SOCCA — Prêt à terme pour les entreprises Autochtones

Critères d'admissibilité

• Entreprises, organismes et conseils de bande autochtones
• Clientèle admissible (Premières Nations) : Anishinaabe, Atikamekw, Mi'gmaq, W8banaki, Wendat, Wolastoqiyik, ainsi que l'Alliance autochtone du Québec (les Eeyou (Cri) sont indiqués comme admissibles uniquement au programme PDEA)
• Mise de fonds minimale de 10 % du coût total du projet (un transfert d'actifs peut être considéré comme mise de fonds)
• Capacité de remboursement suffisante et garanties dont la valeur couvre raisonnablement le montant emprunté

Ce que vous obtenez

• Financement remboursable sur mesure, adapté à chaque phase de développement de l'entreprise
• Taux d'intérêt compétitif et comparable avec les institutions financières traditionnelles, établi en fonction du risque du projet
• Durée établie en fonction de la durée de vie du bien financé
• Transfert d'actifs pouvant être reconnu comme mise de fonds

Conditions du prêt

• Mise de fonds requise : minimum 10 % du coût total du projet ; un transfert d'actifs peut être considéré comme une mise de fonds
• Taux d'intérêt : compétitif et comparable avec les institutions financières traditionnelles ; établi en fonction du risque du projet (aucun taux chiffré publié)
• Durée : établie en fonction de la durée de vie du bien financé

Détermination du montant et garanties

• Le montant d'emprunt est essentiellement déterminé par la capacité de remboursement de l'emprunteur
• La valeur des garanties doit être suffisante pour couvrir raisonnablement le montant emprunté
• À titre d'exemple : immeuble et terrain jusqu'à 70 % ; équipement jusqu'à 70 % ; inventaire jusqu'à 50 % ; fonds de roulement 0 %

Clientèle admissible

• Page Prêt à terme : Anishinaabe, Atikamekw, Mi'gmaq, W8banaki, Wendat, Wolastoqiyik et Alliance autochtone du Québec
• Dépliant corporatif : les Eeyou (Cri) sont admissibles uniquement au programme PDEA (contribution non remboursable), pas au prêt à terme
• Le dépliant précise que le prêt à terme s'adresse aux entreprises, organismes et conseils de bande

Présenter une demande

• Remplir le formulaire « Demande de financement » de la SOCCA
• Documents à joindre pour chacun des propriétaires : bilan personnel, déclaration du requérant, curriculum vitae, deux pièces d'identité valides dont une preuve de l'ascendance autochtone
• Plan d'affaires (un « Cadre de référence » est fourni) ; pour une entreprise existante : états financiers des trois dernières années, états financiers intérimaires récents, documents constitutifs, convention entre propriétaires (s'il y a lieu)
• Aucune date limite de dépôt n'est publiée sur les pages consultées
• Coordonnées : 1 800 241-0972 ; administration@socca.qc.ca

Admissible pour

Entreprise, OBNL

Géré par

Société de crédit commercial autochtone (Autre)