Programme Agri-science – projets — à but non lucratif

Critères d'admissibilité

• Être une organisation sans but lucratif (les organisations à but lucratif et les Autochtones/organisations autochtones sont aussi admissibles au programme).
• Être constitué en société et exercer ses activités au Canada; pouvoir fournir au moins 2 ans d'états financiers audités; avoir (ou un partenaire) la capacité de mener des activités de R-D scientifiques.
• Non admissibles : les entreprises individuelles et les universités (ces dernières sont encouragées à s'associer à l'industrie).
• Projet situé dans le continuum de l'innovation de la recherche appliquée au transfert technologique, généralement aux niveaux de maturité technologique 4 à 7.
• Projet correspondant à au moins un domaine prioritaire : changements climatiques et environnement; croissance et développement économiques; résilience du secteur et défis sociétaux.
• Contribution du demandeur d'au moins 50 % des coûts (sauf ratios bonifiés applicables).

Ce que vous obtenez

• Contribution non remboursable pour la recherche pilotée par l'industrie.
• Collaboration en R-D avec le personnel scientifique d'AAC, seule ou combinée à une contribution.
• Jusqu'à 5 M$ par projet et 10 M$ par demandeur.
• Coûts admissibles : salaires et avantages sociaux, services contractuels, déplacements, immobilisations, autres coûts directs; frais administratifs calculés automatiquement à 10 % des coûts totaux (hors immobilisations).
• Financement d'au plus 70 % des coûts totaux possible pour les organismes sans but lucratif axés sur la réduction des GES ou la séquestration du carbone.

Statut et échéances

• Période de réception des demandes : ouverte (page modifiée le 2025-12-11).
• Demandes acceptées jusqu'à ce que l'intégralité des fonds ait été affectée ou qu'une annonce contraire soit publiée.
• Le programme se termine le 31 mars 2028.

Demandeurs admissibles

• Organisations à but lucratif.
• Organisations sans but lucratif.
• Autochtones et organisations autochtones (communautés, gouvernements, associations et entités des Premières Nations, Inuits et Métis).
• Être constitué en société et exercer ses activités au Canada (copie des certificats ou statuts de constitution); options supplémentaires pour les demandeurs autochtones.
• Pouvoir fournir au moins 2 ans d'états financiers audités (organisations constituées depuis moins de 2 ans : communiquer avec le programme).
• Capacité (de l'organisation ou d'un partenaire) de mener des activités de recherche et de développement scientifiques.
• Non admissibles : entreprises individuelles, universités (encouragées à s'associer à l'industrie).

Activités admissibles

• Activités précommerciales de sciences appliquées et de R-D, de la recherche appliquée au transfert technologique, généralement niveaux de maturité technologique 4 à 7.
• Au moins un domaine prioritaire : changements climatiques et environnement; croissance et développement économiques; résilience du secteur et défis sociétaux.
• Les systèmes de connaissances autochtones appuyant la recherche traditionnelle et scientifique sont aussi admissibles.

Financement et partage des coûts

• Maximum 5 M$ par projet et 10 M$ par demandeur pour la durée du programme.
• Partage standard : AAC au plus 50 %, demandeur au moins 50 %.
• Organisations sans but lucratif dont les projets portent sur la réduction des émissions de GES ou la séquestration du carbone : demande de financement d'au plus 70 % des coûts totaux.
• Demandeurs autochtones : pourraient être admissibles à des ratios de partage des coûts plus élevés et à des modalités plus souples (communiquer avec le programme).
• Le financement public combiné (fédéral, provincial, municipal) ne peut dépasser 85 % du coût total.
• Contributions non remboursables.

Coûts admissibles

• Salaires et avantages sociaux.
• Services contractuels.
• Déplacements.
• Immobilisations.
• Autres coûts directs du projet.
• Frais administratifs calculés automatiquement à 10 % des coûts totaux (hors immobilisations) pour les accords de contribution.

Processus de demande

• Étape 1 : soumettre un formulaire de résumé de projet par courriel.
• Étape 2 : si le projet est jugé admissible, présenter une demande complète.

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada (Fédéral)