Programme d'accompagnement et de soutien à l'intégration (PASI)

Critères d'admissibilité

• Pour être admissible, l’organisme doit respecter les conditions suivantes :
• Être un organisme à but non lucratif :Légalement constitué ;Dont les articles inscrits à sa charte sont compatibles avec les objectifs du programme ;Qui répond aux critères d’un organisme communautaire conformément au cadre de référence en matière d’action communautaire ;
• Légalement constitué ;
• Dont les articles inscrits à sa charte sont compatibles avec les objectifs du programme ;
• Qui répond aux critères d’un organisme communautaire conformément au cadre de référence en matière d’action communautaire ;
• Avoir son siège social au Québec et y réaliser la majorité de ses activités ;
• Être dirigé par un conseil de direction ou d’administration élu démocratiquement et formé majoritairement de personnes domiciliées au Québec qui prêtent leur concours à l’organisme à titre bénévole ;
• Tenir chaque année une assemblée générale annuelle au Québec ;
• Offrir des services à toutes les personnes admissibles, qui sont décrites aux clauses V1A.5, V1B.5, V1C.3, V2.2, V2C.5, V3A.3, V4A.3 et V4B.3 du programme ;
• Être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et en règle avec celui-ci.
• L’organisme devra aussi respecter des conditions d’octroi de l’aide financière et de reddition de comptes.
• Le fait de respecter toutes les conditions d’admissibilité ne garantit pas que l’organisme recevra de l’aide financière.

Ce que vous obtenez

• Le programme verse une aide financière aux organismes selon les volets pour lesquels ils sont financés.
• Pour les sous-volets 1A, 1B, 2A, 2B, 2C, 2D et le volet 5, l’aide financière est déterminée selon les besoins démontrés par l’organisme ou les coûts engendrés pour la réalisation des activités, des projets ou de l’offre de services.
• Pour les sous-volets 1C, 2E, 3A, 4A et 4B, l’aide financière est calculée selon les paramètres par volet, établis annuellement par le MIFI et en fonction des cibles fixées à l’organisme pour chacun des volets pour lequel il est financé.
• Une aide financière peut aussi être versée aux personnes immigrantes dans les sous-volets 1D et 3B.
• Le Ministère détermine les cibles par organisme selon un panier de services retenus pour l’ensemble du territoire, en tenant compte des volumes d’admission et en fonction de sa capacité financière.
• Le calcul de l’aide financière tient également compte des deux principes généraux suivants :
• L’équité entre des organismes comparables ;
• L’équité de soutien entre les régions.

Programme d'accompagnement et de soutien à l'intégration (PASI)

• Régions administratives : Toutes les régions
• Types d'aide financière : Subventions ou contributions
• Secteurs d'activité : Soutien à la communauté
• Ce programme d’aide financière du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) est destiné à favoriser la pleine participation, en français, des personnes immigrantes, des demandeuses et demandeurs d’asile, le cas échéant, à la vie collective par une aide financière aux organismes ou aux personnes immigrantes. Ce programme s’adresse à des personnes qui sont au Québec.
• Cette page résume le programme. Vous trouverez le programme complet dans la section Documentation.

Description des volets du programme

• Le Programme d’accompagnement et de soutien à l’intégration (PASI) comporte cinq volets :

Volet 1 — Soutien à l’installation

• Ce volet permet aux personnes immigrantes de réaliser leurs démarches liées à l’installation.
• Il comprend par exemple :
• L’élaboration d’un plan d’action individualisé pour chaque personne immigrante et l’accompagnement dans sa mise en œuvre ;
• Le suivi personnalisé des démarches d’installation et, s’il y a lieu, d’immigration, entreprises par la personne immigrante ;
• Les séances Premières démarches d’installation ;
• Les sessions Objectif Intégration ;
• Les démarches d’établissement en région.

Volet 2 — Soutien à la pleine participation

• Ce volet vise les activités, projets ou offres de services qui :
• Favorisent la pleine participation, en français, des personnes immigrantes à la vie collective ;
• Promeuvent leur intégration citoyenne à la société québécoise.
• Il comprend notamment :
• Du soutien individuel sur des besoins de pleine participation ;
• Des activités de jumelage interculturel ;
• Du soutien à des clientèles particulières ;
• Des activités de groupe visant la participation des personnes immigrantes à la vie collective selon les six dimensions de la pleine participation :citoyenne ;communautaire ;culturelle ;économique ;identitaire (appartenance) ;linguistique.
• citoyenne ;
• communautaire ;
• culturelle ;
• économique ;
• identitaire (appartenance) ;
• linguistique.
• Des ateliers destinés aux parents afin d’adapter les pratiques parentales en contexte d’immigration.

Volet 3 — Accueil et installation des personnes réfugiées et des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontière et prises en charge par l’État

• Ce volet vise l’offre de services en matière d’accueil, d’installation et d’intégration des personnes réfugiées et des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontière et prises en charge par l’État.

Volet 4 — Soutien aux personnes ayant demandé l’asile

• Ce volet vise les services offerts aux personnes qui ont demandé l’asile. Il comprend la recherche de logement et des séances d’information sur les services gouvernementaux.

Volet 5 — Soutien à l’innovation pour améliorer les services offerts aux personnes immigrantes dans le cadre du programme

• Ce volet vise l’amélioration des services, activités ou projets offerts aux personnes immigrantes dans le cadre du programme. Il vise aussi à outiller les organismes pour l’amélioration continue de la prestation de services à la clientèle.

Conditions d'admission

• Pour être admissible, l’organisme doit respecter les conditions suivantes :
• Être un organisme à but non lucratif :Légalement constitué ;Dont les articles inscrits à sa charte sont compatibles avec les objectifs du programme ;Qui répond aux critères d’un organisme communautaire conformément au cadre de référence en matière d’action communautaire ;
• Légalement constitué ;
• Dont les articles inscrits à sa charte sont compatibles avec les objectifs du programme ;
• Qui répond aux critères d’un organisme communautaire conformément au cadre de référence en matière d’action communautaire ;
• Avoir son siège social au Québec et y réaliser la majorité de ses activités ;
• Être dirigé par un conseil de direction ou d’administration élu démocratiquement et formé majoritairement de personnes domiciliées au Québec qui prêtent leur concours à l’organisme à titre bénévole ;
• Tenir chaque année une assemblée générale annuelle au Québec ;
• Offrir des services à toutes les personnes admissibles, qui sont décrites aux clauses V1A.5, V1B.5, V1C.3, V2.2, V2C.5, V3A.3, V4A.3 et V4B.3 du programme ;
• Être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et en règle avec celui-ci.
• L’organisme devra aussi respecter des conditions d’octroi de l’aide financière et de reddition de comptes.
• Le fait de respecter toutes les conditions d’admissibilité ne garantit pas que l’organisme recevra de l’aide financière.

Aide financière

• Le programme verse une aide financière aux organismes selon les volets pour lesquels ils sont financés.
• Pour les sous-volets 1A, 1B, 2A, 2B, 2C, 2D et le volet 5, l’aide financière est déterminée selon les besoins démontrés par l’organisme ou les coûts engendrés pour la réalisation des activités, des projets ou de l’offre de services.
• Pour les sous-volets 1C, 2E, 3A, 4A et 4B, l’aide financière est calculée selon les paramètres par volet, établis annuellement par le MIFI et en fonction des cibles fixées à l’organisme pour chacun des volets pour lequel il est financé.
• Une aide financière peut aussi être versée aux personnes immigrantes dans les sous-volets 1D et 3B.
• Le Ministère détermine les cibles par organisme selon un panier de services retenus pour l’ensemble du territoire, en tenant compte des volumes d’admission et en fonction de sa capacité financière.
• Le calcul de l’aide financière tient également compte des deux principes généraux suivants :
• L’équité entre des organismes comparables ;
• L’équité de soutien entre les régions.

Durée des ententes

• Les ententes sont d’une durée de trois ans (2026-2029). Des ententes d’un ou de deux ans sont également possibles à l’intérieur de ces trois années pour de nouveaux partenaires.

Présenter une demande d'aide financière

• Les demandes d’aide financière ont lieu au printemps. Communiquez avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration pour présenter une demande.

Volet 3

• V3-01-2029 - Demande de changement de destination à l’aéroport (PDF 464 Ko)Rôles et responsabilités pour les demandes de changement de destination à l’aéroport Montréal-TrudeauDernière modification : 30 janvier 2023
• V3-02-2019 - Migration secondaire (PDF 732 Ko)Rôles et responsabilités en cas de migration secondaire à partir de la ville de destination initialeDernière modification : 25 septembre 2026
• V3-03-2019 - Aide financière à l’installation (PDF 637 Ko)Modalités pour le versement de l’aide financière à l’installationDernière modification : 25 septembre 2026
• V3-04-2019 - Aide matérielle pour l’achat de meubles, d'électroménagers et d’articles ménagers (PDF 620 Ko)Modalités d’octroi de l’aide matérielle sous forme d’articles ménagers, de meubles et d’électroménagersDernière modification : 25 septembre 2026
• V3-05-2019 - Aide matérielle pour les dépenses exceptionnelles (PDF 197 Ko)Modalités d’octroi de l’aide matérielle permettant d’assumer certaines dépenses exceptionnelles non prévisibles et jugées essentielles au bien-êtreDernière modification : 30 janvier 2023
• V3-06-2019 - Aide financière pour les services d’interprétariat (PDF 606 Ko)Modalités pour la prestation de services d’interprétariatDernière modification : 25 septembre 2026
• V3-07-2019 - Aide financière pour le prêt de transport (PDF 456 Ko)Modalité d’octroi d’une aide financière aux personnes admissibles qui ont des besoins exceptionnellement élevés pour faciliter le remboursement du prêt de transportDernière modification : 30 janvier 2023
• V3-08-2019 - Programme du délai prescrit d’un an (PDF 215 Ko)Responsabilités relatives au programme du délai prescrit d’un an visant à faciliter la réunification familialeDernière modification : 30 janvier 2023
• V3-09-2019 - Hébergement temporaire (PDF 763 Ko)Offre de services d’hébergement temporaire fourni aux personnes réfugiées ou protégées à titre humanitaire outre-frontières et prises en charge par l’ÉtatDernière modification : 25 septembre 2026
• V3-10-2026 - Soutien dans la recherche de logement permanent aux personnes réfugiées ou protégées à titre humanitaire outre-frontières et prises en charge par l’État (PDF 384 Ko)Dernière modification : 30 juin 2026
• V3-11-2026 - Dépenses occasionnées par les dommages causés pendant la période d’hébergement temporaire (PDF 376 Ko)Dernière mise à jour : 30 juin 2026

Conformité

• Guide de vérification de conformité à l’intention des organismes partenaires du MIFI (PDF 448 Ko)
• Vérification des organismes partenaires — Principaux constats d’une vérification de conformité (PDF 339 Ko)

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)