Programme des technologies propres en agriculture  — Recherche et innovation

Critères d'admissibilité

• Organisations à but lucratif, y compris les transformateurs agroalimentaires
• Organisations sans but lucratif, y compris les coopératives
• Groupes autochtones
• Être une entité juridique habilitée à conclure des ententes ayant force exécutoire ; travaux et activités du projet réalisés au Canada
• Non admissibles : institutions financières, établissements universitaires, sociétés d'État, gouvernement fédéral, gouvernements étrangers, particuliers
• Accélérateur — bénéficiaires finaux possibles : entreprises de technologie agricole, transformateurs agroalimentaires, coopératives, groupes autochtones (demande auprès d'un bénéficiaire initial)

Ce que vous obtenez

• Contributions non remboursables pour les activités de recherche, de développement et de démonstration
• Contributions remboursables sans intérêt (sauf retards) pour la commercialisation et la mise à l'échelle, remboursables sur au plus 10 ans après l'achèvement du projet, généralement à partir d'un an après la fin du projet
• Partage des coûts plus favorable (60:40) pour les entreprises détenues ou dirigées en majorité par des femmes, des jeunes de 35 ans ou moins, des groupes autochtones, des minorités visibles ou des personnes handicapées
• Accès, via l'Accélérateur, à des fonds et à des services de soutien d'accélérateurs, d'incubateurs et de réseaux sans but lucratif

Statut du programme

• Page du programme (modifiée le 2026-05-08) : « Fermé aux demandes — Période d'admission des demandes : fermée » ; vous pourriez être admissible à un financement par l'entremise des bénéficiaires initiaux de l'Accélérateur
• Guide du demandeur (modifié le 2026-09-11) : formulaires de résumé de projet acceptés par courriel (aafc.act-ri-tpa-ri.aac@agr.gc.ca) de façon continue depuis le 16 juin 2021 jusqu'à la fin du programme le 31 mars 2028 — divergence avec la page du programme, à confirmer auprès d'AAC

Domaines prioritaires et activités admissibles

• Énergie verte et efficacité énergétique (p. ex. éclairage, isolation, chauffage, réfrigération et ventilation plus efficaces ; équipements agricoles à émissions nulles ; biodigesteurs, thermopompes, panneaux solaires)
• Agriculture de précision (p. ex. autoguidage, outils d'aide à la décision pour l'utilisation des intrants et la gestion des éléments nutritifs)
• Bioéconomie (p. ex. biocarburants et digestats, gestion des lisiers, bioplastiques, produits issus de la biomasse)
• Activités : recherche appliquée et mise au point, mise à l'essai et évaluation, démonstration et transfert de connaissances, commercialisation et mise à l'échelle
• Priorité aux technologies presque prêtes et prometteuses pour réduire considérablement les émissions de GES

Financement et partage des coûts

• Enveloppe du volet : 50 M$ sur 7 ans, se terminant le 31 mars 2028
• Maximum de 2 M$ par projet ; maximum généralement de 5 M$ par bénéficiaire ayant plusieurs projets
• Partage normal : au plus 50 % programme et 50 % demandeur ; 60:40 pour les entreprises détenues ou dirigées en majorité (plus de 50 %) par des groupes sous-représentés
• Cumul de l'aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale/territoriale, municipale) généralement limité à 75 % des coûts admissibles par projet
• Coûts admissibles à partir de la date de présentation d'une demande dûment remplie

Accélérateur (2026-2028)

• Initiative pilote du volet Recherche et innovation : jusqu'à 30 M$ sur 2 ans ; contributions non remboursables jusqu'à 8 M$ sur 2 ans par bénéficiaire initial ; le programme prend fin le 31 mars 2028
• Les bénéficiaires initiaux (organisations sans but lucratif) redistribuent les fonds aux bénéficiaires finaux, qui n'ont pas de lien direct avec AAC
• Priorités : réduction des émissions de méthane, énergie ou carburant à faible teneur en carbone, quantification des émissions, réduction des émissions liées aux engrais, réduction ou réutilisation des déchets agricoles
• Bénéficiaire initial au Québec : Zone Agtech (L'Assomption) — 3 250 000 $, programme NEXTERRE avec Cycle Momentum et Écotech Québec, pour des entreprises québécoises
• Autres bénéficiaires initiaux à portée canadienne : Bioenterprise Canada (7 000 000 $), MaRS Discovery District (3 250 000 $), Ontario Genomics Institute (7 000 000 $), Réseau canadien d'automatisation et d'intelligence agroalimentaire (6 250 000 $), Réseau canadien d'innovation alimentaire (3 250 000 $)

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada (Fédéral)