Provincial (autre)
Gouvernement de l'Ontario, Ministère des Finances
8 programmes répertoriés dans le catalogue Cap financement
Provincial (autre)
Allègement de l’impôt-santé des employeurs
Employer Health Tax relief
Variable
Entreprise
Provincial (autre)
Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario
Ontario Innovation Tax Credit
Crédit remboursable de 8 % (années d'imposition commençant après le 31 mai 2016). Limite de dépenses de 3 mil…
Entreprise
Provincial (autre)
Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement
Ontario Research and Development Tax Credit
3,5 % non remboursable (post-2016); 4,5 % (pré-2016). Amélioration à 5,5 % sur les dépenses admissibles > 1 M…
Entreprise
Provincial (autre)
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les insti…
Ontario Business Research Institute Tax Credit
Crédit d'impôt remboursable de 20 % des dépenses admissibles. Dépenses admissibles limitées à 20 millions de…
Entreprise
Provincial (autre)
Crédit d’impôt pour l’éducation coopérative
Co-operative Education Tax Credit
Variable
Entreprise, Coopérative
Provincial (autre)
Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional
Regional Opportunities Investment Tax Credit
Variable
Entreprise
Provincial (autre)
Essence utilisée dans du matériel non immatriculé
Gasoline used in unlicensed business equipment
Variable
Entreprise
Provincial (autre)
Remboursement de taxe relatif à la prise de force
Tax refund for power takeoff equipment
Variable
Entreprise