Agri-protection

Critères d'admissibilité

• Selon AAC : la plupart des producteurs de toutes les provinces ont accès au programme; les critères d'admissibilité sont établis par les provinces
• Au Québec : être producteur d'une culture assurable par l'ASREC de La Financière agricole du Québec (apiculture, bleuets nains semi-cultivés, camerises, canneberges, céréales, céréales d'automne, cultures émergentes, cultures maraîchères, foin, fraises, framboises, légumes de transformation, maïs fourrager, maïs-grain, pommes, pommes de terre, protéagineuses, sirop d'érable)

Ce que vous obtenez

• Paiement (indemnité) lorsqu'une perte de production survient au cours de l'année à la suite d'un risque couvert
• Primes partagées entre le producteur et les gouvernements fédéral et provincial, qui cofinancent aussi la gestion du programme
• Au Québec (ASREC) : protection individuelle (indemnités selon les pertes réelles et l'option de garantie choisie) ou collective (indemnités selon les pertes moyennes du territoire), selon la culture
• Au Québec : adhésion à l'ASREC avec une couverture minimale de 70 % = aucune réduction de l'intervention d'Agri-stabilité lorsque la marge de l'année est négative
• Au Québec : rabais de 25 % sur les contributions à l'ASREC pour chaque exploitant qualifié au Programme d'appui financier à la relève agricole, jusqu'à 2 500 $ annuellement, sur trois années d'assurance consécutives (selon la page FADQ, à compter de l'année d'assurance 2019)

Fonctionnement fédéral

• Programme à frais partagés fédéral-provincial-producteur, administré par une société d'État ou une direction du ministère provincial de l'Agriculture.
• AAC fournit une partie des primes et des frais administratifs totaux et assure la surveillance du respect de la Loi sur la protection du revenu agricole, du Règlement sur l'assurance-production du Canada et de l'accord-cadre FPT.
• Régimes fondés sur le rendement et non fondés sur le rendement; couvrent les pertes de production et la perte de qualité d'un produit.
• Certaines provinces offrent aussi une protection couvrant la mortalité d'abeilles et la production de sirop d'érable; des directives existent pour l'assurance-production du bétail.
• Provinces participant à l'entente de réassurance : Alberta, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Saskatchewan.

Catastrophes admissibles (exemples AAC)

• Sécheresses; inondations; vent; gel; pluie excessive, chaleur, neige; maladies incontrôlées; infestations d'insectes; faune.

Au Québec : Assurance récolte (ASREC) de La Financière agricole

• Cultures assurables : apiculture, bleuets nains semi-cultivés, camerises, canneberges, céréales, céréales d'automne, cultures émergentes, cultures maraîchères, foin, fraises, framboises, légumes de transformation, maïs fourrager, maïs-grain, pommes, pommes de terre, protéagineuses, sirop d'érable.
• Risques couverts : animaux sauvages (sauf sauvagine), crue des eaux exceptionnelle, excès de chaleur, de pluie, de vent et d'humidité, formation de glace dans le sol, gel, grêle, insectes et maladies des plantes (invasion ou épidémie), neige, ouragan et tornade, sécheresse.
• Protection collective pour le foin et le maïs fourrager; collective ou individuelle pour les céréales et le maïs-grain; individuelle pour les autres cultures.
• Un rendement probable propre à chaque entreprise est établi pour chaque culture assurée et sert à établir le rendement assurable (voir le résumé de protection de chaque culture sur le site de la FADQ).
• Les montants de primes, taux de couverture détaillés et dates d'adhésion ne figurent pas sur les pages consultées : consulter la documentation par culture de la FADQ.

Coordonnées

• AAC — Programme Agri-protection, 1341, rue Baseline, Tour 7, 8e étage, Ottawa ON K1A 0C5; courriel : aafc.agriinsurance-agri-protection.aac@agr.gc.ca.
• La Financière agricole du Québec : 1400, boulevard Guillaume-Couture, Lévis (Québec) G6W 8K7; téléphone : 1 800 749-3646.

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada (Fédéral)