Soutien aux projets mobilisateurs - volet 2

Critères d'admissibilité

• Être un consortium d'entreprises qui implique au minimum deux entreprises québécoises, dont au moins une PME ou une jeune entreprise innovante
• Jeune entreprise innovante : légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises, inscrite au Registraire des entreprises du Québec, siège social au Québec, 250 employés ou moins, en phase de précommercialisation sans ventes importantes, ne pas appartenir à 50 % ou plus à d'autres entreprises ou organismes, non issue d'une concentration/restructuration/extension/reprise, dirigée par un fondateur à temps plein (35 h/semaine+), posséder les droits d'utilisation de la PI, accompagnée par un incubateur ou accélérateur au Québec, avoir un établissement en exploitation au Québec, actif inférieur à 50 M$ (mondial, sociétés associées incluses), consacrer une partie importante de ses ressources au développement de son entreprise, avoir un site Web en français
• PME : légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises, inscrite au Registraire des entreprises du Québec, siège social au Québec, 250 employés ou moins, ne pas appartenir à 50 % ou plus à d'autres entreprises ou organismes, avoir un établissement en exploitation au Québec, posséder les droits d'utilisation de la PI, actif inférieur à 50 M$ (mondial, sociétés associées incluses), avoir un site Web en français
• Grande entreprise (pour projet structurant et d'envergure) : légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises, inscrite au Registraire des entreprises du Québec, avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens/services ou à des activités de R-D internes, personnel ou sous-traitants travaillant principalement au Québec, avoir un site Web en français
• Les projets doivent porter sur les secteurs stratégiques suivants : technologies quantiques, aérospatiale, technologies numériques et microélectroniques, transition énergétique
• Le projet doit viser le développement d'une nouvelle solution (produit, service ou procédé) innovante ou l'amélioration significative d'une solution existante, de l'étape de la planification jusqu'à la précommercialisation (démonstration en milieu réel et vitrine technologique)
• Le projet doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et dans le secteur d'activité visé, à l'échelle nationale ou internationale
• Le projet doit comporter un risque ou une incertitude technologique ou d'affaires pour l'entreprise
• Le projet doit avoir nécessité des efforts en recherche et développement
• Le projet doit démontrer un potentiel commercial lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente
• Le projet doit respecter au moins un principe de la Loi sur le développement durable
• La gestion du consortium est confiée à un regroupement sectoriel de recherche industrielle (RSRI) sauf pour les projets issus de l'initiative Confiance IA

Ce que vous obtenez

• Aide financière sous forme de contribution non remboursable pouvant atteindre 1 000 000 $ par projet
• Durée maximale de projet de 24 mois
• Taux d'aide de 35 % pour les PME et grandes entreprises, 50 % pour les jeunes entreprises innovantes
• Taux majoré à 50 % pour les dépenses réalisées par un centre de recherche public admissible (si ≥20 % des dépenses admissibles du projet)
• Taux majoré à 50 % pour les dépenses d'accès au calcul quantique de PINQ2, de Calcul Québec et de Distriq Zone innovation quantique
• Soutien aux différentes étapes d'un projet d'innovation collaborative, de la planification jusqu'à la précommercialisation (démonstration en milieu réel et vitrine technologique)
• Accès à un écosystème de regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI) pour la gestion et le suivi du projet
• Possibilité de collaborer avec des universités, des centres de recherche publics et des PME dans un cadre structuré de partage de la propriété intellectuelle

Objectifs du volet 2

• Soutenir la réalisation de projets d'innovation ayant pour but le développement d'un nouveau produit ou d'un nouveau procédé ou encore l'amélioration significative d'un produit ou d'un procédé existant, de l'étape de la planification jusqu'à celle de la vitrine technologique
• Améliorer la compétitivité et la productivité des entreprises, plus particulièrement des PME et des entreprises innovantes à fort potentiel de croissance (startups)
• Contribuer à l'intégration de l'innovation dans des solutions qui conféreront un avantage concurrentiel aux entreprises et qui généreront un maximum de retombées économiques pour le Québec
• Assurer le développement et la consolidation d'efforts d'innovation et de développement dans des secteurs technologiques d'avenir
• Encourager la collaboration entre les entreprises (de toute taille, y compris les jeunes entreprises innovantes) ainsi qu'avec les milieux de la recherche et de l'innovation et les municipalités et les villes pour accélérer le développement de solutions innovantes dans les secteurs stratégiques
• Favoriser les collaborations avec les partenaires des zones d'innovation et la réalisation de projets contribuant à leurs axes stratégiques de développement
• Participer à la reconnaissance du Québec comme chef de file en matière de développement responsable

Caractéristiques d'un projet mobilisateur

• Est porté par la vision et le leadership de l'industrie
• Se concrétise par le développement, dans les secteurs d'activité visés, de nouveaux produits et procédés
• Contribue à accélérer l'innovation et son intégration dans des solutions qui conféreront un avantage concurrentiel aux entreprises québécoises et qui généreront un maximum de retombées économiques pour le Québec
• Regroupe plusieurs partenaires, dont certains ne sont pas bénéficiaires d'une aide financière dans le cadre du programme, qui participent tout au financement et à la réalisation du projet et s'entendent sur le partage de la propriété intellectuelle qui en découle
• Est géré par un OBNL, existant ou créé spécialement pour réaliser la planification, le suivi et le contrôle des activités et des coûts de réalisation du projet, de même que pour en rendre compte au gouvernement. Cet OBNL est désigné à l'unanimité par les partenaires

Secteurs stratégiques ciblés (appel de projets en cours)

• Technologies quantiques
• Aérospatiale
• Technologies numériques et microélectroniques
• Transition énergétique

Regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI)

• CQDM – Secteur de la recherche biopharmaceutique (info@cqdm.org, 514 766-6661)
• CQRDA – Secteur de l'aluminium (info@cqrda.ca, 418 545-5520)
• CRIAQ – Secteur de l'aérospatiale (info@criaq.aero, 514 313-7561)
• CRIBIQ – Secteur des bioprocédés industriels (cribiq@cribiq.qc.ca, 418 914-1608)
• CRITM – Secteur de la transformation métallique (info@critm.ca, 418 914-1163)
• InnovÉÉ – Secteur de l'énergie électrique (info@innovee.quebec, 514 416-6777)
• MEDTEQ+ – Secteur des technologies médicales (info@medteq.ca, 514 398-0896)
• PRIMA Québec – Secteur des matériaux avancés (info@prima.ca, 514 284-0211)
• PROMPT – Secteur des technologies de l'information, de la communication et du numérique (info@promptinnov.com, 514 875-0032)

Règles de cumul et contributions privées

• Le total des aides financières directes ou indirectes ne doit pas dépasser 75 % des dépenses admissibles pour la réalisation du projet
• Les aides pouvant être reçues des ministères, des organismes et des sociétés d'État des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que des entités municipales qui ne sont pas directement bénéficiaires du programme
• Ces aides comprennent également les crédits d'impôt relatifs à la RS&DE, le CRIC, et les encouragements fiscaux pour la RS&DE qui complètent l'aide financière du gouvernement du Québec
• Les contributions privées doivent correspondre à au moins 25 % des dépenses admissibles
• Aucune entreprise ne pourra bénéficier de plus de 80 % de la subvention totale octroyée

Démarche de demande (appel de projets en cours)

• Enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 10 ou plus); ne pas remplir le formulaire dans un navigateur Web; ne pas modifier le document PDF
• Prendre connaissance du Guide de présentation des demandes (PDF 0,91 Mo)
• Remplir le formulaire de demande d'aide financière (PDF 2,15 Mo) et vérifier si tous les documents sont conformes aux exigences de l'appel de projets
• Communiquer avec le RSRI de votre secteur de recherche pour obtenir une lettre d'intention ainsi que tout autre document requis
• Transmettre, dans un seul envoi, une version électronique des documents obligatoires, dûment remplis et signés, au RSRI de votre secteur
• Les projets en technologies quantiques doivent être transmis sous forme électronique auprès de PRIMA Québec ou de PROMPT
• Les RSRI doivent déposer les propositions de projets auprès du gouvernement d'ici le 1er avril 2026 à 16 h

Statut actuel du volet

• Le programme prend fin le 31 mars 2027
• Ce volet est uniquement accessible lorsqu'un appel de projets particulier est en cours
• Un appel de projets est actuellement en cours : « Projets d'innovation collaboratifs et structurants dans les secteurs stratégiques du Québec »
• Pour toute question, contacter le Service d'accueil et d'information d'Investissement Québec au 1 844 474-6367 ou écrire à rsri@economie.gouv.qc.ca
• Le cadre normatif du programme est publié dans la Partie 2 – Lois et règlements de la Gazette officielle du Québec et consultable sur le site du Ministère

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Québec, Investissement Québec (Provincial (Québec))