Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune
Wildlife Damage Compensation Program
À propos du programme
Ce programme indemnise les producteurs agricoles néo-brunswickois qui ont subi des pertes de récolte ou de bétail attribuables à des animaux sauvages.
Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune Services Gouvernement du Nouveau-Brunswick Programme d’indemnisation pour les dommages causés par la faune Agriculture, Aquaculture et Pêches Description Contacts Aperçu Ce programme indemnise les producteurs agricoles néo-brunswickois qui ont subi des pertes de récolte ou de bétail attribuables à des animaux sauvages. Admissibilité Les producteurs doivent informer le bureau du Ministère dans les 72 heures suivant la découverte de la perte ou des dommages. La perte ou cause probable de la perte de récolte ou de la mort doit être confirmée par ce ministère. La compensation n'est pas rétroactive, elle est évaluée à partir du jour où le dommage ou la perte est signalée. Les cultures endommagées ne peuvent pas être récoltées avant l’inspection menée par le personnel du ministère Les producteurs doivent faire des efforts raisonnables pour empêcher les animaux sauvages de causer des dommages.
Admissible pour
Entreprise
Géré par
Gouvernement du Nouveau-Brunswick, Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches (Provincial (autre))
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
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