statut du programme

• Selon le communiqué fédéral du 10 avril 2026 (entente Canada-Québec), les deux volets du FSTCR — Projets de planification et de conception et Projets d'immobilisations — sont « currently closed » (actuellement fermés).
• Le communiqué du 27 mai 2026 (Ontario) répète : « Both streams are currently closed. »
• Le communiqué du 8 septembre 2025 précisait que les mises à jour sur d'éventuelles futures réceptions de demandes seraient publiées sur le site Web du FSTCR.
• Historique : la deuxième réception du volet, lancée le 4 décembre 2023, était ouverte « on a continuous basis, until all dedicated funds have been committed ».
• Le 2026-10-07, l'URL d'origine du volet (redirigée vers logement-infrastructure.canada.ca) est accessible et indique : « La période de présentation des demandes pour le volet Projets de planification et de conception est maintenant terminée. » La page d'aperçu du Fonds indique que la période de réception du volet Projets d'immobilisations est « now closed ».

Volet Projets de planification et de conception

• Le volet soutient les activités de planification et de conception d'un système de transport en commun (communiqués de 2025 et 2026).
• Activités admissibles citées en décembre 2023 : consultation publique, évaluation des besoins, études de faisabilité ou de viabilité, sondages, évaluation des trajets ou des modes de déplacement.
• Communiqué de lancement du 3 août 2021 : subventions jusqu'à 50 000 $ à l'appui de la planification de futurs projets d'immobilisations ou projets pilotes.
• Exemple de financements récents : 350 000 $ pour sept collectivités rurales de la Colombie-Britannique (communiqué du 8 septembre 2025).

À propos du Fonds (FSTCR)

• Le FSTCR, relevant du Fonds canadien pour le transport en commun (FCTC), soutient l'amélioration et l'expansion de solutions de transport en commun locales pour les résidents des collectivités rurales, éloignées, autochtones et nordiques (accès aux services, travail, école, rendez-vous médicaux, visites).
• Modèles soutenus : transport à itinéraire fixe, à itinéraire flexible, transport à la demande, navettes communautaires et mobilité-service (Mobility-as-a-Service).
• Au lancement (3 août 2021), le Fonds était doté de 250 M$ ; le document d'information du 20 janvier 2023 précise 250 M$ sur 5 ans.
• Au moins 10 % du financement du FSTCR est réservé à des projets bénéficiant aux populations et collectivités autochtones.

Application au Québec

• Le 10 avril 2026, les gouvernements du Canada et du Québec ont signé une entente pour livrer au Québec les fonds du FSTCR : 6,7 M$ pour des projets dans 14 collectivités québécoises.
• Le communiqué indique que le Québec soutient le transport collectif rural par le Programme d'aide au développement du transport collectif et le Programme d'aide au transport collectif régional – Municipalité amie des aînés.
• Il mentionne aussi, pour les organismes régionaux, le programme d'aide aux immobilisations en transport en commun administré par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL) et le Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes.

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Infrastructure Canada (Fédéral)