Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification

Critères d'admissibilité

• Volet SSP : projets dirigés par un service public, un opérateur de réseau ou une entité démontrant que le projet profitera directement à un service public ou à un opérateur de système
• Volet SSP : projets situés au Canada, permettant la modernisation du réseau, constituant une installation permanente ou une modification en vue d'une exploitation commerciale, et utilisant une technologie éprouvée (NMT 8 ou plus, sauf composantes mineures)
• Volet EPDA : projets d'énergie propre dirigés par les Autochtones; les critères d'admissibilité détaillés sont présentés à chaque appel de propositions

Ce que vous obtenez

• Financement du déploiement d'énergies renouvelables (éolien, solaire, hydroélectricité), du stockage d'énergie et de la modernisation du réseau
• Soutien aux activités de pré-développement et de pré-construction, de préparation communautaire et de planification énergétique régionale (volet EPDA)
• Financement de projets de pré-développement des services publics : conception technique, études de faisabilité (volet SSP)
• Coordination avec le financement à faible coût de la Banque de l'infrastructure du Canada

Statut des appels de propositions

• Volet Énergie propre dirigée par les Autochtones : « Aucune proposition n'est acceptée actuellement »; une demande de propositions a été complétée en 2025 et les demandeurs ont été informés de l'état de leur proposition.
• Volet Soutien aux services publics : « Aucune proposition n'est acceptée actuellement »; le processus de 2025 (déclaration d'intérêt puis propositions complètes) est terminé et une diligence raisonnable est en cours sur les propositions sélectionnées.
• D'autres processus d'admission auront lieu pendant la durée du programme; ils seront annoncés sur le site et par la liste de distribution (sreps-erite@nrcan-rncan.gc.ca).

Structure du programme

• Programme de 4,5 milliards de dollars lancé en 2021, censé prendre fin le 31 mars 2036.
• La majorité du financement est allouée aux Priorités régionales essentielles déterminées avec les provinces et territoires.
• Deux volets concurrentiels : Énergie propre dirigée par les Autochtones et Soutien aux services publics.

Volet Soutien aux services publics — projets visés

• Déploiement de projets de modernisation du réseau : mise à niveau et expansion des réseaux de transport et de distribution, mises à niveau technologiques favorisant l'intégration de la production d'électricité propre.
• Projets de pré-développement dirigés par les services publics : planification, analyse, conception technique, études de faisabilité.
• Objectifs : meilleure utilisation des actifs existants, fiabilité, résilience et flexibilité du réseau, intégration des ressources renouvelables, avantages économiques et sociaux.

Volet Énergie propre dirigée par les Autochtones — objectifs

• Promouvoir une participation autochtone significative et équitable : propriété ou participation significative, revenus, emplois, compétences, abordabilité ou fiabilité de l'énergie.
• Déploiement de projets d'électricité propre (éolien, solaire, hydroélectricité, stockage en batteries) et de modernisation du réseau; soutien possible au pré-développement, à la préparation communautaire et à la planification énergétique régionale.

Résultats publiés (au 30 juin 2026)

• 127 projets de déploiement approuvés (dont 3 au Québec) et 97 projets de renforcement des capacités (dont 2 au Québec).
• 64 projets de déploiement approuvés appartiennent en tout ou en partie à des Autochtones; plus de 1,1 milliard de dollars approuvés pour ces projets.
• 151 millions de dollars approuvés pour des projets de renforcement des capacités.

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Canada, Ressources naturelles Canada (Fédéral)