Recherche Industrielle en collaboration et soutien à l'entrepreneuriat innovant

Critères d'admissibilité

• Projet collaboratif : impliquer un regroupement d'au minimum deux entreprises québécoises non affiliées, dont au minimum une PME ou une startup (mouture actuelle, guide du MEIE de juin 2024).
• Startup admissible : être légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrite au Registraire des entreprises du Québec.
• Startup admissible : avoir son siège social au Québec et des employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec.
• Startup admissible : compter, au Québec, 250 employés ou moins.
• Startup admissible : ne pas appartenir, dans une proportion de 50 % ou plus, à d'autres entreprises ou organismes existants.
• Startup admissible : ne pas avoir été créée dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activités préexistantes ou d'une reprise de telles activités.
• Startup admissible : être dirigée par un fondateur ou par une équipe de fondateurs dont au moins un s'y consacre à plein temps (35 heures ou plus par semaine).
• Startup admissible : posséder les droits d'utilisation de la propriété intellectuelle de son produit, procédé ou service.
• Startup admissible : recevoir, au moment du dépôt de la demande, le soutien d'un incubateur ou d'un accélérateur d'entreprises admissible (pour l'IA : ACET, Centech, Creative Destruction Lab, District 3 et NextAI; pour les technologies quantiques : ACET, Centech, CDL, Quantino et QV Studio).
• Startup admissible : avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.
• Startup admissible : avoir un actif (y compris l'actif des sociétés associées), calculé sur une base mondiale, pour son année d'imposition se terminant dans l'année civile précédente, inférieur à 50 millions de dollars.
• Startup admissible : consacrer une partie importante de ses ressources au développement de son entreprise, de la conception jusqu'à la mise en marché de son produit.
• PME admissible : être légalement constituée et inscrite au Registraire des entreprises du Québec; avoir son siège social au Québec et des employés ou sous-traitants travaillant principalement au Québec; compter 250 employés ou moins au Québec; ne pas appartenir à 50 % ou plus à d'autres entreprises ou organismes existants; avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de R-D internes; posséder les droits d'utilisation de la propriété intellectuelle de son produit, procédé ou service; avoir un actif mondial (incluant les sociétés associées) inférieur à 50 millions de dollars.
• Partenaire (entreprise ne se qualifiant ni comme startup ni comme PME) : être légalement constituée et inscrite au Registraire des entreprises du Québec; avoir son siège social au Québec et des employés ou sous-traitants travaillant principalement au Québec; avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de R-D internes.
• Projet admissible : viser le développement d'une solution (produits, services ou procédés) innovante mobilisant l'IA ou les technologies quantiques, de l'étape de la planification jusqu'à la précommercialisation (démonstration en milieu réel), avec un potentiel de retombées importantes à court terme.
• Projet admissible : porter sur le développement d'une nouvelle solution ou sur l'amélioration significative d'une solution existante; démontrer le degré d'innovation requis (avantage déterminant par rapport aux solutions existantes, à l'échelle nationale ou internationale); comporter un risque ou une incertitude technologique et/ou d'affaires; avoir nécessité des efforts en recherche et développement; démontrer un potentiel commercial (si la solution est destinée à la vente); respecter un ou plusieurs principes de la Loi sur le développement durable.
• Projet collaboratif : les entreprises du regroupement partagent les coûts, les bénéfices et la propriété intellectuelle; aucune entreprise ne peut être rémunérée par les autres entreprises du projet (autrement, elle est considérée comme sous-traitant ou fournisseur de service); toute entreprise liée à l'entreprise requérante ne peut agir à titre de partenaire; une entreprise ne peut bénéficier de plus de 80 % de la subvention totale octroyée.
• Projet en IA : porter sur l'initiative Confiance IA, ou sur l'utilisation éthique et responsable de l'IA, le développement durable et la gouvernance des données, ou sur des projets structurants visant l'adoption de solutions d'IA par un secteur économique (priorité accordée à l'agriculture et la pêche incluant la transformation alimentaire, la foresterie et la chasse, l'énergie, les ressources naturelles, l'extraction minière et l'exploitation en carrière, la construction et les infrastructures, le manufacturier et la fabrication, l'aérospatiale et la santé de première ligne).
• Projet : obligatoirement faire l'objet d'un accompagnement par un RSRI, en collaboration avec IVADO pour les projets en IA ou par l'initiative Confiance IA.
• Collaboration hors Québec : une ou plusieurs entreprises ou organismes hors Québec peuvent faire partie du regroupement, à condition que les exigences minimales liées aux entreprises québécoises et aux PME ou startups québécoises soient respectées et qu'il y ait des retombées économiques et technologiques substantielles pour le Québec; l'aide financière n'est versée qu'aux entreprises québécoises admissibles.
• Clientèle non admissible : entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ainsi que leurs sous-traitants; entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française; entreprises ayant omis de respecter leurs obligations après mise en demeure en lien avec une aide antérieure du MEIE ou d'Investissement Québec; sociétés d'État ou contrôlées par un gouvernement ou une entité municipale; entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité; sociétés de portefeuille (holding); entreprises dont le domaine d'affaires principal porte sur les armes, les énergies fossiles (sauf transition vers une économie sobre en carbone), les jeux de hasard et d'argent, les jeux violents, les sports de combat, l'exploitation sexuelle, le tabac ou les drogues (sauf cannabis et chanvre industriel), ou une activité protégée par la Charte canadienne des droits et libertés.
• Volet 1 d'origine (2020-2021) : être une startup en intelligence artificielle recevant actuellement, ou prévoyant recevoir, le soutien d'un incubateur ou d'un accélérateur d'entreprises; fournir une preuve d'accompagnement (lettre officielle signée par l'incubateur ou l'accélérateur) ou démontrer que les démarches d'accompagnement sont entamées au moment du dépôt de la candidature.

Ce que vous obtenez

• Mouture actuelle : subvention pouvant atteindre 1 500 000 $ par projet, pour une durée maximale de 24 mois.
• Mouture actuelle : taux d'aide pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles réalisées par une startup, et 35 % de celles réalisées par une PME ou une grande entreprise.
• Mouture actuelle : taux majoré à 50 %, quelle que soit la taille de l'entreprise, pour les dépenses réalisées par un centre de recherche public admissible représentant au moins 20 % des dépenses admissibles du projet, et pour les dépenses d'accès aux plateformes de calcul quantique de PINQ2, de Calcul Québec et de DistriQ.
• Mouture actuelle : possibilité d'obtenir jusqu'à 80 % de la subvention totale octroyée pour une entreprise du consortium, le montant par partenaire étant calculé en fonction de sa participation.
• Mouture actuelle : aide cumulative maximale de 1,5 M$ par entreprise pour l'ensemble des projets autorisés, de la date d'approbation du programme jusqu'au 31 mars 2027.
• Mouture actuelle : cumul possible avec d'autres aides publiques et crédits d'impôt (R-D, RS&DE) jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, à condition que les contributions privées atteignent au moins 25 %.
• Mouture actuelle : financement de la démonstration en situation réelle d'opération ou d'utilisation (hors laboratoire) et de la vitrine technologique, sous certaines conditions.
• Mouture actuelle : frais de montage et de gestion de projet par un RSRI (en collaboration avec IVADO) admissibles jusqu'à 5 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 100 000 $ par projet.
• Mouture actuelle : frais de montage de projet de l'incubateur ou de l'accélérateur accompagnant la startup admissibles jusqu'à 2 % des dépenses admissibles de la startup, pour un maximum de 25 000 $.
• Mouture actuelle : avance pouvant atteindre 50 % de l'aide financière à la signature de la convention d'aide financière, les versements subséquents étant conditionnels à la production d'un état des dépenses engagées et des pièces justificatives.
• Mouture actuelle : accompagnement par les RSRI, IVADO (projets en IA) et Confiance IA, ainsi que l'accès à un comité d'évaluation formé d'experts du secteur d'application.
• Volet 1 d'origine (2020-2021) : aide maximale de 50 000 $ par projet, pour une durée maximale de 1 an, à un taux maximal de 50 % des dépenses admissibles, avec un cumul maximal des aides gouvernementales de 75 % des dépenses totales du projet.

Statut de l'URL et redirection de la page d'origine

• L'URL consignée au répertoire (https://www.economie.gouv.qc.ca/bibliotheques/appels-projets/appel-de-projets-dinnovation-en-intelligence-artificielle-recherche-industrielle-en-collaboration-et-soutien-a-lentrepreneuriat/volet-1-projets-dinnovation-des-startups/) n'est plus une page autonome au 6 octobre 2026.
• Une requête HTTP du 6 octobre 2026 retourne une chaîne de redirections (303 vers .../aide-financiere/appels-projets-innovation/appel-ia-quantiques, puis 307 vers .../appels-projets-innovation/, puis 301, puis 301) aboutissant à la page générale « Appels de projets en recherche et en innovation » de Québec.ca.
• La page d'arrivée (https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/liste-partielle-aide-financiere/appels-projets-innovation, dernière mise à jour : 9 février 2026) ne présente plus l'appel IA et technologies quantiques; elle liste d'autres appels (Primo-adoptants, culture scientifique et de l'innovation, innovation collaborative et structurante dans les secteurs stratégiques, innovation sociale).
• Le contenu d'origine du volet 1 demeure consultable dans l'archive du Web (capture du 9 décembre 2020; page indiquant « Mise à jour le : 17 novembre 2020 »).
• Le programme relevait à l'origine du ministère de l'Économie et de l'Innovation (MEI), devenu le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE).

Volet 1 d'origine — Projets d'innovation des startups (2020-2021)

• Les trois volets de l'appel d'origine étaient : volet 1 « Projets d'innovation des startups », volet 2 « Projets d'innovation des PME » et volet 3 « Projets d'innovation d'envergure ».
• Le volet 1 s'adressait aux startups en intelligence artificielle qui recevaient actuellement, ou prévoyaient recevoir, le soutien d'un incubateur ou d'un accélérateur d'entreprises.
• La startup devait fournir une preuve d'accompagnement (lettre officielle signée par l'incubateur ou l'accélérateur) ou démontrer que les démarches d'accompagnement étaient entamées au moment du dépôt de sa candidature.
• Les projets admissibles étaient ceux nécessitant le recours à la recherche et à l'innovation mobilisant l'intelligence artificielle pour résoudre un enjeu lié au développement et à la croissance de la startup.
• Le projet d'innovation pouvait être technologique (produit ou service à l'origine de la création de la startup) ou organisationnel (enjeu de croissance de l'entreprise elle-même — personnel, structure, etc.), et permettre de poursuivre ou d'achever le développement de la technologie d'IA de l'entreprise, ou d'ajouter une dimension « IA » à son développement technologique et à son modèle d'affaires grâce au recours à des experts du domaine.
• Les documents mis à disposition comprenaient un guide d'appel de projets d'innovation en intelligence artificielle (PDF) et un formulaire de demande d'aide financière pour le volet 1 (PDF).
• Le dossier relevait de la Direction de la recherche collaborative – Projets en intelligence artificielle du ministère de l'Économie et de l'Innovation, avec l'adresse de courriel equipe.ia@economie.gouv.qc.ca.

Aide financière du volet 1 d'origine

• Durée maximale : 1 an.
• Montant de l'aide maximal : 50 000 $ par projet.
• Taux d'aide maximal : 50 % des dépenses admissibles.
• Taux de cumul des aides gouvernementales maximal : 75 % des dépenses totales du projet.

Mouture actuelle (guide du MEIE, juin 2024) — cadre et objectifs

• Intitulé complet : « Appel de projets — Projets d'innovation en intelligence artificielle et en technologies quantiques : recherche industrielle en collaboration et soutien à l'entrepreneuriat ».
• L'appel s'inscrit dans le cadre du Programme Innovation et dans la Stratégie québécoise de recherche et d'investissement en innovation (SQRI2) 2022-2027.
• Il s'adresse à l'ensemble des entreprises québécoises, en priorité aux PME et aux startups souhaitant réaliser un projet d'innovation aux fins de développement, de commercialisation ou d'adoption de technologies d'IA et de technologies quantiques.
• Il soutient des projets d'innovation collaboratifs structurants et d'envergure impliquant au minimum deux entreprises québécoises (dont au moins une PME ou une startup), avec ou sans la collaboration d'un ou de plusieurs centres de recherche publics admissibles du Québec.
• Objectifs : améliorer la compétitivité des entreprises par l'adoption de solutions d'IA responsable et de technologies quantiques, particulièrement dans les secteurs primaires et secondaires; assurer le développement et la consolidation d'efforts d'innovation; encourager la collaboration entre entreprises (de toute taille, y compris les startups) et avec les milieux de la recherche; appuyer les projets structurants d'adoption sectorielle; soutenir des projets à retombées économiques importantes et immédiates; contribuer au positionnement du Québec comme chef de file de l'IA responsable et des technologies quantiques.
• Le déploiement est assuré par les neuf Regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI) : CQRDA (aluminium), CQDM (biopharmaceutique), CRIAQ (aérospatial), CRIBIQ (bioprocédés industriels), CRITM (transformation métallique), InnovÉÉ (énergie électrique), MEDTEQ+ (technologies de la santé), PRIMA Québec (matériaux avancés) et PROMPT (TIC et numérique).
• Les projets en IA sont accompagnés en collaboration avec IVADO ou l'initiative Confiance IA; les projets en technologies quantiques doivent être transmis à PRIMA Québec ou PROMPT; les projets issus de Confiance IA sont transmis directement au MEIE (equipe.ia@economie.gouv.qc.ca).
• Les RSRI regroupent plus de 1 300 membres, dont environ 70 % sont des PME.

Aide financière de la mouture actuelle

• Contribution maximale de 1 500 000 $ par projet, pour une durée maximale de 24 mois.
• Taux maximal d'aide de 35 % des dépenses admissibles réalisées par une PME ou une grande entreprise et de 50 % des dépenses admissibles réalisées par une startup.
• Taux majoré à 50 %, quelle que soit la taille de l'entreprise, pour les dépenses réalisées par un centre de recherche public admissible si elles représentent au moins 20 % des dépenses admissibles du projet, et pour les dépenses d'accès aux plateformes de calcul quantique de PINQ2, de Calcul Québec et de DistriQ.
• Le montant d'aide versé à chaque partenaire est calculé selon sa participation au projet, mais une entreprise ne peut bénéficier de plus de 80 % de la subvention totale octroyée.
• Un regroupement d'entreprises ne peut recevoir plus de 350 000 $ pour un projet comportant une démonstration en situation réelle d'opération ou d'utilisation et une vitrine technologique.
• Aide cumulative maximale de 1,5 M$ par entreprise pour l'ensemble des projets autorisés, de la date d'approbation du programme au 31 mars 2027, tant au moyen d'appels de projets que du volet processus en continu.
• Le cumul des aides financières directes ou indirectes des gouvernements du Québec et du Canada et des entités municipales (y compris les crédits d'impôt R-D et les encouragements fiscaux RS&DE) ne doit pas dépasser 75 % des dépenses admissibles; les contributions privées doivent représenter au moins 25 % des dépenses admissibles.
• Toutes les formes d'aide financière d'un organisme public sont calculées à 100 % de leur valeur pour le calcul du taux de cumul, qu'elles soient remboursables ou non.
• Versements : jusqu'à deux versements par année; premier versement pouvant prendre la forme d'une avance allant jusqu'à 50 % de l'aide financière à la signature de la convention; montant minimal résiduel de 15 % retenu jusqu'à l'approbation du rapport final et du rapport financier (produit par une firme externe spécialisée en audit).
• L'aide financière est confirmée par la signature d'une convention d'aide financière entre les parties — soit le RSRI et Investissement Québec — ou, pour les projets de Confiance IA, entre les entreprises et Investissement Québec.
• L'aide financière ne peut être combinée à une autre aide provenant d'un autre programme du Ministère, y compris les programmes financés à même les Fonds du développement économique (FDE).

Dépenses admissibles (mouture actuelle)

• Les dépenses doivent être nécessaires, raisonnables et directement attribuables à la réalisation du projet; seules les dépenses effectuées après la date du dépôt d'un dossier complet et jugé recevable, et pour lesquelles l'entreprise n'a pas pris d'engagements contractuels, sont admissibles.
• Sont admissibles, notamment : les honoraires professionnels pour des services spécialisés, y compris la sous-traitance; les coûts directs de main-d'œuvre (y compris avantages sociaux, contributions aux régimes obligatoires et frais de gestion du projet); les frais de déplacement et de séjour; les coûts directs du matériel et d'inventaire; les coûts directs d'équipements; les frais de location d'équipements; l'acquisition d'études ou de documentations; les frais d'animalerie et de plateforme; la préparation d'une stratégie de protection de la propriété intellectuelle, l'obtention de protection de PI et l'acquisition de droits ou de licences de PI; l'obtention d'une homologation ou certification nécessaire à la commercialisation; les expositions et salons pour présenter le produit ou procédé.
• Les frais de montage de projet de l'incubateur ou de l'accélérateur qui accompagne la startup sont admissibles jusqu'à un maximum de 2 % des dépenses admissibles de la startup, pour un maximum de 25 000 $.
• Les frais de montage et de gestion de projet par un RSRI, en collaboration avec IVADO, sont admissibles jusqu'à un maximum de 5 % des dépenses admissibles du projet, pour un maximum de 100 000 $ par projet.
• Les dépenses en nature sont limitées à 10 % des coûts totaux admissibles du projet; elles doivent être auditables, indispensables à la réalisation du projet, correspondre à des frais engagés spécifiquement pour le projet et représenter un élément pour lequel il faudrait autrement payer à coût égal ou supérieur.
• Les dépenses réalisées à l'extérieur du Québec sont admissibles exceptionnellement et conditionnellement à une approbation écrite préalable du Ministère (si jugées nécessaires et s'il est démontré qu'aucune option équivalente n'est disponible au Québec).
• Ne sont pas admissibles, notamment : les dépenses effectuées avant la date du dépôt du dossier complet (y compris les engagements contractuels); le service de la dette et le remboursement d'emprunts; les dépenses de fonctionnement régulières; les frais récurrents (abonnements annuels, mises à jour de logiciels); les dépenses de maintien de propriété intellectuelle; l'acquisition ou l'aménagement de terrain; l'acquisition, la construction et l'agrandissement d'immeubles; les transactions entre entreprises ou partenaires liés; les taxes de vente applicables au Québec; les dépenses d'immobilisation et d'amortissement; les bourses Mitacs.

Étapes, activités et critères d'évaluation (mouture actuelle)

• Étapes et activités admissibles : activités et études préalables à la planification (montage du projet, plan de réalisation, études de marchés, études techniques, études financières, preuve de concept); validation de principe; développement ou amélioration de la solution (conception, design, ingénierie, prototypage); mise à l'essai et validation (essai de prototype, essai pilote, démonstration en situation contrôlée); élaboration d'un plan de commercialisation (incluant protection de la propriété intellectuelle, quantification et vérification en vue d'une certification ou homologation); démonstration en situation réelle d'opération ou d'utilisation; vitrine technologique.
• La vitrine technologique consiste à démontrer ou utiliser la solution en situation réelle chez un partenaire indépendant; le développement de la solution doit être terminé et prête à être commercialisée, la vitrine doit être essentielle pour atténuer la perception des risques, et des clients potentiels doivent pouvoir la visiter ou avoir accès à des données probantes.
• Documents exigés : lettre de dépôt signée par personne autorisée pour chaque entreprise; formulaire de demande d'aide financière rempli et signé; lettre de soutien de l'incubateur ou de l'accélérateur accompagnant la startup; offre de service du centre de recherche public (le cas échéant); offre de service détaillée des fournisseurs ou spécialistes; états financiers des deux dernières années (ou états prévisionnels pour les startups); prévisions financières et mouvements de trésorerie sur deux ans; tableau budgétaire détaillé et diagramme de Gantt; lettres d'engagement des partenaires; lettres des partenaires financiers; curriculum vitæ; documents de francisation (OQLF) pour une entreprise assujettie; déclaration de conformité au Programme d'accès à l'égalité en emploi, s'il y a lieu; description des retombées pour une entreprise ayant déjà bénéficié d'une subvention dans le cadre de cet appel.
• Tous les dossiers doivent être rédigés en français.
• Procédure : lire le guide, remplir et signer le formulaire, préparer les documents exigés, puis transmettre la demande par voie électronique à un RSRI du Québec (à PRIMA Québec ou PROMPT pour les technologies quantiques; directement au MEIE pour les projets Confiance IA).
• Les demandes incomplètes le jour du dépôt, non conformes aux critères ou déposées après la date et l'heure limites sont jugées non admissibles; un accusé de réception électronique est transmis dans un délai de deux jours ouvrables.
• Évaluation technicoscientifique (pondération) : niveau d'innovation (15 %); qualité scientifique/technologique (15 %); réalisation du projet (10 %); collaboration et expertise (20 %); retombées anticipées (40 %).
• Évaluation économique (pondération) : qualité du projet, objectifs, enjeux, livrables, pertinence du budget et des offres de service (20 %); capacité de l'entreprise à réaliser le projet et répercussions (60 %); adéquation des dépenses avec les objectifs du programme (10 %); structure de financement et appui des partenaires (10 %).
• Une entreprise ou un organisme ne peut présenter deux demandes pour les différentes phases de développement d'une même technologie tant que le rapport final du premier projet n'a pas été validé, mais deux demandes pour des technologies différentes peuvent être déposées simultanément sans chevauchement.

Résultats de l'appel (annonce du 25 mai 2026)

• Le 25 mai 2026, le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises a annoncé les propositions retenues dans le cadre de l'appel de projets d'innovation en IA et en technologies quantiques.
• 18 projets ont été soutenus, évalués à plus de 44 M$ au total, avec un financement gouvernemental total de près de 17,8 M$ (17 775 804 $).
• L'appel s'inscrivait dans la SQRI2 2022-2027 et dans le Programme innovation; il a été mené en collaboration avec les RSRI, IVADO et le consortium Confiance IA.
• D'ici 2027, 125 millions de dollars auront été consentis grâce à la SQRI2 pour soutenir l'adoption de l'intelligence artificielle ainsi que des technologies en appui à l'IA.
• Parmi les projets retenus figurent notamment des initiatives portées par des regroupements comme MISO Chip et Simmunome (CQDM), Laserax et Femtum (PROMPT), DeepSight Réalité augmentée et Airbus Canada (CRIAQ), Logiag et Soleno (CRIBIQ), SBQuantum et Irréversible (PROMPT), ainsi que Les entreprises Aeponyx et Syphos (PRIMA Québec).

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Québec, Ministère de l'Économie et de l'Innovation (Provincial (Québec))