Aide aux entreprises — travaux d'infrastructure majeurs (TramCité)
Aide financière aux entreprises situées dans un secteur de travaux d'infrastructure majeurs (projet TramCité, Ville de Québec)
À propos du programme
Aide financière de la Ville de Québec aux entreprises dont l'établissement est situé dans un secteur de travaux d'infrastructure majeurs (notamment le projet TramCité) susceptibles d'entraîner une diminution marquée de l'achalandage et du bénéfice brut.
Le programme vise à soutenir les entreprises situées dans un secteur connaissant des travaux d'infrastructure majeurs d'une durée minimale estimée ou réelle de 3 mois consécutifs entraînant une entrave majeure à la circulation. Le programme prévoit aussi un appui aux organismes habilités à faire la promotion d'une artère commerciale touchée. La perte de bénéfice brut est calculée en comparant le bénéfice brut de l'exercice financier admissible (incluant les travaux) à celui des années antérieures.
Critères d'admissibilité
- Posséder un établissement dans un territoire d'application, en conformité des lois et règlements, où est exercée une activité commerciale admissible
- Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
- Territoires d'application 2026 (projet TramCité) : Avenue des Hôtels; Boulevard Laurier (De l'Église – Université Laval); Boulevard René-Lévesque (Belvédère–Turnbull, Turnbull–Amérique-Française, Université Laval–Holland); Chemin des Quatre-Bourgeois (Pie XII – Duplessis); Chemin Sainte-Foy; Rue De Buade; Rue Saint-Vallier Ouest
Ce que vous obtenez
- Versement intermédiaire de 7 500 $ dès le début des travaux (entreprises du secteur désigné / zone rouge)
- Subvention complète jusqu'à 30 000 $ basée sur une perte de bénéfice brut supérieure à 5 %
Exclusions
- Entreprise ayant annoncé la fin des opérations, cessé celles-ci ou en faillite pendant la période des travaux ou au moment de la demande (jusqu'à 60 jours suivant le dépôt)
- Entreprise dont l'établissement déménage hors d'un territoire d'application pendant la période de travaux
- Établissement implanté dans un centre commercial disposant d'un accès à une autre voie publique que celle des travaux
- Entreprise non libérée d'un jugement de faillite, inscrite au RENA, ou en défaut d'obligations liées à une subvention antérieure de la Ville
- Entreprise dont l'activité est susceptible d'être jugée discriminatoire, à controverse ou à risque d'image négative pour la Ville
- Entreprise ayant fermé volontairement plus de 50 % de la période des travaux (sauf rénovation de façade ou du local)
Aide aux organismes de promotion d'une artère commerciale
- Contribution non remboursable maximale de 30 000 $ par territoire d'application et par année (jusqu'à 80 % du coût total du projet)
- Organisme représentant au moins 15 entreprises admissibles sur une même artère ou un même secteur commercial
Contact
- Service du développement économique et des grands projets, 295 boul. Charest Est, Québec (QC) G1K 3G8
- Courriel : commerce@ville.quebec.qc.ca
Admissible pour
Entreprise
Géré par
Ville de Québec — Service du développement économique et des grands projets (Municipal)
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Sources officielles
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