Appuyer la pratique artistique – Projets d’édition littéraire

Critères d'admissibilité

• Candidats potentiels : organismes de soutien; organismes à but non lucratif des Premières Nations, inuits ou métis; organismes à but lucratif des Premières Nations, inuits ou métis
• Payer les honoraires ou redevances conformément aux normes de la pratique artistique et respecter toutes les obligations contractuelles liées au versement de droits d'auteur avant la date limite
• Éditeurs de livres : avoir publié au moins 1 œuvre littéraire admissible au cours de l'année qui précède la demande
• Revues de création littéraire : avoir publié au moins 2 numéros imprimés durant l'année qui précède la demande
• Revues de création littéraire électroniques : avoir été consultables et avoir maintenu un programme d'édition pendant au moins 12 mois avant la date limite
• Les organismes qui reçoivent présentement une subvention de base ne sont pas admissibles
• Non admissibles : éditeurs dont le catalogue de publications annuelles compte plus de 25 % d'œuvres écrites, illustrées ou traduites par les propriétaires, les membres de leur famille ou leur personnel

Ce que vous obtenez

• Subvention de projet jusqu'à 30 000 $
• Dépenses directement liées à l'édition d'un maximum de six œuvres admissibles, ou de numéros de revues publiés lors d'une période maximale d'un an
• Honoraires pour les services d'édition, honoraires versés aux écrivaines et écrivains; honoraires remis aux Aînées et Aînés ou aux gardiennes et gardiens du savoir
• Dépenses liées à l'édition ou coûts des ventes; composition, conception web, mise en page, maquettage, conversion d'images, impression, reliure, distribution et diffusion
• Frais de diffusion en ligne (sécurité ou certificats, frais de transaction, serveur ou fournisseur d'accès Internet, nom de domaine)
• Coûts liés à l'accessibilité du public, à la sécurité des participants et à la garde d'enfants ou au soutien aux personnes à charge (à l'exclusion des dépenses régulières en cours)

Statut de l'URL d'origine et dates limites

• L'URL du catalogue (conseildesarts.ca/.../appuyer-la-pratique-artistique/projets-d-edition-litteraire) redirige, au 2026-10-06, vers la page du programme Appuyer la pratique artistique, qui liste toujours la composante.
• Page du programme (conseildesarts.ca) : « Prochaine date limite : le 15 avril 2026 ».
• Fiche du portail de financement : « Les dates limites sont : le 13 janvier 2027 | le 15 septembre 2027 », avant 23 h 59, heure de l'Est.
• La page « Dates limites et annonce des résultats » de conseildesarts.ca (dernière mise à jour : 4 septembre 2026) liste aussi, pour Projets d'édition littéraire, la date limite du 15 avril 2026 (résultats habituellement dans les 5 mois suivant la date limite).
• Statut affiché sur la fiche du portail au 6 octobre 2026 : « Fermé » (limite de 2 demandes par année civile; cycle pluriannuel : « Non »).
• Les deux sources officielles divergent; consulter le portail avant de planifier une demande.

Critères d'évaluation (comité d'évaluation par les pairs)

• Pertinence (50 %) : mérite littéraire /15; raison d'être des publications /15; conditions de travail professionnelles et soutien aux auteurs /15; qualité du design et de la production /5 — note minimale 35/50
• Impact (30 %) : contribution à la littérature canadienne /10; diversité des auteures et auteurs dans les choix éditoriaux /10; stratégies de marketing, promotion et distribution /10 — note minimale 15/30
• Faisabilité (20 %) : expérience et capacité organisationnelle /10; budget raisonnable et rémunération juste /10 — note minimale 10/20
• Pratiques culturelles et artistiques respectueuses et éthiques (PCARE) : critère obligatoire

Documents d'appui requis

• Éditeurs de livres : un document Annexes rempli; un exemple vierge de contrat avec les auteurs; des exemplaires de chacun des ouvrages littéraires admissibles parus au cours des 2 dernières années (maximum de 5 livres)
• Éditeurs de revues : un document Annexes rempli; un barème de tarifs pour les auteurs; un exemple vierge de contrat; revues imprimées : exemplaires de 2 numéros parus au cours de la dernière année; revues électroniques : document avec hyperliens vers 2 numéros publiés au cours de la dernière année
• Une demande sans toute la documentation d'appui requise est jugée inadmissible
• Éditeurs de livres : se familiariser avec la définition des œuvres littéraires admissibles

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Conseil des arts du Canada (Fédéral)