Provincial · Sectoriel

ÉcoPerformance

Programme d'efficacité énergétique

À propos du programme

Programme du gouvernement du Québec qui offre une subvention pour des projets d'efficacité énergétique, de conversion énergétique et de réduction des émissions fugitives et de procédés dans les secteurs des affaires, institutionnel et municipal.

Le programme ÉcoPerformance offre une subvention pour des projets d'efficacité énergétique, de conversion énergétique et de réduction des émissions fugitives et de procédés dans le secteur des affaires, le secteur institutionnel et le secteur municipal. Il est administré par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et découle du plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030 (la fiche du catalogue l'attribuait à Transition énergétique Québec). Il vise à diminuer les GES et la consommation de combustibles fossiles, à améliorer l'efficacité énergétique des procédés et des bâtiments, à réduire les émissions fugitives et de procédés et à soutenir la filière de la bioénergie. Un nouveau cadre normatif est entré en vigueur le 7 juillet 2026 : toute demande déposée à partir de cette date doit s'y conformer. Il intègre l'ancien programme Bioénergies, retire le volet remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments (RCx) — aucune nouvelle demande RCx depuis le 1er septembre 2026 — et transfère le volet biénergie CI à Énergir. Le programme comporte plusieurs volets : analyse de mesures, système de management de l'énergie, implantation simplifiée (secteurs ciblés, réservée aux petits consommateurs), implantation standard, grands projets industriels et valorisation des rejets thermiques (étude de faisabilité et implantation).

Critères d'admissibilité

Être une entreprise, un regroupement d'entreprises, une institution, une municipalité ou un organisme actif dans un des secteurs suivants : industriel, commercial, agricole, agroalimentaire, manufacturier (secteurs primaire et secondaire), institutionnel ou municipal
Consommer des combustibles fossiles ou utiliser des procédés générant des émissions fugitives de GES
Avoir un site localisé au Québec (volet analyse)
Petits ou moyens consommateurs : consommation d'énergie autre qu'électrique inférieure à 36 000 GJ ; grands consommateurs : 36 000 GJ ou plus (selon le scénario de référence du site)
Volet implantation simplifiée réservé aux petits consommateurs d'énergie
Volets implantation standard et grands projets industriels : visent les émetteurs assujettis au système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE) et les adhérents volontaires
Volet analyse : rapport d'étude rédigé et signé par un membre en règle de l'Ordre des ingénieurs du Québec

Ce que vous obtenez

Subvention pour l'analyse de mesures de réduction des GES (études énergétiques, de conversion, de réduction des émissions fugitives, analyses complexes)
Subvention pour la mise en place d'un système de management de l'énergie
Subventions pour des conversions ciblées : évaporateur d'eau d'érable, chauffage au mazout ou au propane d'un bâtiment, chauffage électrique d'une serre
Subvention pour l'implantation de mesures d'efficacité énergétique, de conversion énergétique et de réduction des émissions fugitives ou de procédés
Subvention pour études de faisabilité et implantation de projets de valorisation des rejets thermiques
Projets de conversion à la bioénergie admissibles depuis l'intégration de l'ancien programme Bioénergies

Nouveautés du cadre normatif en vigueur le 7 juillet 2026

Le programme inclut l'ancien programme Bioénergies ; les projets d'analyse et de conversion à la bioénergie sont acceptés.
Conversion à la bioénergie : aide financière par site bonifiée à 10 000 000 $ par année.
Le concept de date d'antériorité est aboli et remplacé par la date d'admissibilité des dépenses.
Volet remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments (RCx) retiré ; plus de nouvelles demandes depuis le 1er septembre 2026.
Volet biénergie CI retiré du cadre normatif ; désormais géré par Énergir.
Implantation standard (mesures liées au bâtiment) : possibilité de regrouper l'ensemble des mesures dans un seul projet.
Systèmes de réfrigération au CO2 pour supermarchés et dépanneurs : plus admissibles au volet simplifié.
Modalités de versement : 1er versement 35 %, 2e 25 %, 3e et 4e 20 % chacun.
Implantation standard : bonus de 10 $/t éq. CO2 pour les industries certifiées ISO 50001 retiré.
Émissions fugitives et de procédés : période de retour sur investissement minimale de deux ans et aide bonifiée à 50 $/t éq. CO2.
Grands projets industriels : lettre d'engagement à implanter un système de management de l'énergie dans les deux ans et démonstration de participation au volet management de l'énergie ou à 50001 Ready Canada ; limite maximale par site portée à 80 M$.

Volets du programme

Analyse des mesures d'efficacité énergétique
Mise en place d'un système de management de l'énergie
Implantation simplifiée : conversion d'un évaporateur d'eau d'érable ; conversion d'un chauffage au mazout ou au propane d'un bâtiment ; chauffage électrique dans une serre
Implantation standard de mesures d'efficacité énergétique
Implantation de grands projets industriels en efficacité énergétique
Étude de faisabilité et implantation de projets de valorisation des rejets thermiques
Conversion des systèmes de chauffage au gaz naturel à la biénergie : volet maintenant géré par Énergir

Volet analyse de mesures de réduction des GES

Analyses standards : étude énergétique, étude de conversion énergétique, étude de réduction des émissions fugitives.
Analyses complexes : intégration des procédés, analyses multivariées, analyse numérique des fluides, forage de données, étude technico-économique de conversion des sources d'énergie des sites miniers, ou autre étude jugée pertinente par le MELCCFP.
Aide = moindre de : analyse standard 50 % des dépenses admissibles, max. 25 000 $ (petits et moyens consommateurs) / 75 000 $ (grands consommateurs) par site ; analyse complexe 75 %, max. 100 000 $ / 300 000 $ par site.
Dépenses admissibles : honoraires de consultants externes, spécialistes internes (plafond prévu à la convention), location ou achat d'équipement de mesurage, dépenses internes.
Non admissibles : taxes, préparation de la demande, études dont la rentabilité est déjà connue ou mesures déjà implantées ; les projets clés en main avec une ESE vont au volet implantation standard.
Premier paiement : 50 % de l'aide accordée, sur présentation du bon de commande signé.

Processus de demande (volet analyse)

Étape 1 : transmettre les onglets 1 et 3.1 du formulaire de demande (XLS), la demande signée en PDF par une personne autorisée inscrite au registre des entreprises (sinon procuration) et la description de l'analyse signée par un ingénieur membre de l'OIQ, à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca.
Étape 2 : préanalyse ; communication d'une date d'admissibilité des dépenses (date de réception complète moins 30 jours civils).
Étape 3 : analyse, confirmation des conditions et signature de la convention d'aide financière.
Étape 4 : premier paiement ; étape 5 : dépôt du rapport d'analyse.
Le Guide du participant et le cadre normatif (PDF) détaillent le processus pour chaque volet.

Administration et coordonnées

Administré par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (Bureau de la transition climatique et énergétique).
Téléphone : 1 866 266-0008 (lundi au vendredi, 8 h à 20 h) ; courriel : transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca.
Versions du cadre normatif : en vigueur depuis le 7 juillet 2026 ; précédentes du 3 octobre 2023 au 6 juillet 2026, du 1er janvier 2021 au 2 octobre 2023 et du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2020.

Statut de l'URL d'origine du catalogue

L'URL du catalogue (www.transitionenergetique.gouv.qc.ca) n'a pas pu être consultée le 2026-10-06 (échec de la connexion sécurisée, erreur de certificat).
Le programme est actif et documenté sur Québec.ca (pages mises à jour les 15 et 16 septembre 2026).