CBDC — Prêt innovation

Critères d'admissibilité

• Entreprises rurales situées au Canada atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard)
• Ouvert aux entrepreneurs déjà établis ou démarrant une entreprise (entreprises nouvelles et existantes)
• Le requérant doit résider en milieu rural et son entreprise doit y avoir pignon sur rue (l'entreprise et l'emprunteur doivent tous deux être situés en milieu rural)
• Les entreprises saisonnières sont acceptées au même titre que celles en activité toute l'année
• L'entreprise du requérant doit montrer qu'elle a des chances raisonnables d'être économiquement viable et de créer ou maintenir des emplois dans la collectivité (facteur clé)
• Les demandes sont évaluées en fonction du potentiel de chiffre d'affaires ainsi que de la motivation et de la détermination du requérant envers son projet
• Les programmes et services offerts par les CBDC peuvent varier selon la région ; il faut communiquer avec son bureau local

Ce que vous obtenez

• Aide financière pouvant atteindre 150 000 $ par requérant admissible, sous forme de prêt remboursable
• Taux d'intérêt et conditions de remboursement concurrentiels
• Options de financement flexibles : prêt à terme, prêt à vue, garantie de prêt ou participation au capital (équity)
• Financement possible de l'acquisition d'équipement, de logiciels, de processus, de licences et de tout autre article constituant clairement une technologie nouvelle améliorant les activités de l'entreprise
• Prise en charge des coûts d'infrastructure, d'installation et de maintenance associés à la mise en place et à l'utilisation de nouvelles technologies
• Aide pour les coûts de formation du personnel travaillant directement avec la nouvelle technologie
• Peut aussi financer de nouveaux produits ou services, la formation et fournir un soutien financier
• Dans certains cas, les CBDC peuvent offrir une assistance financière dépassant 150 000 $ par requérant admissible
• Accès à un réseau d'organismes de développement économique locaux offrant des conseils et un accompagnement en gestion (mentorat, représentation auprès d'autres institutions financières)

Utilisations admissibles du financement

• Acquisition d'équipement, de logiciels, de processus, de licences et de tout autre article constituant clairement une technologie « nouvelle » pouvant améliorer les activités de l'entreprise
• Coûts d'infrastructure, d'installation et de maintenance associés à la mise en place et à l'utilisation de la nouvelle technologie
• Coûts de formation du personnel qui travaillera directement avec la nouvelle technologie
• Financement possible de nouveaux produits ou services, de la formation et autre soutien financier
• Les nouvelles technologies peuvent inclure des méthodes existantes adaptées ou réaffectées à des applications commerciales

Modalités et structure du financement

• Montant : jusqu'à 150 000 $ par requérant admissible
• Prêt remboursable ; tous les prêts sont remboursables avec des taux d'intérêt et des conditions de remboursement concurrentiels
• Formes possibles : prêt à terme, prêt à vue, garantie de prêt ou participation au capital (équity)
• Remarque : dans certains cas, les CBDC pourraient offrir une assistance financière qui dépasse 150 000 $ par requérant admissible

Critères d'admissibilité

• Entreprises rurales du Canada atlantique répondant aux critères
• Ouvert aux entrepreneurs déjà établis ou démarrant une entreprise
• Le requérant doit résider en milieu rural et son entreprise doit y avoir pignon sur rue
• Les entreprises saisonnières sont acceptées au même titre que celles en activité toute l'année
• L'entreprise doit avoir des chances raisonnables d'être économiquement viable ; la création ou le maintien d'emplois dans la collectivité est un facteur clé
• Évaluation également fondée sur le chiffre d'affaires potentiel, la motivation et la détermination du requérant envers le projet

Portée régionale et réseau CBDC

• Les CBDC forment un réseau de 41 organismes de développement économique présents partout au Canada atlantique
• Répartition : 15 à Terre-Neuve-et-Labrador, 13 en Nouvelle-Écosse, 10 au Nouveau-Brunswick et 3 à l'Île-du-Prince-Édouard
• Organismes communautaires sans but lucratif administrés par des bénévoles du milieu des affaires local
• Les programmes et services offerts par les CBDC peuvent varier selon la région ; il faut joindre son bureau local pour plus d'information
• Aide offerte sous forme de prêts, de garanties de prêt et de financement par capitaux propres, ainsi que des conseils et de l'accompagnement en gestion

Comment présenter une demande

• Communiquer avec sa CBDC locale pour une consultation
• Soumettre ensuite une demande et travailler avec un conseiller de la CBDC pour examiner le plan d'affaires et finaliser les détails du financement
• Les CBDC peuvent aussi agir comme défenseurs du client auprès d'autres institutions financières ou organismes de réglementation
• Pour plus d'information : joindre son bureau local de la CBDC

Note sur la provenance de l'URL

• L'URL d'origine inscrite dans la fiche du programme (https://www.cbdc.ca/fr/programmes/pret-innovation-cbdc) retourne une erreur 404
• La page officielle actuelle du programme est https://cbdc.ca/fr-ca/loan-programs/innovation-loan/ (version française) et https://cbdc.ca/loan-programs/innovation-loan/ (version anglaise)
• Malgré sa mention dans la fiche du programme, ce programme est administré par les CBDC (Community Business Development Corporations) et dessert le Canada atlantique rural ; il ne s'agit pas d'un programme du réseau québécois des SADC

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Corporation au bénéfice du développement communautaire (Autre)