Carrefour de la croissance propre

Critères d'admissibilité

• Services-conseils de l'équipe ATP : organisations « prêtes à participer aux programmes »
• Entreprise ou société enregistrée
• Projet en technologies propres à un niveau de maturité technologique (NMT) de 3 ou plus (au-delà du stade de l'idée)
• Projet suivant un calendrier précis qui mènera à la création d'un produit ou d'un service unique
• Détenir la propriété intellectuelle (PI) ou disposer d'une stratégie en matière de PI (lors du développement d'une technologie)
• Avoir un plan d'affaires
• Avoir besoin de conseils sur les programmes et services fédéraux pour faire progresser le projet en technologies propres
• Reconnaître le Code de valeurs et d'éthique du secteur public et s'engager à une communication respectueuse et professionnelle avec l'équipe

Ce que vous obtenez

• Orientation personnalisée vers les programmes et services fédéraux les mieux adaptés au projet (équipe ATP) — services-conseils, pas de financement
• Répertoire des possibilités de financement et d'aide en technologies propres (fédéral, agences de développement régional, provinces et territoires, industrie)
• Trousse d'outils pour préparer une demande de subventions et contributions fédérales
• Outil d'évaluation du niveau de maturité technologique (NMT) à neuf niveaux
• Renseignements pour vendre au gouvernement
• Accès à l'Outil de recherche d'aide aux entreprises (liste personnalisée de programmes)

Services et ressources du Carrefour

• Possibilités de financement et d'aide : financement, prêts, subventions salariales, possibilités de collaboration, crédits d'impôt et plus, offerts par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
• Ressources et outils : guides, outils et autres ressources en ligne.
• Outil de recherche d'aide aux entreprises : liste personnalisée de programmes et services de partout au Canada.
• Réconciliation, équité, diversité et inclusion : ressources pour les groupes sous-représentés dans les technologies propres.
• Vendre au gouvernement : informations, services, programmes et occasions d'approvisionnement.
• Outil d'évaluation du NMT : description des neuf niveaux de maturité technologique et liste de vérification.

Équipe d'accompagnement en technologies propres (ATP)

• Soutient les entreprises et promoteurs de projets en technologies propres en les aidant à s'orienter parmi les outils, programmes et services fédéraux.
• L'ATP offre des services-conseils et ne fournit pas de financement.
• Demande par le « Formulaire de demande de service de l'équipe d'ATP ».
• Renseignements demandés : numéro d'entreprise et nombre d'employés équivalents temps plein ; brève description du projet (technologie et avantages environnementaux) ; besoins précis (brevets, financement de projets, embauche, recherche de partenaires, achat d'équipement) ; programmes fédéraux avec lesquels l'organisation est déjà en discussion.
• Questions : cleantech-technopropre@ised-isde.gc.ca

Trousse d'outils pour les demandes de financement fédéral

• Fournie à titre de référence seulement ; consulter le guide de demande propre à chaque programme.
• Explique la différence entre subvention (financement inconditionnel, non remboursable) et contribution (financement conditionnel lié à des jalons, remboursable ou non, ou combinaison des deux).
• Feuille de route en six étapes : planifier le projet, rechercher des programmes, préparer et soumettre la demande, attendre la décision, signer une entente de financement, mettre en œuvre le projet et recevoir le financement.

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Canada, Carrefour de la croissance propre (Fédéral)