CALQ

Critères d'admissibilité

• Personnes physiques : conformément à la Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec, uniquement les personnes qui exercent seules une activité visée par le programme sont admissibles; un actionnaire d'une société par actions, un associé d'une société de personnes ou un employé d'un organisme à but non lucratif ne peut déposer une demande que pour un projet personnel réalisé en dehors des activités de la société ou de l'organisme.
• Statut : citoyenneté canadienne ou résidence permanente au sens de l'article 2(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, résidence habituelle au Québec et résidence au Québec au cours des 12 derniers mois.
• Résidence à l'extérieur du Québec depuis deux ans et plus : non admissible, sauf si le statut de résident(e) du Québec est conservé et confirmé par le régime d'assurance maladie du Québec.
• Artiste professionnel(le) : se déclare artiste professionnel(le); crée des œuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services moyennant rémunération à titre de créateur(-trice) ou d'interprète; a une reconnaissance de ses pairs; diffuse ou interprète publiquement des œuvres dans des lieux ou un contexte reconnus par les pairs.
• Expérience minimale requise dans une des disciplines soutenues, satisfait par au moins un de ces critères : avoir participé à au moins une production indépendante de sa formation ou postérieure à celle-ci, diffusée dans un contexte reconnu par les pairs (arts du cirque, arts multidisciplinaires, chanson, cinéma-vidéo, conte, création parlée du domaine littéraire, danse, musique, théâtre) OU avoir diffusé une œuvre ou un corpus d'œuvres publiquement dans des lieux ou contextes reconnus par les pairs (arts numériques, arts visuels incluant la bande dessinée, métiers d'art, recherche architecturale) OU avoir publié au moins un livre ou un minimum de trois textes dans un genre littéraire admissible, publications à compte d'auteur et autoédition incluses (milieu de la recherche universitaire et édition scolaire exclus).
• Le terme « artiste » inclut les écrivains et écrivaines, les conteurs et conteuses, les architectes et les artisan(e)s-créateur(-trice)s.
• Si les critères d'admissibilité sont remplis dans une discipline, une demande peut être présentée dans n'importe laquelle des disciplines soutenues au CALQ.
• Finissant(e)s des établissements d'enseignement supérieur spécialisés en art : non admissibles aux programmes de bourses depuis le 1er septembre 2023.
• Étudiants : admissibles si le projet n'est pas relié à la formation et si les critères d'admissibilité sont déjà remplis en dehors de la formation suivie.
• Organismes : personnes morales légalement constituées sans but lucratif, siège social au Québec, majorité des administrateurs étant des citoyens canadiens ou résidents permanents résidant habituellement au Québec.
• Organismes : avoir une année d'existence légale au moment du dépôt et au moins une année de réalisations professionnelles dans le profil d'activité pour lequel la demande est déposée.
• Organismes : mission première exercée dans une ou plusieurs des disciplines soutenues par le CALQ; profils reconnus : association professionnelle d'artistes, organisme de services, regroupement national, organisme de création et/ou de production, organisme de soutien à la production, diffuseur, événement national ou international, périodique culturel, organisme autochtone.
• Organismes inadmissibles en Programmation spécifique : organisme soutenu à la mission, organisme relevant de la SODEC ou du ministère de la Culture et des Communications, organisme agissant essentiellement comme locateur de salles et de services, programmation majoritairement non professionnelle, chorale amateure.
• Organismes : maximum de huit projets en cours d'analyse, soutenus, en cours de réalisation ou terminés depuis moins de trois mois sans rapport approuvé.
• Règle des cinq demandes : jusqu'à cinq demandes distinctes et cinq bourses par exercice financier (1er avril au 31 mars), toutes demandes comptabilisées, y compris les demandes jugées inadmissibles; maximum de trois projets simultanément en cours d'analyse, soutenus ou en réalisation.
• Délai minimum : dépôt au moins quatre semaines avant le début du projet (bourses) et au moins trois mois avant le début de la programmation (organismes, Programmation spécifique); le non-respect des délais rend la demande inadmissible.
• Les collaborateur(-trice)s et participant(e)s d'un projet individuel n'ont pas à satisfaire aux critères : seule l'admissibilité du/de la demandeur(euse) est évaluée; pour un collectif, c'est un(e) artiste qui dépose au nom de tous.
• Langue : la demande peut être rédigée en français ou en anglais, et un projet anglophone peut être financé.

Ce que vous obtenez

• Soutien financier à toutes les étapes du parcours professionnel : recherche, création, production, diffusion, perfectionnement, mobilité internationale, quelle que soit le niveau d'expérience (les catégories d'expérience, dont la « relève », ont été abolies).
• Neuf volets de bourses offrant une aide ciblée : Exploration et recherche, Création, Présentation publique, Déplacement, Circulation d'œuvres au Québec, Circulation d'œuvres hors Québec, Perfectionnement, Publication et documentation critique, Opportunités stratégiques et plan de carrière.
• Dépôt « en tout temps » pour la grande majorité des programmes, avec possibilité de choisir le moment opportun pour déposer sa demande.
• Évaluation par des jurys de pairs reconnus pour leurs compétences, sur la base de critères d'évaluation publiés et pondérés (ex. Création : qualité du travail artistique 30 %, intérêt et pertinence du projet 70 %, puis cotes administratives « Satisfaisant / Non satisfaisant »).
• Rétroaction écrite sur les demandes (volets Création, Exploration et recherche, Perfectionnement et Présentation publique), dans la même langue que la demande.
• Réponse rendue dans un délai maximal d'environ quatre mois après le dépôt, notification via Mon dossier CALQ.
• Dépôt en ligne suivi en temps réel par Mon dossier CALQ, avec accusé de réception par courriel; possibilité de transmettre par WeTransfer si le portail n'est pas disponible.
• Financement de dépenses concrètes : rémunération du/de la candidat(e), cachets des artistes participant(e)s, frais de recherche, location de studio/atelier/équipement, matériaux, frais de répétition, photos et vidéos témoins, frais de résidence de création, déplacement et séjour, frais de visa; achat d'équipement spécialisé si non louable.
• Soutien additionnel pour les artistes en situation de handicap afin d'accéder aux programmes et de réaliser leurs projets (section dédiée au formulaire).
• Programmes dédiés aux artistes de la diversité culturelle, aux arts autochtones (Re-Connaître : Impulsion, Microbourse, Revitalisation/Création/Transmission) et aux artistes en situation de handicap.
• Partenariats territoriaux dans toutes les régions du Québec pour créer en région, en partenariat avec des partenaires locaux.
• Financement du rayonnement international : résidences, tournées, circulation d'œuvres, développement de marchés.
• Versement de la bourse en un seul versement au début du projet, avec latitude de répartir le revenu sur plus d'un exercice fiscal.
• Flexibilité : jusqu'à cinq demandes et cinq bourses par exercice financier, et jusqu'à trois projets simultanés; un même projet peut être soutenu à différentes étapes.
• Option d'évaluation par un jury pluridisciplinaire en cochant la case du formulaire.
• Accompagnement : contact direct avec le/la chargé(e) de programme, série de capsules vidéo « L'ABC des bourses du CALQ » (aussi en LSQ), lexique, FAQ et guide des récipiendaires.
• Aides complémentaires : soutien aux sorties scolaires en milieu culturel pour les organismes présentateurs, mesure d'aide à la coproduction internationale, acquisitions et mises en marché.
• Prix du CALQ : 15 000 $ par prix, attribués par des jurys de pairs (programme distinct de l'aide financière).

Cadre et mission

• Mission : soutenir, dans toutes les régions du Québec, la création, l'expérimentation, la production et la diffusion de projets artistiques et littéraires professionnels.
• Plus de 1 800 projets d'artistes et près de 900 organismes artistiques à but non lucratif appuyés chaque année.
• Deux portails de recherche : Programmes pour les artistes (113 programmes) et Programmes pour les organismes (83 programmes), filtrables par statut (ouvert/fermé), profil, type d'aide, discipline et région.
• Types d'aide pour les artistes : Déplacement; Diffusion et promotion; Partenariats territoriaux; Perfectionnement; Recherche, création, exploration et production; Studios et résidences; Autres.
• Types d'aide pour les organismes : Soutien aux activités; Diffusion; Numérique; Partenariats territoriaux; Production; Autres; Soutien à la mission; Mission; Programmation spécifique.
• Profils de demandeurs individus : Artiste ou écrivain; Commissaire; Individus.
• Profils de demandeurs organismes : Associations professionnelles d'artistes; Diffuseurs; Événements nationaux et internationaux; Organismes autochtones; Organismes de création et/ou de production; Organismes de services; Organismes de soutien à la production; Périodiques culturels; Regroupements nationaux.

Disciplines admissibles

• Arts du cirque
• Arts multidisciplinaires
• Arts numériques
• Arts visuels
• Chanson
• Cinéma et vidéo
• Danse
• Humour
• Littérature et conte
• Métiers d'art
• Musique
• Pluridisciplinaire
• Recherche architecturale
• Théâtre

Programme de bourses aux artistes — les neuf volets

• 1. Exploration et recherche : soutenir la prise de risque inhérente à la recherche, l'innovation et l'exploration de nouvelles voies; étapes de recherche et d'expérimentation préalables à une œuvre, exposition ou publication.
• 2. Création : soutenir la création d'œuvres et les étapes de la démarche des artistes et commissaires, encourager la diversité des pratiques et le renouvellement de la création.
• 3. Présentation publique : soutenir la présentation d'œuvres, spectacles ou expositions devant public et faciliter l'accès dans toutes les régions ainsi que le rayonnement à l'extérieur du Québec.
• 4. Déplacement : soutenir la présence et le rayonnement des artistes et commissaires sur le territoire du Québec et à l'international.
• 5. Circulation d'œuvres au Québec : faire rayonner le travail sur le territoire québécois, prolonger la durée de vie des œuvres et faciliter la rencontre du public.
• 6. Circulation d'œuvres hors Québec : accroître la notoriété des artistes et commissaires québécois à l'extérieur des frontières.
• 7. Perfectionnement : faciliter la participation à des activités de perfectionnement (connaissances, compétences, gestion de carrière).
• 8. Publication et documentation critique : soutenir l'avancement des connaissances dans les pratiques artistiques et sensibiliser le public au travail des artistes et commissaires.
• 9. Opportunités stratégiques et plan de carrière : soutenir des projets à court ou long terme permettant de saisir des opportunités déterminantes pour le développement et la planification de carrière.

Montants et enveloppes

• Exploration et recherche : montant maximal jusqu'à 25 000 $.
• Création : montant maximal jusqu'à 50 000 $.
• Opportunités stratégiques et plan de carrière : soutien pouvant atteindre 100 000 $ par année.
• Vivacité : montant maximal demandé de 50 000 $.
• Programmation spécifique (organismes) : subvention pouvant représenter jusqu'à 75 % des dépenses; non récurrente.
• Frais de déplacement et de séjour admissibles en Création : maximum de 200 $ par jour par participant(e), au Canada et à l'extérieur du Canada.
• Circulation d'œuvres hors Québec : frais de séjour maximum de 140 $ par jour; frais d'administration jusqu'à 10 % du coût total du projet.
• Le programme fonctionne avec une enveloppe globale et non par enveloppes disciplinaires; les ressources sont attribuées en fonction des besoins exprimés, des disciplines, de facteurs sociodémographiques, de l'expérience et du territoire.
• L'ancienne limite de 15 000 $ pour les artistes de la relève a été abolie : mêmes montants maximaux et mêmes conditions que les autres artistes.
• Rémunération : aucun montant prédéfini; le demandeur explique les bases de sa rémunération et de celle des artistes participants, la rémunération devant être juste et équitable.
• Les sommes personnelles et les dons peuvent s'ajouter aux fonds publics du budget.
• Prix du CALQ : 15 000 $ par prix (programme de prix et distinctions, distinct des bourses).

Dates limites et règles de dépôt

• Dépôt « en tout temps » : Exploration et recherche, Création, Présentation publique, Déplacement, Circulation d'œuvres au Québec, Circulation d'œuvres hors Québec, Perfectionnement, Publication et documentation critique, Opportunités stratégiques et plan de carrière, Programmation spécifique (organismes), Arts autochtones – Impulsion, Microbourse et Revitalisation/Création/Transmission.
• Minimum quatre semaines avant le début du projet pour les bourses aux artistes; minimum trois mois avant le début de la programmation pour les organismes (Programmation spécifique).
• Exemples de dates fixes 2026 : 6 octobre 2026 (Centre-du-Québec – Partenariat territorial volet 2); 15 octobre 2026 (Résidence d'écriture dramaturgique en Guadeloupe); 10 novembre 2026 (Les Hivernales et Soutien aux sorties scolaires 2026-2027); 19 novembre 2026 (Résidence Pavillon de l'Arsenal, Paris); 16 décembre 2026 (Arts et sciences – UQAR).
• Demandes reçues entre le 24 février et le 31 mars (ou entre le 1er et le 31 mars pour Déplacement et Circulation) sont comptabilisées dans l'exercice financier suivant.
• Une seule demande par inscription pour les inscriptions à date fixe.
• La date de transmission en ligne ou par WeTransfer fait foi; le CALQ émet un accusé de réception par courriel.
• Réponse : délai maximal d'environ quatre mois à compter du dépôt.

Processus de demande (9 étapes)

• Étape 1 — Rechercher du financement : filtrer les programmes selon le profil (artistes ou organismes).
• Étape 2 — Lire les conditions d'admissibilité du programme visé et, au besoin, consulter le lexique.
• Étape 3 — Déposer la demande via Mon dossier CALQ (portails distincts individus / organismes); WeTransfer possible si le mode n'est pas disponible; rassembler toutes les pièces justificatives au dépôt.
• Étape 4 — Vérification de l'admissibilité par un(e) chargé(e) de programme, réponse dans Mon dossier CALQ.
• Étape 5 — Évaluation par un comité de pairs selon les critères du programme.
• Étape 6 — Décision notifiée dans Mon dossier CALQ (ou par la poste); la lettre précise montants et modalités; évaluation concurrentielle avec budgets limités; rétroaction possible pour certains programmes.
• Étape 7 — Réalisation du projet : Guide du boursier pour les artistes, lettre d'entente pour les organismes; obligation de visibilité du CALQ; conserver factures et documentation.
• Étape 8 — Rapport d'utilisation à déposer dans les trois mois suivant la fin du projet, accompagné des principales preuves de dépenses pour une bourse.
• Étape 9 — Questions : contact du/de la chargé(e) de programme indiqué dans la section « contact » de chaque programme; FAQ et capsules vidéo.
• Authentification : Service d'authentification gouvernemental (remplace clicSÉQUR – Citoyens); le CALQ ne reçoit pas de demandes par la poste.
• Contenu du dossier précisé dans le formulaire; lettres de recommandation non transmises à l'évaluation; pour les organismes : états financiers approuvés, lettres patentes et règlements généraux déposés dans la section Documents.

Évaluation

• Traitement initial par les chargés de programmes selon les conditions d'admissibilité et les objectifs généraux du programme.
• Évaluation par des jurys de personnes reconnues pour leurs compétences; appréciateur(-trice)s au besoin; recommandations au conseil d'administration, décisions finales et sans appel.
• Critères Création : 1. Évaluation artistique 100 % — qualité du travail artistique (30 %) et intérêt/pertinence du projet (70 %, incluant valeur artistique, composition de l'équipe, impacts et retombées, incidence sur l'évolution du travail); 2. Évaluation administrative — rémunération des artistes et collaborateur(trice)s, réalisme du plan de travail et du budget, importance de la contribution des partenaires pour une commande d'œuvres; cote « Satisfaisante » requise pour chaque critère administratif.
• Critères Programmation spécifique (organismes) : qualité et intérêt du plan d'activités (50 %), retombées (30 %) et reste évalué selon les profils.
• Choix du jury : indication de la discipline dans le formulaire; case à cocher pour un jury pluridisciplinaire.
• Équilibre recherché entre générations, genres, groupes ethnoculturels et régions du Québec, en tenant compte de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles.
• Noms des membres de jurys et comités rendus publics une fois par an (appendices du Rapport annuel de gestion) et trois mois après la fin du mandat.
• Code d'éthique applicable à tous les membres des comités d'évaluation (conflits d'intérêts, confidentialité).

Admissibilité des projets (ex. volet Création)

• Admissibles : création d'œuvres ou reprises; résidences de création; adaptation d'une œuvre à un nouveau média; commandes d'œuvres (avec lettre du/des partenaire(s) s'engageant à participer financièrement et à diffuser l'œuvre); préproduction de spectacles avec présentation d'extraits devant un public témoin; création d'un numéro de cirque; création et enregistrement de musique de scène; création d'un album ou d'un EP; traduction d'œuvres (droits détenus, traducteur ayant au moins une traduction publiée); enregistrement d'une maquette.
• Inadmissibles : projet réalisé par ou avec une société par actions ou de personnes dont le demandeur est actionnaire/associé, ou avec un organisme dont le demandeur est employé; production de spectacles et lectures publiques (à présenter en Présentation publique); fabrication de disques, matériel promotionnel et distribution de l'œuvre; essais sur les arts et la littérature (sauf bourses en littérature); vidéoclips.
• Frais inadmissibles : frais liés à la présentation de spectacles, à la publication ou à la diffusion d'œuvres; révision ou correction de textes; impression (sauf photographie); promotion; administration; dépenses couvertes par une aide d'autres sources de financement.
• Autres exclusions générales : projets de nature strictement didactique ou éducative (médiation culturelle seule non admissible), présentations promotionnelles (showcases) non admissibles en Présentation publique, demandes incomplètes ou contenant des documents non sollicités.
• Refus antérieur : le même projet ne peut être redéposé la même année, sauf changements significatifs; une demande refusée en Programmation spécifique ne peut être reposée sans modification substantielle.

Organismes : soutien à la mission et programmation

• Programmes de soutien aux activités ponctuelles, soutien à la mission ou à la programmation spécifique, partenariats territoriaux, international et organismes autochtones.
• Programmation spécifique : soutien pour un programme d'activités de la durée de leur choix, déposable en tout temps, couvrant recherche, création, production, publication, programmation, reprise ou diffusion, accueil d'artistes en résidence, médiation, encadrement, reconnaissance et mise en marché.
• Objectifs : soutenir les organismes les plus performants en excellence artistique et diffusion, renforcer les liens avec le public (présentation numérique, in situ, arts de rue), compléter l'offre des organismes soutenus à la mission, améliorer la rémunération et les conditions de pratique.
• Soutien à la mission 2024-2028 : volets Diffuseurs spécialisés et pluridisciplinaires (accueil et programmation), Événements nationaux et internationaux, Manifestations, Organismes de création et de production, Organismes de diffusion et de production (littérature et conte), Organismes de services, Périodiques culturels — toutes avec inscription à date fixe au 1er février 2024 (cycle 2024-2028).
• Dossier : formulaire en deux parties, états financiers approuvés, lettres patentes, règlements généraux, lettres d'intention ou de confirmation des partenaires pour les collaborations.
• Pilote depuis le 1er avril 2025 : demandes acceptées d'événements et de diffuseurs spécialisés en arts de rue remplissant les conditions générales.

Obligations du récipiendaire

• Rapport d'utilisation de bourse ou de subvention à déposer dans les trois mois suivant la fin du projet, accompagné des principales preuves de dépenses pour les bourses.
• Aucun dépôt possible si un projet soutenu est terminé depuis trois mois sans rapport approuvé (règle organisme).
• Déclaration du montant de la bourse conformément aux lois fiscales en vigueur.
• Visibilité du CALQ : utilisation du logo et mention de la contribution selon les normes de visibilité dans tout matériel promotionnel associé.
• Conformité au Guide des récipiendaires de bourses pour les modalités de versement.

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

CALQ (Provincial)