Remboursement de taxe relatif à la prise de force

À propos du programme

Découvrez les règles relatives à la taxe sur l’essence en Ontario, ainsi que les types de produits d’essence et les personnes qui doivent s’inscrire, déclarer et payer cette taxe.La présente version électronique du document compte plusieurs pages. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez cliquer sur le lien de la « Table des matières » au haut de la page. Ces renseignements ne se substituent pas aux dispositions de la Loi de la taxe sur l’essence et de ses règlements d’application. Si vous avez le moindre doute concernant une information contenue dans ce document, veuillez consulter un avocat ou un comptable.Taxe sur les carburants L'Entente international concernant la taxe sur les carburants

Tout imprimer Remboursement de taxe relatif à la prise de force Dans cette page Passer cette navigation de page Aidez-nous am liorer votre exp rience en ligne R pondez un sondage de 2 minutes et dites-nous ce que vous pensez de cette page. L'alimentation par la prise de force se rapporte au mat riel auxiliaire ajout un v hicule motoris immatricul qui utilise du carburant diesel incolore ou de l'essence du/des r servoir(s) carburant du v hicule pour alimenter le mat riel de prise de force, comme : les b tonni res les nacelles l vatrices, les engins de levage et les grues les fourgons frigorifiques les appareils de mise sous vide, les pompes et les souffleuses. Si vous avez pay la taxe sur le carburant consomm en Ontario pour alimenter du mat riel auxiliaire fonctionnant partir de la prise de force vous pourriez avoir droit un remboursement.