Conseil canadien des normes

Critères d'admissibilité

• Accréditation : s'adresse aux organismes d'évaluation de la conformité (certification, inspection, laboratoires d'essais et d'étalonnage, vérification et validation, essais d'aptitude, producteurs de matériaux de référence) et aux organismes d'élaboration de normes
• Comités parallèles : expertes et experts souhaitant représenter les intérêts du Canada dans les travaux de l'ISO et de l'IEC
• Relève normative : professionnels en gestion, en génie ou dans un domaine technique, âgés de 21 à 39 ans, œuvrant dans une entreprise ou un organisme qui utilise ou profite des normes, ayant une expérience de l'application ou de la rédaction de normes ou de l'évaluation de la conformité

Ce que vous obtenez

• Renonciation actuelle aux droits de transfert et de demande d'adhésion au Programme d'accréditation des laboratoires et au Programme d'accréditation des systèmes de management
• Accréditation multiprogrammes permettant de combiner les évaluations pour réduire les coûts
• Reconnaissance internationale (signataire des accords de l'IAF et de l'ILAC)
• Services bilingues et personnel évaluant réparti au pays
• Formation sur la normalisation pour les membres des comités parallèles
• Accompagnement dans les démarches normatives (par ex. pour les technologies propres)

Statut de l'URL du catalogue

• L'URL d'origine https://www.scc.ca/fr renvoie une erreur 404 au 6 octobre 2026; https://www.scc.ca/ redirige vers scc-ccn.ca, protégé par une vérification Cloudflare (403 pour les outils automatisés).
• Le site officiel en français est accessible à https://ccn-scc.ca/.

Mandat et rôle du CCN

• Société d'État fédérale dont le mandat découle de la Loi sur le Conseil canadien des normes.
• Organisme national de normalisation et membre de l'ISO; encadre le Comité national du Canada de l'IEC.
• Principal organisme d'accréditation au pays.
• Fournit des conseils liés à la normalisation dans le cadre de négociations d'accords commerciaux internationaux.

Accréditation

• Programmes : certification de systèmes de management (ISO/IEC 17021-1), laboratoires d'essais et d'étalonnage (ISO/IEC 17025), laboratoires d'analyse médicale (ISO 15189), bonnes pratiques de laboratoire, organismes d'inspection (ISO/IEC 17020), certification de produits, procédés et services (ISO/IEC 17065), certification de personnes (ISO/IEC 17024), vérification et validation (ISO/IEC 17029), essais d'aptitude (ISO/IEC 17043), producteurs de matériaux de référence (ISO 17034), organismes d'élaboration de normes, programme d'accréditation double pour les laboratoires (Canada et États-Unis).
• Le CCN accrédite des organismes de certification mais n'offre pas lui-même de services de certification; un répertoire des organismes accrédités est disponible.
• Démarche : remplir le formulaire de demande de devis en ligne.
• Le CCN renonce actuellement aux droits de transfert et de demande d'adhésion au Programme d'accréditation des laboratoires et au Programme d'accréditation des systèmes de management.

Participation aux travaux de normalisation

• Plus de 2 500 membres et plus de 400 comités parallèles aux comités de l'ISO et de l'IEC.
• Avantages déclarés : formation sur la normalisation, échanges avec des spécialistes canadiens et étrangers, influence sur les tendances émergentes, renforcement de la compétitivité de l'organisme.
• Programme de la relève normative (21 à 39 ans) avec mentorat; le CCN et le Comité national du Canada de l'IEC choisissent chaque année une ou deux personnes pour représenter le Canada à l'Atelier des jeunes professionnels de l'IEC.

Aide financière

• Aucun programme de subvention ou de contribution financière destiné aux entreprises n'a été repéré sur les pages officielles consultées; montant et échéances laissés vides.

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Canada, Conseil canadien des normes (Fédéral)