Appuyer la pratique artistique – Organismes de soutien

Critères d'admissibilité

• Candidats potentiels : organismes de soutien
• Bénéficiaires actuels d'une subvention de base de cette possibilité de financement : peuvent soumettre une demande
• Nouveaux candidats (ou bénéficiaires d'une subvention de base d'un autre programme) : communiquer à l'avance avec une agente ou un agent de programme pour confirmer l'admissibilité
• Nouveaux candidats : avoir reçu, au cours des 5 dernières années, 1 subvention composite ou 3 subventions de projet du Conseil des arts (excluant notamment Déplacements, Traduction, Projets d'édition littéraire, Activités à petite échelle, Microsubventions, fonds Stratégie numérique, L'accélérateur de création, initiatives pour Francfort, Connexion création, Présent numérique, Fonds d'urgence relatif à la COVID-19, étape 1 d'Accroître, Pulsion numérique 1 et 2, Pépinière numérique, Semer et Fonds de rapprochement Canada-Corée)
• Nouveaux candidats : être un organisme artistique enregistré ou constitué en société
• Nouveaux candidats : avoir un personnel professionnel
• Nouveaux candidats : offrir depuis au moins 5 ans, sans interruption, des activités et des services qui soutiennent les pratiques artistiques professionnelles
• Nouveaux candidats : avoir atteint un revenu annuel excédant 50 000 $ à chacun des 3 derniers exercices financiers
• Tous les candidats : être inscrits au CADAC (Canadian Arts Data/Données sur les arts au Canada) et y soumettre les données statistiques et financières requises
• Un organisme ne peut détenir qu'une seule subvention de base à la fois, ni à la fois une subvention de base et une subvention composite

Ce que vous obtenez

• Subvention de base pluriannuelle pouvant atteindre 60 % de la moyenne du revenu total annuel des 3 derniers exercices financiers complétés
• Soutien aux activités et services de soutien principaux bénéficiant directement aux artistes professionnels, aux travailleurs des arts ou aux organismes artistiques

Statut de l'URL d'origine

• L'URL du catalogue (conseildesarts.ca/.../appuyer-la-pratique-artistique/organismes-de-soutien) redirige, au 2026-10-06, vers la page du programme Appuyer la pratique artistique.
• La page du programme liste toujours « Organismes de soutien » : « Financement pluriannuel pour les organismes de soutien qui offrent des ressources ciblées pour le développement artistique. » (prochaine date limite affichée : 27 mai 2026).
• Statut affiché sur la fiche du portail au 6 octobre 2026 : « Fermé » (date limite : 27 mai 2026 à 23 h 59, heure de l'Est; notification des résultats : décembre 2026; cycle pluriannuel : « Oui (4 ans) »).

Activités admissibles

• Ressources et occasions ciblées pour le développement d'une pratique artistique précise, de groupes d'artistes, de travailleurs des arts ou d'organismes artistiques
• Espaces professionnels permettant aux artistes de réaliser de la recherche et de produire et diffuser leurs œuvres
• Services permanents et occasions pour les artistes, travailleurs des arts ou organismes artistiques membres
• Revues publiées sur l'art contemporain et le secteur des arts
• Services de représentation ou de gestion pour les artistes, groupes ou organismes canadiens
• Entretien et diffusion de collections d'œuvres médiatiques indépendantes canadiennes pour le public
• Occasions de mentorat ou de perfectionnement professionnel, création de réseaux et avancement des pratiques artistiques

Activités non admissibles

• Publication d'ouvrages littéraires
• Publication de revues de création littéraire
• Activités qui mettent l'accent sur la création ou la présentation d'œuvres artistiques
• Activités financées par un autre programme du Conseil des arts ou figurant sur la liste générale des activités non admissibles

Critères d'évaluation (comité d'évaluation par les pairs)

• Pertinence (50 %) : importance du rôle pour la communauté artistique /25; bien-fondé et valeur des activités et services /25 — note minimale 39/50 (augmentation ou première subvention) ou 29,5/50 (maintien)
• Impact (30 %) : soutien à la pratique artistique et au secteur /15; engagement envers la diversité et la parité des genres /15 — note minimale 21/30 ou 16,5/30 (maintien)
• Résilience (20 %) : capacité, gouvernance et planification /7; santé financière /7; conditions de travail et milieu sécuritaire /6 — note minimale 15/20 ou 9/20 (maintien)

Documents et exigences financières

• Un document d'annexe rempli; un plan de réduction du déficit s'il y a lieu; au moins 1 document d'appui démontrant la pertinence et l'impact de l'organisme; une copie de la politique de lutte contre le harcèlement
• Éditeurs de revues : PDF ou hyperliens de numéros parus durant le dernier cycle, liste des écrivains publiés et prévus
• Agents et gérants : liste des clients et nombre d'années de représentation; centres de diffusion des arts médiatiques : liste des œuvres acquises et diffusées au cours du dernier cycle
• CADAC : données statistiques de l'année en cours, données financières de l'année en cours et des 4 prochaines années, et données des 2 derniers exercices complétés
• États financiers (bénéficiaires actuels) : vérifiés si la subvention est de 250 000 $ ou plus; rapport de mission d'examen entre 50 001 $ et 249 999 $; états internes si 50 000 $ ou moins. Les premiers demandeurs sans états vérifiés ou mission d'examen peuvent soumettre des documents financiers préparés à l'interne.

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Conseil des arts du Canada (Fédéral)