Programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique — Soutien aux entrepreneurs
Support for Entrepreneurs and Economic Development (SEED) — Entrepreneur Support
À propos du programme
Programme d'appui aux entrepreneurs et au développement économique (SEED) — Soutien aux entrepreneurs (Entrepreneur Support). Financement pour entrepreneurs des T.N.-O. couvrant démarrage, acquisition d'immobilisations, développement de marchés/produits et soutien opérationnel.
Le ministère de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement (ITI) des T.N.-O. administre le SEED. Au 7 octobre 2026, la page officielle (iti.gov.nt.ca/fr/services/PAEDE) précise : aide jusqu'à un maximum de 25 000 $ par demande, répartie en quatre catégories — (1) constitution d'un fonds de démarrage (planification/conception, fonds de roulement, développement) ; (2) acquisition d'immobilisations (seulement dans les collectivités du groupe 2 : toutes les autres collectivités des T.N.-O., non Yellowknife/Hay River/Fort Smith/Inuvik) — doit maintenir l'activité, créer directement des emplois, améliorer l'efficacité/capacité ; (3) développement de marchés et de produits (nouveaux marchés/produits, promotion touristique, salons professionnels — pas frais de déplacement à conférences) ; (4) soutien opérationnel (compétences d'affaires, résolution de problèmes, plan de redressement, secours d'urgence, réduction progressive d'une entreprise avec valeur nette minimale). Exigences minimales de capital : 30 % des coûts du projet pour le groupe 1 (Yellowknife, Hay River, Fort Smith, Inuvik) ; 20 % pour le groupe 2 (autres collectivités). Note importante : à compter du 1er avril 2026, les projets artistiques et cinématographiques ne sont plus financés par SEED (diriger vers Financement des Arts). Cycle annuel : du 1er avril au 31 mars. Le formulaire de demande est un PDF (SEED_Application_Form.pdf, 759 Ko) ; brochure PDF (3,77 Mo) ; politique de contributions avec amendements (921 Ko, 8 juin 2026). Contact via bureaux régionaux.
Critères d'admissibilité
- Entreprises et entrepreneurs des T.N.-O.
- Projet doit correspondre à l'une des quatre catégories (démarrage, immobilisations, marchés/produits, soutien opérationnel).
- Pour immobilisations : collectivités du groupe 2 uniquement (pas les 4 principales).
- Exigence de contribution : 30 % (groupe 1) ou 20 % (groupe 2) des coûts du projet.
- Projets artistiques/cinématographiques exclus depuis le 1er avril 2026.
Ce que vous obtenez
- Aide jusqu'à 25 000 $ pour réduire les coûts de démarrage, acquérir des immobilisations (groupe 2), développer des marchés/produits ou obtenir un soutien opérationnel.
- Contribution requise relativement modeste (20-30 %).
- Cycle annuel prévisible (1er avril – 31 mars).
- Formulaire PDF et brochures disponibles directement en ligne.
- Contact régional direct via les bureaux ITI.
Documents et contacts (sourcés)
- Formulaire de demande PDF : https://www.iti.gov.nt.ca/sites/iti/files/SEED_Application_Form.pdf (759 Ko).
- Brochure PDF : https://www.iti.gov.nt.ca/sites/iti/files/2022_SEED_BROCHURE_ENG_FR_WEB.pdf (3,77 Mo).
- Politique de contributions avec amendements (8 juin 2026) : https://www.iti.gov.nt.ca/sites/iti/files/Contribution_Policy_-_June_8_2026_Amendments_and_Schedules.pdf
- Bureaux régionaux : mêmes que le programme Community Futures (Beaufort-Delta, Dehcho, Sahtu, Slave Sud, Slave Nord).
- Note exclusion arts/cinéma : à compter du 1er avril 2026.
Juridiction et pertinence Québec
- Juridiction : territoriale (Territoires du Nord-Ouest) — gouvernement des T.N.-O., ministère ITI.
- Pertinence Québec : indirecte — le SEED est réservé aux T.N.-O. ; un entrepreneur québécois n'est pas admissible directement. Équivalents québécois : programmes de développement économique régionaux (ex. programmes de la Société de développement des entreprises du Québec — SDE, investissements régionaux via le MEIE), aides au démarrage via les SADC/CFQ, et programmes du MAPAQ/MEIE selon le secteur.
Admissible pour
Entreprise
Géré par
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, Ministère de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement (Provincial (autre))
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
Government of Northwest Territories — Programme d'appui aux entrepreneurs et au développement économique (SEED) / Soutien aux entrepreneurs (page officielle, consultée 2026-10-07)
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