Propulser l’innovation du RCIA

Critères d'admissibilité

• Entreprise constituée au Canada dont les ventes annuelles du dernier exercice terminé sont inférieures à 50 M$ (page du programme) ; le guide précise « moins de 499 ETP et 50 M$ de chiffre d'affaires annuel », tandis que la page du programme définit la PME comme ayant « 499 employés ou moins »
• Adhésion gratuite au RCIA (www.cfin-rcia.ca) obligatoire
• Projet de recherche industrielle ou de démonstration au-delà de la ferme ; projets axés sur l'agriculture ou la production primaire non admissibles
• Activités de NMT 1 à 7 (les éléments de NMT 8 et 9 ne sont acceptés que dans un projet incluant aussi des NMT 1 à 7)
• Projet d'au plus 12 mois
• Ne pas avoir plusieurs projets RCIA actifs
• Non admissibles : autres OBNL financés par l'État, sociétés d'État fédérales, ministères ou organismes gouvernementaux ; développement d'une nouvelle marque ou formulation dans une catégorie existante
• Démontrer la capacité financière : états financiers de 2 ans (audités, mission d'examen ou avis au lecteur), ou à défaut une feuille de conditions, un relevé bancaire ou autre preuve, avec une lettre attestant le solde

Ce que vous obtenez

• Subvention du RCIA versée sur remboursement des dépenses, jusqu'à 50 % des coûts admissibles, maximum 100 000 $
• Catégories de coûts admissibles : coûts salariaux directs, sous-traitants et consultants, matières directes, équipement, terrain/bâtiment et améliorations, autres coûts directs
• Frais généraux ajoutés par l'outil budgétaire : 55 % des salaires directs, plafonnés à 15 % du total des coûts admissibles

Statut du programme

• Page du programme : ronde 1 « CLOSED » (24 février – 25 mars 2025) et ronde 2 « CLOSED » (7 juillet – 12 août 2025)
• Page « Programs » du RCIA : « There are no active programs at this time » ; Innovation Booster figure dans la liste « Inactive Programs »
• L'URL du catalogue (cfin.connectedcommunity.org/programs/booster) redirige vers cfin.connectedcommunity.org/funding/booster

Priorités d'innovation

• Mise au point de produits et procédés intelligents : santé, nutrition et bien-être ; robotique ; IA, capteurs, apprentissage automatique et mégadonnées ; sciences émergentes comme les cultures de protéines
• Durabilité de l'écosystème alimentaire : réduction du gaspillage, récupération de valeur, circularité et suprarecyclage, emballage écologique et intelligent, utilisation efficace de l'énergie, de l'eau et du carbone
• Chaînes d'approvisionnement agiles et sécuritaires : logistique, analyse de la satisfaction des consommateurs, salubrité et sécurité alimentaires, Internet des objets, chaîne de blocs et traçabilité

Règles financières

• Coûts totaux admissibles entre 20 000 $ et 200 000 $ ; contribution du RCIA jusqu'à 50 % ou 100 000 $
• Cumul d'autres fonds publics permis jusqu'à 75 % des coûts admissibles du projet
• Frais de gestion non remboursables de 5 % des coûts admissibles, facturés au demandeur et non inclus dans les coûts admissibles
• Les coûts de préparation de la demande ne sont pas admissibles ; les coûts engagés avant la décision ne sont pas admissibles
• Salaires des propriétaires/actionnaires majoritaires non admissibles

Processus de demande et évaluation

• Demande sur le portail du RCIA : https://cfin-rcia.smartsimple.ca, avec questions de présélection d'admissibilité
• Décision communiquée dans les 60 jours suivant la date limite ; accord-cadre à conclure dans les 30 jours ouvrables suivant sa réception
• Grille d'évaluation sur la base du mérite : aspects novateurs (20 points), méthodologie (15), contexte et justification (10), priorités du RCIA (10), avantages pour le secteur (10), plan de travail (10), et autres critères à 5 points (aperçu de l'entreprise, capacité financière, objectifs, avantages directs, budget)
• Contact : innovation@cfin-rcia.ca ; FAQ : https://www.cfin-rcia.ca/programs/program-faqs

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Réseau canadien d’innovation en alimentation (Autre)