Comment documenter une dénonciation
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À propos du programme
Comment documenter une dénonciation
Comment documenter une dénonciation Afin que nous puissions traiter votre dénonciation, vous devez nous fournir des faits précis et vérifiables ainsi que des renseignements nous permettant d'identifier correctement la personne dénoncée. Vous pouvez également consulter la page Qu'est-ce qu'un indice Ce lien ouvrira un nouvel onglet dans le site Canada.ca. Vous y trouverez notamment une liste de renseignements pertinents que vous pouvez fournir si vous effectuez une dénonciation à l'Agence du Revenu du Canada. La qualité des informations que vous nous fournirez aura un effet sur les actions que nous pourrons entreprendre.
Admissible pour
Entreprise, Coopérative, OBNL
Géré par
null (Provincial (Québec))
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
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