Soutien aux exportations bioalimentaires

Critères d'admissibilité

• Être immatriculée au registre des entreprises du Québec et avoir un établissement en activité (en opération) au Québec
• Correspondre à au moins l'une des caractéristiques suivantes : avoir pour principale activité économique la transformation alimentaire; être une exploitation agricole; être une entreprise du secteur des pêches ou de l'aquaculture commerciale; ou confier en sous-traitance l'entièreté de la transformation de ses aliments au Québec
• Pour un projet visant le Canada (hors Québec) : chiffre d'affaires minimal de 1 M$; détenir une licence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC); commercialiser ses produits depuis deux ans sur les marchés extérieurs (hors Québec) ou vendre sur une base régulière dans au moins une autre province ou un autre territoire canadien
• Pour un projet visant l'international (hors Canada) : chiffre d'affaires minimal de 2 M$; détenir une licence de l'ACIA en vertu du RSAC; commercialiser ses produits depuis trois ans sur les marchés extérieurs (hors Québec) ou vendre sur une base régulière à l'international depuis au minimum une année; détenir un compte de programme d'importation-exportation de l'Agence du revenu du Canada
• Être une entreprise déjà exportatrice : les entreprises n'ayant jamais exporté ne sont pas admissibles à l'aide financière

Ce que vous obtenez

• Aide financière minimale de 15 000 $ et maximale de 100 000 $ par année et par demandeur
• Financement à hauteur de 50 % des dépenses admissibles
• Bonification de 10 % des dépenses admissibles pour les projets concernant entièrement des aliments certifiés biologiques
• Soutien aux activités de commercialisation et de développement de marchés au Canada (hors Québec) et à l'international (hors Canada)

Description et objectif du programme

• Appuyer des projets individuels de commercialisation et de développement de marchés, de manière à accroître les ventes de produits bioalimentaires québécois sur les marchés hors Québec
• Permettre aux entreprises exportatrices admissibles de consolider et de diversifier leur présence sur divers marchés
• Le SEB est un programme du Groupe Export agroalimentaire, appuyé financièrement par le MAPAQ
• Pour l'édition 2025-2026, le programme n'offre pas de soutien financier pour des projets individuels « Grand exportateur » (volet Projets majeurs à l'international seulement)

Projets admissibles

• Viser une durée de 12 mois
• Mettre en œuvre des activités de commercialisation et de développement de marchés en vue de développer, de consolider ou de diversifier un ou plusieurs marchés au Canada (hors Québec) et à l'international (hors Canada)
• Comporter des dépenses admissibles d'au moins 30 000 $ (aide minimale octroyée : 15 000 $)
• S'assurer de l'inscription de ses produits au Répertoire des aliments québécois (RAQ) avant d'effectuer une première demande de versement de l'aide financière, c'est-à-dire à l'intérieur des six premiers mois du projet
• Les projets en précommercialisation ne sont pas admissibles à l'aide financière

Aide financière

• Aide financière minimale de 15 000 $ et maximale de 100 000 $
• Financement à 50 % des dépenses admissibles pour la catégorie de projet « Régulier »
• Aide financière maximale de 100 000 $ par an pour chaque demandeur
• Bonification de 10 % des dépenses admissibles si le projet à l'exportation concerne entièrement des aliments certifiés biologiques
• La date de début du projet doit être égale ou ultérieure à la date de dépôt de la préqualification

Dépenses admissibles

• Registre de produit GS1
• Salaire d'une spécialiste en développement de marchés
• Marketing
• Développement des affaires (honoraires)
• Salons commerciaux professionnels
• Déplacements et séjours hors Québec
• Accueil de clients potentiels au Québec

Critères selon le marché visé

• Canada (hors Québec) : chiffre d'affaires minimal de 1 M$; licence de l'ACIA en vertu du RSAC; commercialiser ses produits depuis deux ans sur les marchés extérieurs ou démontrer une vente régulière dans au moins une autre province ou un autre territoire canadien
• International (hors Canada) : chiffre d'affaires minimal de 2 M$; licence de l'ACIA en vertu du RSAC; commercialiser ses produits depuis trois ans sur les marchés extérieurs ou démontrer une vente régulière à l'international depuis au minimum une année; détenir un compte de programme d'importation-exportation de l'Agence du revenu du Canada

Processus de demande et versement

• Étape 1 : préqualification (téléchargement du formulaire de préqualification)
• Étape 2 : dépôt d'une demande d'aide financière complète — une fois la préqualification satisfaisante, le Groupe transmet par courriel le formulaire de demande accompagné d'un plan de commercialisation à l'exportation récent et le formulaire de coût de projet; le demandeur dispose de 4 semaines pour déposer sa demande
• Étape 3 : analyse de la demande d'aide financière complète
• Les projets sont reçus en continu jusqu'à épuisement des fonds disponibles
• Le Groupe informe l'entreprise du montant octroyé et des modalités de l'aide financière dans une entente de contribution; il reçoit et vérifie les pièces justificatives selon les procédures établies avant de procéder au versement
• Renseignements : seb@groupexport.ca ou 450 649-6266

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Groupe Export agroalimentaire Québec-Canada (Fédéral)