Virage numérique — économie sociale
Virage numérique — économie sociale (Ville de Québec)
À propos du programme
Contribution non remboursable de la Ville de Québec pour aider les entreprises d'économie sociale à déployer un projet de virage numérique lié à leur mission, dans l'agglomération de Québec ou à Wendake.
Le programme Virage numérique — économie sociale soutient les projets de transformation numérique des OBNL et coopératives d'économie sociale. Exemples de projets admissibles : un OBNL de théâtre implante une solution de billetterie électronique; une coopérative de recyclage se dote d'un système de gestion des données de traçabilité des matières. Le consultant est choisi par l'entreprise, mais le mandat doit être approuvé par la Ville de Québec avant la signature du contrat.
Critères d'admissibilité
- Entreprises d'économie sociale (OBNL et coopératives) réalisant majoritairement des activités marchandes avec plus de 40 % de revenus autonomes
- Projet réalisé dans l'agglomération de Québec (Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, L'Ancienne-Lorette) ou à Wendake; siège social dans l'agglomération ou à Wendake
- Tous les secteurs d'activité, excluant le commerce de détail et la restauration
Ce que vous obtenez
- Financement des honoraires professionnels
- Financement de l'acquisition d'équipements
Exclusions
- Projets liés à la restauration ou au commerce de détail; projets liés aux lieux de culte (sauf vocation autre que religieuse); projets visant le fonctionnement régulier de l'organisme
- Entreprises d'économie sociale sans saine gouvernance démocratique; fondations; ordres professionnels, organisations syndicales ou politiques; organismes à vocation religieuse
- Ministères, organismes budgétaires et sociétés d'État (annexes 1 et 3 de la Loi sur l'administration financière); établissements de santé; établissements d'enseignement; entreprises à but lucratif du secteur financier
- Requérants inscrits au RENA, en défaut d'obligations liées à une aide antérieure, sous la protection de la LACC ou de la Loi sur la faillite, ou ayant des montants en souffrance avec la Ville
Dépenses non admissibles
- Financement du fonctionnement régulier; équipements de bureau pour le fonctionnement régulier; financement d'activités de charité et paiement de ressources bénévoles
- Paiement d'une dette ou remboursement de prêts existants; remplacement d'un soutien gouvernemental existant
- Dépenses engagées avant la date de dépôt du dossier substantiellement complet et conforme; portion des taxes (TPS/TVQ) récupérée
Contact
- Service du développement économique et des grands projets, 295 boul. Charest Est, Québec (QC) G1K 3G8
- Courriel : degp@ville.quebec.qc.ca
Admissible pour
Coopérative, OBNL
Géré par
Ville de Québec — Service du développement économique et des grands projets (Municipal)
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Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
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