Essence utilisée dans du matériel non immatriculé

À propos du programme

Découvrez les règles relatives à la taxe sur l’essence en Ontario, ainsi que les types de produits d’essence et les personnes qui doivent s’inscrire, déclarer et payer cette taxe.La présente version électronique du document compte plusieurs pages. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez cliquer sur le lien de la « Table des matières » au haut de la page. Ces renseignements ne se substituent pas aux dispositions de la Loi de la taxe sur l’essence et de ses règlements d’application. Si vous avez le moindre doute concernant une information contenue dans ce document, veuillez consulter un avocat ou un comptable.Taxe sur les carburants L'Entente international concernant la taxe sur les carburantsAidez-nous à améliorer votre expérience en ligneRépondez à un sondage de 2 minutes et dites-nous ce que vous pensez de cette page.

Tout imprimer Taxe sur l’essence Découvrez les règles relatives à la taxe sur l’essence en Ontario, ainsi que les types de produits d’essence et les personnes qui doivent s’inscrire, déclarer et payer cette taxe. La présente version électronique du document compte plusieurs pages. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez cliquer sur le lien de la « Table des matières » au haut de la page. Ces renseignements ne se substituent pas aux dispositions de la Loi de la taxe sur l’essence et de ses règlements d’application. Si vous avez le moindre doute concernant une information contenue dans ce document, veuillez consulter un avocat ou un comptable. Taxe sur les carburants L'Entente international concernant la taxe sur les carburants Aidez-nous à améliorer votre expérience en ligne Répondez à un sondage de 2 minutes et dites-nous ce que vous pensez de cette page. Dans cette page Passer cette navigation de page Le pr sent aper u fournit des renseignements g n raux sur les r gles relatives la taxe sur l'essence en Ontario. Il ne doit pas tre consid r comme un substitut la Loi de la taxe sur l'essence (la Loi) et ses r glements.