Changements à signaler
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À propos du programme
Changements à signaler
Changements dans votre situation en cours d'année Vous devez nous informer rapidement si certains changements se produisent dans votre situation. Voici des situations qui peuvent modifier votre admissibilité à l'allocation-logement ou le montant des versements que vous recevez : les renseignements concernant votre logement changent (une modification survient relativement au coût du loyer, aux services inclus dans le loyer ou au montant d'intérêts hypothécaires, de taxes municipales ou de taxes scolaires [pour les propriétaires], le logement devient subventionné, etc.); vous vous séparez de votre conjoint ou conjointe ou vous avez un nouveau conjoint ou une nouvelle conjointe; votre conjoint ou conjointe décède; le nombre de personnes qui partagent les coûts du logement avec vous change; vous quittez le Québec ou revenez y vivre; vous êtes en détention dans une prison ou un établissement semblable. Si vous vivez l'une de ces situations entre le moment où vous nous transmettez le formulaire de demande et le 30 septembre 2027, vous devez nous en faire part sans délai de l'une des façons suivantes.
Admissible pour
Entreprise, Coopérative, OBNL
Géré par
null (Provincial (Québec))
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
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