APECA — Politique des retombées industrielles et technologiques
ACOA — Industrial and Technological Benefits policy
À propos du programme
Le Canada atlantique et la Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) exige que les entreprises qui obtiennent des contrats de défense fassent affaire au Canada pour une valeur égale à celle des contrats qu’ils ont obtenus.
Le Canada atlantique et la Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) exige que les entreprises qui obtiennent des contrats de défense fassent affaire au Canada pour une valeur égale à celle des contrats qu’ils ont obtenus. L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) offre un appui et une aide pour exploiter les possibilités créées dans la région par la Politique des RIT. Suivez : Facebook Twitter YouTube LinkedIn Instagram Sustane Technologies Inc., Chester, N.-É. Réseau de contact de l’APECA Programmes de l'APECA Formulaires et outils Communiquez avec l'APECA Foire aux questions La Politique des RIT s’applique à tous les contrats des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Garde côtière canadienne (GCC) dont la valeur est de plus de 100 millions de dollars. Les contrats des FAC dont la valeur se situe entre 20 millions et 100 millions de dollars font l’objet d’un examen pour l’application potentielle de la Politique. Les contrats de cette envergure impliquent toute une industrie. Une entreprise qui remporte un appel d’offres devra acheter des biens et des équipements.
Admissible pour
Entreprise
Géré par
Gouvernement du Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique (Fédéral)
Programmes similaires
RS&DE
Recherche scientifique et développement expérimental
FÉDÉRAL (ARC – RS&DE) : (1) Déduction contre le revenu : pool de dépenses déductibles de R-D utilisable pour…
CRIC
Crédit d'impôt recherche, innovation et commercialisation
Crédit d'impôt remboursable. Taux bonifié : 30 % sur la portion des dépenses admissibles qui excède le seuil…
C3i
Crédit d'impôt relatif à l'investissement et à l'innovation
Taux après le 31 déc. 2023 (frais engagés avant le 1er janv. 2030) : 25 % (territoire à faible vitalité écono…
CDAEIA
Crédit d'impôt pour les affaires électroniques et l'IA
30% du salaire admissible (22% remboursable + 8% non remboursable pour 2026)
Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
Vous pensez être admissible à APECA — Politique des retombées industrielles et technologiques ? On monte votre dossier de A à Z.
Faire mon diagnostic gratuit