Rayonner au Canada – Déplacements

Critères d'admissibilité

• Ancienne composante Déplacements : remplacée par la possibilité Microsubventions du programme Rayonner au Canada et à l'international.
• Candidats potentiels (Microsubventions) : artistes ou travailleuses et travailleurs des arts; artistes ou travailleurs des arts ou de la culture membres d'une communauté des Premières Nations, inuite ou métisse; passeuses et passeurs culturels des Premières Nations, inuits ou métis; groupes artistiques; groupes de soutien aux arts; groupes ou collectifs des Premières Nations, inuits ou métis; organismes artistiques; organismes de soutien; organismes de diffusion; organismes à but non lucratif et organismes à but lucratif des Premières Nations, inuits ou métis.
• Activités admissibles : perfectionnement professionnel ou artistique et acquisition de connaissances; amélioration de l'accessibilité pour les personnes sourdes ou handicapées; développement des marchés et des réseaux; participation à une présentation ou une exposition.
• Non admissibles : les projets qui portent principalement sur la création (voir Création artistique).
• Conditions générales du Conseil des arts du Canada : « Pour recevoir un financement du Conseil des arts du Canada, les candidats doivent avoir un profil validé et répondre aux critères d'admissibilité énoncés dans ce profil. »

Ce que vous obtenez

• Jusqu'à 10 000 $ par demande, maximum de 30 000 $ par année.
• Frais de déplacement admissibles (au pays et à l'étranger) : hébergement, indemnités quotidiennes, repas, transport (avion, train, autobus, taux par kilomètre, taxi, navette, déplacements locaux).
• Autres dépenses admissibles : honoraires professionnels et d'artistes, de mentors et de consultants; honoraires aux Aînés ou gardiens du savoir; inscription ou formation; location ou achat de matériel; location de salles; sécurité; garde d'enfants ou soutien aux personnes à charge; dépenses liées à l'accessibilité.
• Aide à la production d'une demande offerte aux personnes s'identifiant comme sourdes, malentendantes, handicapées ou vivant avec une maladie mentale, ou aux personnes des Premières Nations, inuites ou métisses faisant face à des obstacles liés à la langue, à la géographie ou à la culture.

Statut du programme

• L'URL d'origine (…/rayonner-au-canada/deplacements) redirige vers la page du programme Rayonner au Canada et à l'international (vérifié le 2026-10-06). La composante « Déplacements » ne figure plus parmi les dix possibilités de financement du programme.
• Le programme Rayonner au Canada et à l'international, « mis en œuvre en 2025, regroupe des activités qui relevaient auparavant des programmes Rayonner au Canada et Rayonner à l'international ».
• Microsubventions — « Ce programme appuie des activités qui étaient financées auparavant dans le cadre de : Explorer et créer : Perfectionnement professionnel des artistes; Appuyer la pratique artistique : Perfectionnement des professionnels des arts; Rayonner au Canada : Déplacements; Rayonner à l'international : Déplacements. »

Dates limites (Microsubventions)

• En tout temps avant la date de début de votre projet, activité ou date de départ.
• Annonce des résultats : habituellement dans les 4 mois suivant la soumission de votre demande.
• « Les dates limites et les dates d'annonce des résultats peuvent changer. »

Détails du financement (Microsubventions, portail)

• Combien vous pouvez demander : « Jusqu'à 10 000 $ par demande. Vous pouvez recevoir un maximum de 30 000 $ par année. »
• Limite du nombre de demandes par année civile : 3.
• Cycle pluriannuel : Non.
• Date limite : en tout temps avant la date de début de votre projet, activité ou date de départ; résultats habituellement dans les 4 mois suivant la soumission.

Candidats et activités admissibles (Microsubventions, portail)

• Candidats potentiels : artistes ou travailleuses et travailleurs des arts; artistes ou travailleurs des arts ou de la culture membres d'une communauté des Premières Nations, inuite ou métisse; passeuses et passeurs culturels des Premières Nations, inuits ou métis; groupes artistiques; groupes de soutien aux arts; groupes ou collectifs des Premières Nations, inuits ou métis; organismes artistiques; organismes de soutien; organismes de diffusion; organismes à but non lucratif des Premières Nations, inuits ou métis; organismes à but lucratif des Premières Nations, inuits ou métis.
• Un projet peut comprendre une ou plusieurs des activités suivantes : perfectionnement professionnel ou artistique et acquisition de connaissances; amélioration de l'accessibilité pour les personnes sourdes ou handicapées (public, artistes ou travailleurs des arts); développement des marchés et des réseaux; participation à une présentation ou une exposition.
• Non admissibles : les projets qui portent principalement sur la création (voir Création artistique).

Dépenses admissibles et non admissibles (Microsubventions)

• Honoraires professionnels ou honoraires versés aux artistes, participants culturels, autres travailleurs des arts, mentors et consultants, et rémunération ou dépenses personnelles.
• Honoraires remis aux Aînées et Aînés ou aux gardiennes et gardiens du savoir, y compris cadeaux ou paiement de remerciement.
• Dépenses liées à l'inscription ou à la formation; location ou achat de matériel aux fins d'apprentissage, de création, de présentation ou d'exposition; dépenses liées aux productions, aux expositions ou à l'apprentissage.
• Location de salles ou d'installations pour les expositions, présentations, prestations ou la formation en studio.
• Frais de déplacement (au pays et à l'étranger), y compris l'hébergement, les indemnités quotidiennes, les repas et les transports (billets d'avion, de train ou d'autobus, taux par kilomètre, taxi ou navette, déplacements locaux).
• Dépenses liées à la sécurité (assurance additionnelle, équipement de sécurité, spécialistes sur le terrain); garde d'enfants ou soutien aux personnes à charge nécessaires à l'activité (hors dépenses régulières).
• Dépenses liées à l'accessibilité (surdité ou handicap) pour rendre le projet accessible au public ou aux personnes invitées, ou pour vos propres besoins lors d'une activité non financée par le Conseil (salon d'art, conférence, atelier) : interprétation en langue des signes et traduction, évaluations de l'accessibilité, audiodescription, représentations décontractées, préposés aux services de soutien, sous-titrage, location d'une rampe, coordonnateurs de l'accessibilité, etc.
• Non admissibles : activités ou dépenses déjà financées par une autre subvention du Conseil; coûts de fonctionnement courants; dépenses en immobilisations.

Critères d'évaluation (évaluation interne)

• Impact et pertinence (60 %) : vos objectifs et la conformité des activités proposées (/30); bénéfices pour votre carrière ou la communauté artistique (/30). Note minimale : 35/60.
• Faisabilité (40 %) : expérience et capacité de réaliser les activités (/20); budget raisonnable et réaliste démontrant une rémunération juste et une utilisation efficace du temps et des ressources (/20). Note minimale : 25/40.

Documents requis (Microsubventions)

• Lettres ou courriels de confirmation : des événements à destination (participation, présentation ou exposition); d'individus (ententes), le cas échéant; des établissements de formation, organismes ou mentors (présence ou admission), le cas échéant.
• Devis, le cas échéant : dépenses de déplacement et d'inscription; services de soutien à l'accessibilité.
• Description du programme et horaire (conférences, événements, formations), le cas échéant.
• « Si votre demande ne comprend pas toute la documentation d'appui requise, elle sera jugée inadmissible. »

Possibilité connexe : Représentation et promotion

• Les déplacements liés au développement de marchés et à la promotion d'artistes ou d'œuvres d'art du Canada relèvent de la possibilité « Représentation et promotion » (en tout temps avant la date de départ).

Conditions générales et activités non admissibles (tous programmes du Conseil)

• Pour les organisations, l'admissibilité « implique généralement de démontrer leur statut d'organisme à but non lucratif, leur mandat lié aux arts, leur historique d'activités artistiques et leur historique de paiement d'honoraires professionnels et de redevances aux artistes et aux travailleurs culturels ».
• Pour les individus et les groupes, cela « comprend généralement la démonstration des acquis ou de la formation antérieurs, la rémunération antérieure pour des activités artistiques, un engagement envers une carrière dans les arts et la reconnaissance par d'autres artistes ou travailleurs du secteur artistique ».
• Activités non admissibles (liste générale) : activités proposées par une personne de moins de 18 ans; activités illégales en vertu du Code criminel; activités destinées à satisfaire les exigences de cours d'un programme dans un établissement d'enseignement; activités liées à des programmes ou cours éducatifs accrédités; activités qui ne versent pas de cachets ou de redevances aux artistes conformément aux normes; dépenses en capital, sauf si clairement admissibles dans les lignes directrices; activités de financement; gestion de concours ou de prix; contributions à des fonds de dotation.
• « Vous ne pouvez pas recevoir de fonds du Conseil des arts du Canada pour des dépenses déjà couvertes par une autre source de revenus. »
• Le Conseil « ne finance pas les projets commerciaux dans les industries culturelles telles que la comédie, la musique, le cinéma, la télévision et les jeux vidéo ».

Lecture du portail du Conseil

• Page de la possibilité de financement 6601 du portail arts-services.ca consultée (rendu complet de la page) le 2026-10-06; statut affiché ce jour-là : « Ouvert ».
• Avis affiché sur le portail : « Comme le déploiement du portail actualisé se poursuit, le portail peut contenir une terminologie provisoire, imprécise ou incohérente. »

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Conseil des arts du Canada (Fédéral)