Programme d’accréditation des systèmes de management de l’intelligence artificielle (SMIA)
Artificial Intelligence Management Systems (AIMS) accreditation program
À propos du programme
Programme d'accréditation des systèmes de management de l'intelligence artificielle (SMIA) du Conseil canadien des normes (CCN) : accréditation, selon la norme ISO/IEC 42001, des organismes de certification qui certifient les systèmes de management de l'IA des organisations.
Lancé par le Conseil canadien des normes (CCN) le 4 mars 2025, le programme d'accréditation des systèmes de management de l'intelligence artificielle (SMIA) est arrimé à la norme ISO/IEC 42001, première norme internationale sur les systèmes de management de l'IA. Il permet aux organismes de certification accrédités de délivrer des certifications attestant qu'une organisation adhère à des pratiques d'IA éthiques, transparentes et dignes de confiance. Le CCN se présente comme le seul organisme d'accréditation au Canada à offrir cette accréditation. Il ne s'agit pas d'une aide financière : le programme s'adresse aux organismes de certification (qui doivent aussi être accrédités ISO/IEC 17021-1); les entreprises qui mettent en œuvre ISO/IEC 42001 en profitent indirectement en se faisant certifier par un organisme accrédité par le CCN. Les frais d'accréditation sont établis sur demande de devis et ne sont pas publiés.
Critères d'admissibilité
- Organismes de certification souhaitant délivrer des certifications ISO/IEC 42001 (systèmes de management de l'IA)
- Les organismes de certification doivent également être accrédités ISO/IEC 17021-1
- La norme ISO/IEC 42001 s'applique aux organisations de toutes tailles dans tous les secteurs (bénéficiaires indirects de la certification)
Ce que vous obtenez
- Accréditation permettant de délivrer des certifications ISO/IEC 42001 reconnues
- Validation indépendante de l'utilisation responsable de l'IA pour les organisations certifiées
- Facilite l'acceptation des certifications à l'international et soutient le respect des exigences réglementaires
Description du programme
- Programme lancé le 4 mars 2025 par le CCN, arrimé à la norme ISO/IEC 42001
- Permet aux organismes de certification de délivrer des certifications attestant de l'adhésion à des pratiques d'IA éthiques, transparentes et dignes de confiance
- Le CCN se décrit comme le premier et le seul organisme d'accréditation au Canada à offrir ce programme
Admissibilité
- Destiné aux organismes de certification; ceux-ci doivent également être accrédités ISO/IEC 17021-1
- Les organisations qui mettent en œuvre ISO/IEC 42001 se tournent vers des organismes de certification accrédités par le CCN pour une surveillance indépendante
- ISO/IEC 42001 s'applique aux organisations de toutes tailles dans tous les secteurs et complète d'autres normes de systèmes de management comme ISO 9001
Comment se renseigner
- Clients actuels du CCN : communiquer avec leur gestionnaire de compte
- Clients potentiels : soumettre une demande de devis au CCN
- Document de référence : « Aperçu du programme - Programme d'accréditation des systèmes de management » (daté du 2026-09-25 dans la liste des documents du CCN)
Admissible pour
Entreprise
Géré par
Conseil canadien des normes (CCN) (Fédéral)
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
Promouvoir des intelligences artificielles responsables : le CCN lance un programme d'accréditation des SMIA — Conseil canadien des normes
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