Fonds stratégiques et initiatives - Stratégie d’accès aux marchés

Critères d'admissibilité

• Déclarer dans le portail son appartenance à une communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) : francophones hors Québec ou anglophones au Québec
• Être admissible aux programmes du Conseil des arts du Canada
• Artistes, professionnels des arts, groupes artistiques et organismes artistiques professionnels du Canada qui s'auto-identifient comme faisant partie d'une CLOSM
• L'admissibilité à cette composante est déterminée en fonction du profil créé sur le portail et approuvé par le Conseil

Ce que vous obtenez

• Subvention jusqu'à concurrence de 60 000 $ pour des activités d'accès aux marchés et de développement de marché
• Demande possible en tout temps avant le début du projet
• Possibilité de demander une lettre de présentation du Conseil pour les voyages à l'étranger

Activités admissibles

• Les activités qui soutiennent directement une stratégie d'accès aux marchés et de développement de marché, notamment :
• les études de marché (collecte de données, analyse de marché, meilleure compréhension du marché cible, élaboration d'un plan, etc.)
• la présence à des foires commerciales culturelles, la participation à des démonstrations et d'autres types de déplacements, y compris les tournées
• le perfectionnement professionnel, comme les résidences et les échanges orientés sur l'accès aux marchés
• les services de renforcement des capacités, comme la préparation d'ateliers ou la mise au point d'outils en ligne à des fins d'accès aux marchés
• le sous-titrage et le surtitrage pour les arts du spectacle et les arts médiatiques
• la traduction de documents promotionnels

Candidats admissibles et définition d'une CLOSM

• Une CLOSM est définie comme un groupe de gens dont la langue maternelle ou la langue officielle choisie n'est pas la langue majoritaire de leur province ou territoire – autrement dit, les francophones hors Québec et les anglophones au Québec
• Vous devez déclarer dans le portail votre appartenance à une CLOSM et être admissible aux programmes du Conseil des arts du Canada
• Votre admissibilité à cette composante est déterminée en fonction de votre profil créé sur le portail et approuvé par le Conseil

Date limite et montant

• Date limite d'inscription : en tout temps avant la date de début de votre projet ou activité
• Montant de la subvention : jusqu'à concurrence de 60 000 $

Renseignements pratiques

• Voyages à l'étranger : le bénéficiaire peut demander à son agent de programme une lettre de présentation le définissant comme bénéficiaire d'une subvention du Conseil des arts
• Les subventions du Conseil des arts sont considérées comme un revenu imposable ; le Conseil émet des feuillets T4A aux particuliers
• Le Conseil peut, de manière aléatoire ou ciblée, entreprendre un examen approfondi après l'octroi (examen de la documentation, visite sur place, évaluation externe, corroboration des données financières, audit) ; les montants peuvent être révisés en cas de graves inexactitudes
• Aide à la production d'une demande offerte aux artistes sourds, malentendants, handicapés ou vivant avec une maladie mentale, et aux artistes des Premières Nations, inuits ou métis confrontés à des obstacles linguistiques, géographiques ou culturels
• Contact : accesauxmarchesclosm@conseildesarts.ca

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Conseil des arts du Canada (Fédéral)