Subventions Alliance

Critères d'admissibilité

• Chercheuses et chercheurs universitaires canadiens admissibles à recevoir des fonds du CRSNG (candidate ou candidat), seuls ou en équipe avec des cocandidates et cocandidats admissibles du milieu postsecondaire ; un poste de professeur dans une université respectant les critères d'admissibilité du CRSNG est requis (la détention d'une subvention à la découverte n'est pas nécessaire).
• Les membres du corps professoral de collèges et les professeures et professeurs associés qui ne travaillent pas dans une université canadienne (secteur public, entreprise, collège) peuvent participer à titre de cocandidates ou cocandidats s'ils satisfont aux critères d'admissibilité du CRSNG.
• Partenariat obligatoire avec au moins un organisme privé, public ou sans but lucratif dont la contribution en espèces peut être prise en compte dans le calcul du partage des coûts ; nombre illimité de partenaires possibles, qui doivent tous participer activement au projet et apporter des contributions en nature.
• Projet de R et D visant à trouver une solution à un problème en sciences naturelles ou en génie ; les travaux de recherche secrets ou sous contrat ne sont pas admissibles ; les coûts dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie peuvent représenter jusqu'à 30 % du coût total du projet.
• La demande doit prévoir un volet de formation ciblant principalement des étudiantes et étudiants des 1er, 2e ou 3e cycles ou des stagiaires de niveau postdoctoral (pas exclusivement des professionnelles et professionnels de la recherche).
• Les fonds du CRSNG et des organismes partenaires doivent être versés à des universités admissibles ; contributions en espèces non prises en compte : sociétés de capital de risque ou investisseurs providentiels, sociétés de portefeuille, entreprises de moins de deux employées ou employés à temps plein, organismes de financement ou organismes dont la mission première est la R et D, gouvernements étrangers, établissements postsecondaires, hôpitaux et instituts de recherche, incubateurs ou accélérateurs, consortiums financés principalement par le gouvernement, organismes sans but lucratif à l'étranger, individus.
• Les entreprises étrangères peuvent participer à condition de collaborer avec un organisme partenaire canadien dont la contribution est prise en compte dans le partage des coûts ; des restrictions (p. ex. sanctions économiques canadiennes, pays figurant à la Liste des pays visés du Manuel des contrôles du courtage et à l'exportation) peuvent s'appliquer.
• Pour les subventions Avantage, si aucune évaluation par les pairs antérieure n'existe pour la candidate ou le candidat et les cocandidats (hors cocandidats en début de carrière), il sera fait appel à des évaluatrices et évaluateurs externes.

Ce que vous obtenez

• De 20 000 $ à 1 000 000 $ par année pendant 1 à 5 ans, sans date limite de dépôt et sans limite du nombre de demandes par année (volet Avantage).
• Le CRSNG couvre jusqu'à 66,7 % des coûts directs de la recherche (ratio de 2:1) en partage des coûts avec les contributions en espèces reconnues des organismes partenaires.
• Dépenses admissibles : soutien salarial des étudiantes et étudiants des 2e et 3e cycles, des stagiaires postdoctoraux, des techniciennes et techniciens et du personnel de recherche professionnel ; matériaux et fournitures ; activités favorisant les collaborations et la mobilisation des connaissances ; activités d'établissement et de développement de collaborations avec les partenaires ; équipement essentiel qui s'ajoute à l'équipement existant.
• Prolongation automatique d'un an sans financement supplémentaire au terme de la période de validité, plus une prolongation supplémentaire d'au plus un an en circonstances exceptionnelles (formulaire Modification d'une subvention).
• Le CRSNG ne revendique aucun droit sur la propriété intellectuelle générée dans le cadre des projets financés ; la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG prévoit notamment que les étudiantes et étudiants peuvent soutenir leur thèse sans retard ni obstacle.
• Jusqu'à 20 % plus d'espace alloué pour le contenu des sections des demandes présentées en français ; les contributions en espèces des partenaires affectées au démarrage du projet jusqu'à trois mois avant la demande peuvent être incluses.
• Bon pilote de 10 000 $ pour les chercheuses et chercheurs en début de carrière (jusqu'à 200 CDC), remplaçant en tout ou en partie les contributions en espèces exigées des organismes partenaires.
• Soutien à des projets de toutes tailles : petits projets à court terme d'une chercheuse ou d'un chercheur seul, projets de longue haleine multiuniversitaires, collaborations avec de nombreux organismes partenaires.

Restructuration du programme Alliance

• Les subventions Avantage du programme Alliance correspondent aux anciennes subventions Alliance, option 1 du partage des coûts : projets axés sur les objectifs des partenaires, avec au moins un partenaire qui contribue au partage des coûts.
• Les projets visant principalement à générer des retombées sociétales (anciennement Alliance, option 2 du partage des coûts) relèvent désormais des subventions Société du programme Alliance.
• Les instructions formulaire 101 couvrent les subventions Avantage et Société, avec des instructions particulières pour le volet International du programme Alliance, les appels spéciaux et possibilités de financement conjointes, et les appels de projets de recherche collaborative.
• Le Programme de subventions de professeurs-chercheurs industriels (PCI) du CRSNG a été aboli ; les termes « chaire de recherche industrielle », « professeure-chercheuse industrielle », « professeur-chercheur industriel », le sigle « PCI » et le sigle « CRSNG » ne peuvent figurer dans le nom d'une chaire de recherche d'établissement financée par une subvention Alliance.

Partage des coûts et organismes partenaires

• Le montant de la subvention du CRSNG est déterminé en fonction des catégories de partage des coûts : seuls les fonds en espèces de partenaires reconnus entrent au calcul (66,7 %, ratio de 2:1 pour Avantage) ; la différence entre le coût total du projet et les contributions non reconnues doit correspondre exactement à la somme des contributions reconnues des partenaires et du montant demandé au CRSNG.
• Types de partenaires dont la contribution en espèces peut être prise en compte : entreprises privées canadiennes, multinationales ayant des activités au Canada (sous conditions), entreprises étrangères collaborant avec un partenaire canadien reconnu ; municipalités et administrations locales ou régionales, gouvernements provinciaux ou territoriaux, ministères fédéraux, organismes autochtones, entreprises de services publics, sociétés d'État ; groupes de producteurs, associations industrielles, organismes de bienfaisance enregistrés, organismes de conservation de collections, organismes communautaires, organismes sans but lucratif et communautés autochtones, syndicats.
• Exigences pour qu'une entreprise canadienne soit reconnue aux fins du partage des coûts : être enregistrée ou constituée en personne morale en vertu d'une loi fédérale, provinciale ou territoriale ; compter au moins deux employées ou employés à temps plein ; avoir du personnel possédant l'expertise nécessaire ; faire de la R et D, produire des biens ou offrir des services au Canada ; exercer ses activités dans ses propres installations ou bureaux ; avoir les moyens financiers, techniques et administratifs de mettre à profit les résultats au Canada ; tirer l'essentiel de ses recettes du secteur privé ; fonctionner de manière indépendante (conseil d'administration ou semblable). Les entreprises de moins de cinq employées à temps plein ou opérant à domicile/avec un bureau virtuel doivent joindre le questionnaire Information supplémentaire concernant l'organisme partenaire.
• Multinationales : partage des coûts envisagé si les contributions en nature proviennent d'une installation au Canada, ou si le siège social est au Canada ou qu'une filiale canadienne compte plus de 100 employées ou employés et produit des biens, offre des services ou mène des travaux de R et D au Canada.
• Chaque organisme partenaire doit participer activement au projet (participation aux activités de recherche, mise en application des résultats, ou application et mobilisation des connaissances) et apporter une contribution en nature ; les contributions en nature ne sont pas comptées dans le calcul du partage des coûts mais servent à l'évaluation du mérite.
• Les organismes de financement qui appuient financièrement le projet (p. ex. autres organismes provinciaux ou fédéraux) ne sont pas tenus de participer activement ni de fournir une contribution en nature ; leur financement n'est pas pris en compte dans le partage des coûts sauf s'ils satisfont aux critères du secteur public et jouent un rôle actif.
• Le montant des contributions reconnues est établi en dollars canadiens au moment de la présentation de la demande et ne sera pas ajusté selon les fluctuations des taux de change.

Budget, dépenses admissibles et restrictions

• Ne figurent au budget que les coûts directs de la recherche admissibles : salaires des étudiantes et étudiants des 1er, 2e et 3e cycles et postdocs, des techniciennes et techniciens et du personnel de recherche professionnel, matériaux et fournitures, activités de collaboration et de mobilisation des connaissances, activités d'établissement de collaborations avec les partenaires. Ne pas inclure le salaire des membres du corps professoral dans les coûts du projet (formulaire 101).
• Équipement admissible s'il est essentiel aux objectifs du projet et s'ajoute à l'équipement déjà disponible à l'université ou chez les partenaires ; si le coût total prévu de l'équipement (y compris fonctionnement et entretien) dépasse 400 000 $ pour la durée du projet, le CRSNG recommande d'autres sources de financement comme le Fonds des leaders John-R.-Evans de la Fondation canadienne pour l'innovation (procédure conjointe CRSNG-FCI).
• Les coûts de gestion du projet peuvent être admissibles jusqu'à concurrence de 10 % des coûts directs de la recherche, moyennant justification dans la section Justification du budget.
• Interdictions : les fonds ne peuvent pas servir à acheter de l'équipement, des produits ou des services auprès d'un organisme partenaire, ni à couvrir les frais de déplacement et de séjour du personnel des organismes partenaires ; les fonds ne couvrent que les dépenses engagées après l'octroi de la subvention ; les subventions Alliance ne peuvent pas servir au soutien salarial de la personne titulaire d'une chaire de recherche.
• Les dépenses admissibles engagées par des organisations autochtones du secteur public ou sans but lucratif à titre de partenaires, essentielles à la réussite du projet, peuvent être inscrites au budget des subventions Avantage après consultation du CRSNG ; leur remboursement se fait par facture, contrat ou avance comptable (le transfert de fonds d'une subvention n'est autorisé qu'aux établissements admissibles).
• Catégories budgétaires du formulaire 101 : salaires et avantages sociaux ; équipement ou installations ; matériel et fournitures ; déplacements ; diffusion et mobilisation des connaissances ; activités relatives au transfert technologique (essais sur le terrain, prototypes, mise à l'échelle, démonstrations, ateliers).

Présentation de la demande

• Demande en tout temps au moyen du Système en ligne du CRSNG : formulaire Demande de subvention (formulaire 101), gabarit de la proposition, Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) pour la candidate ou le candidat et chaque cocandidat, et Formulaire de l'organisme partenaire rempli par le représentant désigné de chaque partenaire.
• Si la proposition prévoit un organisme partenaire du secteur privé (y compris une association industrielle, ou un partenaire privé participant avec des organismes publics ou sans but lucratif), le Formulaire d'évaluation des risques associé aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche est obligatoire, avec plan d'atténuation des risques s'il y a lieu.
• Si la recherche vise à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles répertorié (politique sur la RTSAP), chaque candidate, candidat, cocandidat et collaborateur doit remplir le Formulaire d'attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles.
• Autres pièces : Formulaire d'évaluation d'impact (annexe A) si l'incidence environnementale l'exige ; attestations d'éthique (êtres humains, cellules souches, animaux, risques biologiques) ; lettres d'accompagnement (obligatoires en cas de nouvelle présentation) ; notes biographiques ou CV des collaboratrices et collaborateurs en 2,4 pages ou moins par personne ; propositions d'évaluatrices ou évaluateurs externes (cinq noms) et exclusions facultatives.
• Longueur maximale de la proposition en français : jusqu'à 8,4 pages (jusqu'à 75 000 $ par année), 13,2 pages (75 001 $ à 300 000 $ par année) et 32,4 pages (300 001 $ à 1 M$ par année pour Avantage ; 500 000 $ par année pour Société) ; le nombre maximal de pages pour une demande en anglais est de 20 % moins élevé. Les pages excédentaires ou les documents non demandés (p. ex. lettres d'appui) sont retirés.
• Un plan de gestion des données (au plus 2,4 pages en français, PDF Times New Roman 12 pt, marges de 19 mm) est exigé pour les subventions Société du programme Alliance seulement ; le formulaire d'évaluation d'impact et la proposition peuvent être rédigés dans une ou deux langues officielles.
• Le CRSNG n'exige pas de signatures originales : la présentation par le Système en ligne tient lieu d'approbation ; les autorités de l'établissement attestent notamment l'admissibilité des chercheurs et le respect de l'Entente sur l'administration des subventions et des bourses.

Évaluation du mérite et décision

• Quatre critères à pondération égale : 1) Partenariat (rôle et participation des organismes partenaires, capacité à transposer, exploiter et appliquer les résultats) ; 2) Plan et équipe de recherche (clarté des objectifs, pertinence du plan et du budget, expertise de l'équipe) ; 3) Formation (expériences d'apprentissage des stagiaires, prise en compte de l'équité, de la diversité et de l'inclusion dans le plan de formation) ; 4) Retombées et avantages pour le Canada (caractère innovateur, avantages économiques, environnementaux et sociétaux).
• Examen administratif de complétude, puis évaluation du mérite selon le montant annuel moyen demandé : petit projet (20 000 $ à 75 000 $ par année) — gestionnaires de dossiers du CRSNG, évaluation s'appuyant sur une évaluation par les pairs antérieure, ou évaluatrices et évaluateurs externes ; projet moyen (plus de 75 000 $ jusqu'à 300 000 $) et grand projet (plus de 300 000 $ jusqu'à 1 000 000 $) — évaluatrices et évaluateurs externes avec expertise dans un domaine directement lié.
• La décision de financement tient compte de l'évaluation du mérite (sélection par voie de concours selon les cotes des indicateurs de mérite) et de l'évaluation des risques pour la sécurité nationale ; les demandes comportant des risques qui ne peuvent pas être atténués de façon appropriée ne sont pas financées.
• Les décisions et rapports sont communiqués dans la bibliothèque personnelle du portail sécurisé réservé aux candidates et candidats — ni par la poste ni par courriel.
• Équité, diversité et inclusion : l'évaluation porte sur les occasions de formation, de mentorat et de perfectionnement offertes aux stagiaires, avec l'objectif d'éliminer les obstacles au recrutement des personnes issues des groupes sous-représentés.

Administration du projet, sécurité de la recherche et conflits d'intérêts

• Obligations pendant le projet : mentionner le soutien du CRSNG dans toute communication, rendre compte régulièrement de l'utilisation des fonds et des résultats (exigences précisées dans la lettre d'octroi), et aviser le CRSNG si un partenaire ne verse pas sa contribution en espèces (la subvention pourrait être réduite) ou se retire (jusqu'à six mois pour trouver un autre partenaire reconnu, sinon plan de cessation progressive des activités avec soutien aux étudiantes et étudiants).
• Le versement des fonds : en règle générale, le CRSNG verse la subvention à l'université dans les 30 jours suivant la date de début indiquée dans la lettre d'octroi ; les versements subséquents sont conditionnels à la démonstration de la nécessité des fonds et au respect des modalités.
• Politique sur la RTSAP : la possibilité de financement est visée ; attestation requise que chaque chercheur dont le rôle est défini dans la demande n'est pas affilié à une organisation de recherche nommée (ORN) et n'en reçoit aucun financement ni contribution en nature.
• Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche : formulaire d'évaluation des risques requis dès qu'un partenaire du secteur privé (y compris une association industrielle) participe ; le CRSNG peut demander une évaluation plus poussée et consulter les ministères et organismes chargés de la sécurité nationale.
• Conflits d'intérêts : les lignes directrices modifiées, entrées en vigueur le 5 décembre 2023, exigent que les participantes et participants informent leur établissement de tout conflit d'intérêts (réel, potentiel ou apparent) avant de présenter une demande ou d'accepter une subvention, avec plan d'atténuation mis en œuvre par l'établissement conformément au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021).
• Propriété intellectuelle : le CRSNG recommande de conclure une entente de recherche définissant les droits de PI et les obligations de chaque partenaire, et ne revendique aucun droit sur la PI générée.
• Prolongations : prolongation automatique d'un an sans financement supplémentaire à la fin de la période initiale (sauf appels de propositions spéciaux conjoints), plus une prolongation supplémentaire d'au plus un an en circonstances exceptionnelles, sans financement.
• Avis affiché sur la page officielle : à compter de 20 h (HE) le 27 février 2025, et jusqu'à nouvel ordre, le CRSNG a mis sur pause le traitement des nouvelles demandes de prolongation d'un an avec financement supplémentaire pour les subventions Avantage du programme Alliance (hausse sans précédent de la demande) ; les demandes de prolongation sans financement restent possibles.

Coordonnées, ressources et résultats

• Équipe des subventions Alliance : alliance@nserc-crsng.gc.ca ; sans frais : 1-855-275-2861.
• Système en ligne / Service de dépannage des services électroniques : webapp@nserc-crsng.gc.ca ou 613-995-4273.
• Outils utiles : outil d'autoévaluation de l'organisme partenaire, questionnaire Information supplémentaire concernant l'organisme partenaire, liste de vérification pour les demandes de subvention Alliance, brochure numérique à l'intention des organismes partenaires, portail Protégez votre recherche, indicateur de mérite et foire aux questions pour l'évaluation du mérite.
• Résultats : tableau des subventions accordées au cours des cinq dernières années sur la page, décisions de financement consultables en ligne, Base de données sur les subventions et bourses du CRSNG et Tableau de bord des statistiques sur les subventions Alliance (Power BI).
• Les chercheurs des collèges qui souhaitent demander eux-mêmes une subvention doivent se tourner vers le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (PICC) ; à l'étranger, les partenariats internationaux sont permis pour accroître les retombées, sous réserve du Guide d'administration financière des trois organismes.

Notes de vérification

• L'URL inscrite au programme (https://www.nserc-crsng.gc.ca/Innovate-Innover/alliance-alliance/index_fra.asp) fonctionne toujours et redirige vers la page officielle actuelle du CRSNG sur le domaine canada.ca : https://nserc-crsng.canada.ca/fr/possibilite-de-financement/subventions-avantage-du-programme-alliance (page modifiée le 2026-04-07).
• Page consultée sous le nom « Subventions Avantage du programme Alliance » ; les subventions Société du programme Alliance (retombées sociétales) constituent une possibilité de financement distincte non couverte par la présente fiche.
• Les montants, pourcentages, ratios et dates reproduits dans cette fiche sont tels quels, tels qu'affichés sur les pages officielles consultées le 2026-10-06.

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (Fédéral)