Capitale-Innovation (Ville de Québec)

À propos du programme

Contribution non remboursable de la Ville de Québec pour les projets de développement, de production et de commercialisation d'un produit ou procédé innovant avec propriété intellectuelle, dans l'agglomération de Québec ou à Wendake.

Capitale-Innovation soutient les projets de développement, de production et de commercialisation d'un produit ou procédé innovant. L'entreprise doit détenir la propriété intellectuelle ou les droits exclusifs sur le territoire; la première vente significative est prévue dans les 24 mois ou déjà réalisée. Projets admissibles : installation et démarrage dans des locaux propres à la sortie d'un incubateur reconnu; vitrine de validation technologique ou de démonstration précommerciale; déploiement du plan de commercialisation dans un nouveau marché hors Québec; travaux immobiliers pour des espaces de R-D.

Critères d'admissibilité

Entreprises privées incorporées; entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des Autochtones et situées à Wendake; entreprises d'économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes
Projet dans l'agglomération de Québec ou à Wendake (sauf commercialisation hors Québec); siège social dans l'agglomération ou à Wendake
Preuve de détention de la propriété intellectuelle ou de droits exclusifs sur le territoire; première vente significative prévue dans les 24 mois (ou délais du secteur)
Secteurs : agroalimentaire; technologies numériques (excluant services et consultation); manufacturier et industrie 4.0; optique-photonique; sciences de la vie; technologies propres
Projet mené dans un plan de commercialisation structuré; pour travaux locatifs, bail d'au moins 5 ans et engagement de rester 10 ans dans le quartier

Ce que vous obtenez

Honoraires professionnels, services-conseils et études; frais généraux, administratifs et fonds de roulement
Installation dans le premier local (achat/location de biens, loyer des six premiers mois, équipements, mise en marché); embauche d'un premier employé à temps plein
Salaires des ressources humaines affectées au projet; acquisition de données, matériel et équipement; travaux d'amélioration locative

Dépenses non admissibles

Coûts d'acquisition du procédé ou produit innovant et frais de R-D; coûts liés à la participation aux programmes des incubateurs et au loyer des incubateurs; coût d'acquisition d'un terrain ou d'un immeuble