Programme d'appui aux collectivités (PAC)

Critères d'admissibilité

• Ce volet vise à soutenir les municipalités régionales de comté (MRC), les municipalités locales et les villes à statut particulier (Montréal et Québec).
• Les activités financées dans le cadre de ce volet doivent être intégrées dans un plan d’action en matière d’attraction, d’établissement durable, d’intégration, et de pleine participation, en français, des personnes immigrantes et des personnes s’identifiant à des minorités culturelles, comportant des priorités d’action fondées sur une démarche stratégique d’analyse des besoins.
• Vous trouverez un guide d’accompagnement pour créer un tel plan dans la section Documentation de cette page.
• Le volet 1 du programme vise :
• Les municipalités régionales de comté;
• Les municipalités locales;
• Les villes à statut particulier (Montréal et Québec).
• Le volet 2 du programme vise les organismes à but non lucratif et les coopératives qui répondent aux conditions suivantes :
• Être un organisme à but non lucratif légalement constitué et dont la mission et les objets inscrits dans sa charte sont compatibles avec les objectifs du programme;
• Être dirigé par un conseil d’administration élu démocratiquement, indépendant du réseau public et formé majoritairement de personnes domiciliées au Québec qui prêtent leur concours à l’organisme à titre bénévole, sauf pour les organismes de développement économique;
• Avoir son siège au Québec et y réaliser la majorité de ses activités;
• Tenir chaque année au Québec une assemblée générale des membres;
• Être immatriculé au registre des entreprises du Québec et être en règle avec celui-ci;
• Être en activité depuis au moins 12 mois et ne pas avoir cessé ses activités.
• Hiver/Printemps 2026 : 1er décembre 2025 au 13 février 2026Phases 1 et 2Dépôt d’une demande de financement pour une entente débutant le 1er mai 2026
• Printemps/Été 2026 : 2 mars au 15 mai 2026Phases 1 et 2Dépôt d’une demande de financement pour une entente débutant le 1er août 2026
• Été/Automne 2026 : 1er juin au 7 août 2026Phases 1 et 2Dépôt d’une demande de financement pour une entente débutant le 1er novembre 2026
• Automne 2026 : 1er juillet au 4 septembre 2026Phase 2 (uniquement pour les projets faisant suite à une phase 1)Dépôt d’une demande de financement pour une entente débutant le 1er décembre 2026

Ce que vous obtenez

• Le programme verse une aide financière aux organismes selon les volets pour lesquels ils sont financés. Le calcul de l’aide financière est établi en fonction des critères suivants :
• Le budget total du projet;
• Les dépenses admissibles;
• La contribution financière de l’organisme;
• La portée des activités selon les indicateurs de résultats ou de performance, comprenant, de façon non exclusive, le nombre de personnes visées, le nombre d’activités à réaliser et leur durée ;
• Le calcul de l’aide financière tient également compte des deux principes généraux suivants :l’équité entre des organismes comparables,l’équité du soutien financier entre les régions.
• l’équité entre des organismes comparables,
• l’équité du soutien financier entre les régions.
• Le nombre de projets qui seront financés par appel de propositions se limite au budget annuel disponible pour le programme.
• L’organisme qui conclut une convention d’aide financière avec le gouvernement doit respecter des conditions pour toute la durée de la convention d’aide financière. Celles-ci se trouvent dans le document des normes du programme.

Programme d'appui aux collectivités (PAC)

• Régions administratives : Toutes les régions
• Secteurs d'activité : Culture, éducation et formation, soutien à la communauté, sports et loisirs
• Types d'aide financière : Subventions ou contributions
• Ce programme d’aide financière du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) vise à accroître la capacité des collectivités à être plus accueillantes et inclusives.
• Le programme contribue, par un engagement partagé, à favoriser la pleine participation des personnes immigrantes et des personnes s’identifiant à des minorités culturelles, en français, dans toutes les régions du Québec. Il est complémentaire à d’autres programmes du MIFI et d’autres programmes gouvernementaux qui contribuent à l’atteinte de cet objectif.
• Ce programme s’adresse :
• Aux organismes municipaux :villes à statut particulier (Montréal et Québec),municipalités régionales de comté,municipalités locales;
• villes à statut particulier (Montréal et Québec),
• municipalités régionales de comté,
• municipalités locales;
• Aux organismes à but non lucratif.
• Cette page résume le programme. Vous trouverez le programme complet dans la section Documentation.

Description des volets

• Il y a deux volets dans ce programme.

Volet 1 — Organismes municipaux

• Ce volet vise à soutenir les municipalités régionales de comté (MRC), les municipalités locales et les villes à statut particulier (Montréal et Québec).
• Les activités financées dans le cadre de ce volet doivent être intégrées dans un plan d’action en matière d’attraction, d’établissement durable, d’intégration, et de pleine participation, en français, des personnes immigrantes et des personnes s’identifiant à des minorités culturelles, comportant des priorités d’action fondées sur une démarche stratégique d’analyse des besoins.
• Vous trouverez un guide d’accompagnement pour créer un tel plan dans la section Documentation de cette page.

Volet 2 — Organismes à but non lucratif (OBNL)

• Ce volet vise à soutenir les organismes à but non lucratif qui coopèrent avec les organismes municipaux et les partenaires du milieu afin d’atteindre les objectifs du programme. Les projets admissibles à ce volet peuvent être :
• Sous-volet A : projets locaux ou régionaux;
• Sous-volet B : projets multirégionaux ou nationaux.

Conditions d'admission

• Le volet 1 du programme vise :
• Les municipalités régionales de comté;
• Les municipalités locales;
• Les villes à statut particulier (Montréal et Québec).
• Le volet 2 du programme vise les organismes à but non lucratif et les coopératives qui répondent aux conditions suivantes :
• Être un organisme à but non lucratif légalement constitué et dont la mission et les objets inscrits dans sa charte sont compatibles avec les objectifs du programme;
• Être dirigé par un conseil d’administration élu démocratiquement, indépendant du réseau public et formé majoritairement de personnes domiciliées au Québec qui prêtent leur concours à l’organisme à titre bénévole, sauf pour les organismes de développement économique;
• Avoir son siège au Québec et y réaliser la majorité de ses activités;
• Tenir chaque année au Québec une assemblée générale des membres;
• Être immatriculé au registre des entreprises du Québec et être en règle avec celui-ci;
• Être en activité depuis au moins 12 mois et ne pas avoir cessé ses activités.

Activités admissibles

• Sont admissibles aux volets et sous-volets du programme, les activités qui répondent aux objectifs du programme et dont la portée est complémentaire à l’action déployée par le MIFI dans les régions du Québec. Elles doivent être compatibles avec le modèle d’intégration nationale et ses fondements, comme précisés dans la Loi sur l’intégration à la nation québécoise et les politiques qui en découlent.
• Activités admissibles à la phase 1 du volet 1 :
• Pour élaborer le plan d’action de l’organisme, qui comprend les différentes étapes menant à son adoption :organisation de la démarche,état de la situation, diagnostic et objectifs à privilégier,consultation du public ou des partenaires sur les objectifs et actions prioritaires,rédaction du projet de plan d’action,validation et adoption du plan d’action.
• organisation de la démarche,
• état de la situation, diagnostic et objectifs à privilégier,
• consultation du public ou des partenaires sur les objectifs et actions prioritaires,
• rédaction du projet de plan d’action,
• validation et adoption du plan d’action.
• Activités admissibles à la phase 2 du volet 1 et au volet 2 :
• Pour réunir les conditions propices à l’attraction, à l’accueil et à l’établissement durable en région des personnes immigrantes et des personnes s’identifiant à des minorités culturelles :sensibilisation des acteurs du milieu aux enjeux d’accessibilité aux infrastructures et aux services que peuvent rencontrer les personnes immigrantes et les personnes s’identifiant à des minorités culturelles dans leur intégration et leur participation durant leur processus d’établissement en région,promotion des régions auprès des personnes immigrantes et des personnes s’identifiant à des minorités culturelles dans des salons, des foires et tout autre grand événement qui se déroule dans la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Les organismes participants interviennent dans les régions à l’extérieur de la CMM,sensibilisation de la collectivité quant à son rôle dans la mise en place des conditions propices à l’établissement durable des personnes immigrantes et des personnes s’identifiant à des minorités culturelles,mise en place de tables de concertation indispensables à l’atteinte des objectifs des activités financées par le programme et qui visent des résultats concrets dans le milieu,activités de reconnaissance et cérémonies de bienvenue et d’accueil à l’intention des personnes immigrantes et des personnes s’identifiant à des minorités culturelles nouvellement arrivées dans une collectivité;
• sensibilisation des acteurs du milieu aux enjeux d’accessibilité aux infrastructures et aux services que peuvent rencontrer les personnes immigrantes et les personnes s’identifiant à des minorités culturelles dans leur intégration et leur participation durant leur processus d’établissement en région,
• promotion des régions auprès des personnes immigrantes et des personnes s’identifiant à des minorités culturelles dans des salons, des foires et tout autre grand événement qui se déroule dans la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Les organismes participants interviennent dans les régions à l’extérieur de la CMM,
• sensibilisation de la collectivité quant à son rôle dans la mise en place des conditions propices à l’établissement durable des personnes immigrantes et des personnes s’identifiant à des minorités culturelles,
• mise en place de tables de concertation indispensables à l’atteinte des objectifs des activités financées par le programme et qui visent des résultats concrets dans le milieu,
• activités de reconnaissance et cérémonies de bienvenue et d’accueil à l’intention des personnes immigrantes et des personnes s’identifiant à des minorités culturelles nouvellement arrivées dans une collectivité;
• Pour promouvoir des relations interculturelles harmonieuses entre les Québécoises et les Québécois de toutes origines :rapprochements interculturels impliquant différents groupes de la collectivité par l’entremise d’échanges structurés. Ces activités doivent viser davantage les échanges plutôt que l’aspect récréatif,sensibilisation des acteurs de la collectivité aux obstacles à la pleine participation des personnes immigrantes et des personnes s’identifiant à des minorités culturelles,renforcement des compétences et des pratiques interculturelles des acteurs socio-économiques de la collectivité, notamment par des ateliers ou des formations;
• rapprochements interculturels impliquant différents groupes de la collectivité par l’entremise d’échanges structurés. Ces activités doivent viser davantage les échanges plutôt que l’aspect récréatif,
• sensibilisation des acteurs de la collectivité aux obstacles à la pleine participation des personnes immigrantes et des personnes s’identifiant à des minorités culturelles,
• renforcement des compétences et des pratiques interculturelles des acteurs socio-économiques de la collectivité, notamment par des ateliers ou des formations;
• Pour lutter contre le racisme et la discrimination en vue de favoriser un vivre ensemble respectueux, égalitaire et inclusif :sensibilisation de la collectivité au fait que le Québec est une nation diversifiée qui mise sur l’interaction et les rapprochements entre des personnes s’identifiant à la majorité francophone, des personnes s’identifiant à des minorités culturelles et des personnes immigrantes ainsi qu’à leur apport à la société québécoise,sensibilisation aux compétences interculturelles ou rapprochements interculturels entre des personnes s’identifiant à la majorité francophone, des personnes immigrantes et des personnes s’identifiant à des minorités culturelles lors des événements thématiques et commémoratifs suivants :le Mois de l’histoire des Noirs,la Semaine d’actions contre le racisme,la Semaine québécoise des rencontres interculturelles;sensibilisation de la collectivité contre le racisme et la discrimination dans différentes sphères d’activités (par exemple, dans le sport, l’emploi, les services publics ou l’intervention communautaire).
• sensibilisation de la collectivité au fait que le Québec est une nation diversifiée qui mise sur l’interaction et les rapprochements entre des personnes s’identifiant à la majorité francophone, des personnes s’identifiant à des minorités culturelles et des personnes immigrantes ainsi qu’à leur apport à la société québécoise,
• sensibilisation aux compétences interculturelles ou rapprochements interculturels entre des personnes s’identifiant à la majorité francophone, des personnes immigrantes et des personnes s’identifiant à des minorités culturelles lors des événements thématiques et commémoratifs suivants :le Mois de l’histoire des Noirs,la Semaine d’actions contre le racisme,la Semaine québécoise des rencontres interculturelles;
• le Mois de l’histoire des Noirs,
• la Semaine d’actions contre le racisme,
• la Semaine québécoise des rencontres interculturelles;
• sensibilisation de la collectivité contre le racisme et la discrimination dans différentes sphères d’activités (par exemple, dans le sport, l’emploi, les services publics ou l’intervention communautaire).

Aide financière

• Le programme verse une aide financière aux organismes selon les volets pour lesquels ils sont financés. Le calcul de l’aide financière est établi en fonction des critères suivants :
• Le budget total du projet;
• Les dépenses admissibles;
• La contribution financière de l’organisme;
• La portée des activités selon les indicateurs de résultats ou de performance, comprenant, de façon non exclusive, le nombre de personnes visées, le nombre d’activités à réaliser et leur durée ;
• Le calcul de l’aide financière tient également compte des deux principes généraux suivants :l’équité entre des organismes comparables,l’équité du soutien financier entre les régions.
• l’équité entre des organismes comparables,
• l’équité du soutien financier entre les régions.
• Le nombre de projets qui seront financés par appel de propositions se limite au budget annuel disponible pour le programme.
• L’organisme qui conclut une convention d’aide financière avec le gouvernement doit respecter des conditions pour toute la durée de la convention d’aide financière. Celles-ci se trouvent dans le document des normes du programme.

Durée des ententes

• Les conventions d’aide financière sont d’une durée maximale de trois ans.

Présenter une demande d'aide financière

• La demande d’aide financière doit être présentée au moyen du formulaire prévu à cet effet, dûment rempli et signé. Celui-ci doit être acheminé au MIFI au plus tard à la date et à l’heure indiquée dans les consignes transmises à l’organisme.
• Les demandes d’aide financière se font dans le cadre d’un processus d’appel de propositions aux dates déterminées par le Ministère, sauf pour les demandes présentées dans le cadre du volet 2B (projets nationaux).
• Pour obtenir le formulaire d'aide financière, veuillez contacter la conseillère ou le conseiller en immigration régionale de votre territoire.

Calendrier annuel pour le lancement des appels de propositions 2026-2027

• Pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, le MIFI lance des appels de propositions dans le cadre du Programme d’appui aux collectivités selon le calendrier suivant :

Pour les organismes municipaux (volet 1)

• Hiver/Printemps 2026 : 1er décembre 2025 au 13 février 2026Phases 1 et 2Dépôt d’une demande de financement pour une entente débutant le 1er mai 2026
• Printemps/Été 2026 : 2 mars au 15 mai 2026Phases 1 et 2Dépôt d’une demande de financement pour une entente débutant le 1er août 2026
• Été/Automne 2026 : 1er juin au 7 août 2026Phases 1 et 2Dépôt d’une demande de financement pour une entente débutant le 1er novembre 2026
• Automne 2026 : 1er juillet au 4 septembre 2026Phase 2 (uniquement pour les projets faisant suite à une phase 1)Dépôt d’une demande de financement pour une entente débutant le 1er décembre 2026

Pour les organismes à but non lucratif - OBNL (volet 2)

• Automne 2026 : 1er juillet au 4 septembre 2026Dépôt d’une demande de financement pour une entente débutant le 1er décembre 2026

Gabarits de reddition de comptes

• Pour les organismes municipaux :
• Rapport mi-annuel (PDF 206 Ko)
• Rapport annuel (PDF 195 Ko)
• Rapport final (PDF 206 Ko)
• Pour les organismes à but non lucratif et les coopératives :
• Rapport mi-annuel (PDF 187 Ko)
• Rapport annuel (PDF 206 Ko)
• Rapport final (PDF 193 Ko)

Conformité

• Guide de vérification de conformité à l’intention des organismes partenaires du MIFI (PDF 448 Ko)
• Vérification des organismes partenaires — Principaux constats d’une vérification de conformité (PDF 339 Ko)

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)