DEC — Écosystèmes d’innovation régionaux — CERI – Organismes à but non lucratif

Critères d'admissibilité

• Être un OBNL offrant des services aux entreprises, un incubateur ou accélérateur, une municipalité ou MRC, un regroupement/association (OBNL, entreprises, établissements d'enseignement postsecondaire, consortiums) ou une organisation autochtone
• Le projet doit répondre à l'un des objectifs suivants : rapprochement des acteurs des écosystèmes ; création, croissance et maintien des grappes régionales ; attraction d'investissements étrangers
• Secteurs visés : manufacturier, transformation alimentaire, TIC et multimédia, sciences de la vie ; d'autres secteurs peuvent aussi être admissibles
• Coûts engagés avant le dépôt officiel du formulaire de demande signé généralement non autorisés

Ce que vous obtenez

• Aide non remboursable jusqu'à 90 % des coûts autorisés (généralement)
• Jusqu'à 50 % des coûts autorisés pour les projets d'immobilisation
• Conditions de programme assouplies possibles dans les MRC économiquement vulnérables ou l'Est de Montréal

Statut du programme

• Statut affiché : « Ouvert » — DEC accepte les propositions de projet (page modifiée le 27 février 2025)
• Aucune date limite de dépôt n'est publiée sur la page du volet

Objectifs et secteurs

• Objectifs (le projet doit répondre à l'un d'eux) : favoriser le rapprochement des acteurs des écosystèmes ; favoriser la création, la croissance et le maintien des grappes régionales ; attirer des investissements étrangers
• Secteurs : manufacturier ; transformation alimentaire ; technologies de l'information et des communications et multimédia ; sciences de la vie ; d'autres secteurs peuvent aussi être admissibles

Clientèles admissibles

• OBNL offrant des services aux entreprises
• Incubateurs et accélérateurs d'entreprises
• Municipalités et MRC
• Regroupements ou associations (OBNL, entreprises, établissements d'enseignement postsecondaire, consortiums)
• Organisations autochtones
• PME et OBNL dans une MRC économiquement vulnérable ou dans l'Est de Montréal : conditions de programme assouplies possibles

Projets admissibles (exemples publiés)

• Transfert de technologies et de connaissances : acquisition d'équipements de pointe par des établissements de recherche et d'enseignement reconnus, des incubateurs ou des accélérateurs
• Service d'appui à l'innovation : recrutement de ressources spécialisées pour accroître la capacité des entreprises à innover
• Partenariats, alliances et grappes industrielles : création ou développement d'associations, d'alliances ou de partenariats pour favoriser le maillage et le réseautage ; services visant à attirer des investissements directs étrangers au Québec

Aide financière et coûts

• Aide non remboursable pouvant généralement aller jusqu'à 90 % des coûts autorisés, mais jusqu'à 50 % des coûts autorisés pour les projets d'immobilisation
• Coûts admissibles : coûts directement liés au projet, jugés raisonnables par DEC et essentiels pour assurer sa réalisation
• Coûts non admissibles : refinancement d'une dette existante ; achat d'actifs au-delà de la juste valeur marchande ; amortissement ; achalandage ; achat de terrain
• Critères d'analyse : résultats attendus, viabilité de l'organisation, capacité de gestion technique et financière, contributions des partenaires, degré de risque

Cadre : programme CERI

• Écosystèmes d'innovation régionaux est le volet 2 du CERI ; il vise à développer un environnement entrepreneurial inclusif favorisant l'innovation
• Objectif du CERI : stimuler la croissance économique des entreprises et des régions par l'innovation
• Statut affiché : programme en cours qui accepte les demandes (page modifiée le 2 juin 2026)

Présenter une demande d'aide financière

• Communiquer avec DEC pour être mis en contact avec l'équipe du bureau d'affaires de sa région, qui détermine si le projet est recevable
• Un représentant (consultant) qui agit pour le demandeur doit être inscrit au registre des lobbyistes ; ses honoraires ne peuvent pas être remboursés
• Préparer un plan d'affaires ou un sommaire de projet ; liste indicative de documents : structure corporative/organisationnelle, description précise du projet, états financiers des deux dernières années et états financiers intérimaires récents, fichier Excel ventilant les coûts et le financement du projet
• Si le projet est jugé recevable, un formulaire de demande d'aide financière est acheminé au demandeur
• Les coûts engagés avant le dépôt officiel du formulaire de demande d'aide financière dûment signé ne sont généralement pas autorisés
• DEC rend sa décision selon ses normes de service, après réception de tous les documents

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec (Fédéral)