Service des délégués commerciaux — Info-Tarif Canada
Trade Commissioner Service — Canada Tariff Finder
À propos du programme
Info-Tarif Canada est un outil en ligne gratuit qui fournit l'information tarifaire en vigueur, pour l'année courante et les années subséquentes, sur les produits importés ou exportés vers les pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange.
Il ne s'agit pas d'un financement, mais d'un outil gratuit destiné aux entrepreneurs canadiens qui souhaitent exporter ou importer des produits. L'utilisateur indique s'il importe ou exporte, choisit le pays et décrit son produit par mots-clés ou par code du Système harmonisé (SH) ; l'outil trouve des tarifs même sans le code SH, propose des options pour raffiner la recherche et permet d'imprimer les résultats, de les recevoir par courriel et de comparer les tarifs de trois produits ou pays différents. Il présente le taux de la nation la plus favorisée (NPF) et les taux préférentiels des accords de libre-échange, avec des prévisions sur plusieurs années lorsque les tarifs diminuent progressivement. Les données sont fournies par les partenaires commerciaux du Canada, sont indicatives seulement et n'ont aucune valeur officielle : les tarifs applicables sont déterminés par les autorités douanières du pays importateur. L'outil est le fruit d'une collaboration entre BDC, EDC et le Service des délégués commerciaux du Canada d'Affaires mondiales Canada.
Critères d'admissibilité
- Outil en ligne gratuit destiné aux entrepreneurs canadiens qui souhaitent exporter ou importer des produits
- Couvre uniquement les pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange (liste à jour dans le menu déroulant de l'outil)
Ce que vous obtenez
- Recherche par nom de produit ou par code SH, même sans connaître le code
- Résultats instantanés, imprimables ou envoyés par courriel
- Comparaison des tarifs de trois produits ou pays différents
- Tarifs pour l'année en cours et les années subséquentes (prévisions sur 3 ou 5 ans selon le cas)
- Affichage du taux NPF et du taux préférentiel de l'accord de libre-échange
Fonctionnement
- Indiquez si vous importez ou exportez et le pays concerné
- Repérez le produit par mots-clés ou par code SH ; si aucune correspondance exacte, l'outil propose des options pour raffiner la recherche (liste complète des codes SH sur www.wcoomd.org)
- Pour un code SH de 8 à 10 chiffres, l'outil effectue la recherche normalisée à 6 chiffres, les lignes tarifaires nationales pouvant varier
- Les graphiques s'affichent seulement lorsque le tarif est exprimé en pourcentage
Comprendre les résultats
- NPF : le tarif de la nation la plus favorisée s'applique généralement aux importations de tous les pays ; les taux préférentiels d'un accord de libre-échange s'appliquent aux marchandises qui respectent les règles d'origine
- Un produit originaire se voit appliquer le moins élevé entre le taux de l'accord de libre-échange et le taux NPF appliqué
- Lorsque tous les tarifs tombent à zéro, l'outil affiche le taux final sur une période de cinq ans
Exactitude des données et responsabilité
- Les données tarifaires sont fournies par les partenaires commerciaux ; les résultats indiquent la source et l'année des données
- Les tarifs sont fournis à titre indicatif seulement et n'ont aucune valeur officielle ; ils doivent être validés auprès des autorités douanières du pays d'exportation visé
- Outil réalisé en collaboration par BDC, EDC et le Service des délégués commerciaux du Canada (Affaires mondiales Canada), qui déclinent toute responsabilité quant aux tarifs différents appliqués
Admissible pour
Entreprise
Géré par
Government of Canada, Global Affairs Canada, Trade Commissioner Service (Fédéral)
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