Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Digital Citizen Contribution Program
À propos du programme
Programme de Patrimoine canadien offrant une aide financière de durée limitée pour la recherche et les activités axées sur les citoyens liées à l'Initiative de citoyenneté numérique. Aucun appel à propositions n'est prévu pour 2026-2027.
Le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique (PCCN) « appuie les priorités de l'Initiative de citoyenneté numérique en fournissant une aide financière de durée limitée pour la recherche et les activités axées sur les citoyens ». Il est administré par Patrimoine canadien. Selon la page officielle consultée le 2026-10-06, « le programme ne lancera pas d'appels à propositions pour l'exercice financier 2026-2027 » ; le sixième appel est terminé et les demandeurs ont été avisés des décisions en avril 2026. Lors des deuxième et quatrième appels, la demande de financement maximale était de 100 000 $ par projet (au troisième appel, les bénéficiaires retenus ont reçu un financement pouvant atteindre 100 000 $) ; le second appel spécial COVID-19 visait des projets pouvant atteindre 40 000 $. Les organisations nationales, provinciales, territoriales, municipales, autochtones, communautaires ou professionnelles, les OBNL, les universités, les chercheurs individuels, les établissements de recherche et les établissements canadiens à but lucratif figurent parmi les demandeurs admissibles.
Critères d'admissibilité
- Une organisation, société ou association nationale, provinciale, territoriale, municipale, autochtone, communautaire ou professionnelle
- Un organisme sans but lucratif
- Une université ou un établissement d'enseignement
- Un chercheur individuel agissant en sa qualité personnelle
- Un établissement de recherche
- Un établissement à but lucratif canadien
- Non admissibles : les institutions fédérales (ministères, directions générales, bureaux, conseils, agences, commissions, sociétés ou autres entités recevant un crédit annuel du Parlement)
Ce que vous obtenez
- Aide financière de durée limitée pour des projets de recherche et des activités axées sur les citoyens en matière de citoyenneté numérique (lorsqu'un appel est ouvert)
Statut du programme
- « Le programme ne lancera pas d'appels à propositions pour l'exercice financier 2026-2027. »
- Le sixième appel est clos ; les décisions ont été rendues et tous les demandeurs avisés en avril 2026.
- Montant de l'appel en cours : aucun appel ouvert — champ « amount » laissé à null.
Montants des appels antérieurs (à titre historique)
- Deuxième et quatrième appels : « avec une demande de financement maximale de 100 000 $ par projet »
- Troisième appel : « les bénéficiaires retenus ont reçu un financement pouvant atteindre 100 000 $ »
- Premier appel spécial COVID-19 : « Le premier appel a fourni un financement de 3,5 millions de dollars pour amplifier les efforts de 10 organismes »
- Second appel spécial COVID-19 : projets « pouvant atteindre 40 000 $ par projet »
Comment présenter une demande (lorsqu'un appel est ouvert)
- « Communiquez avec le Programme en matière de citoyenneté numérique du ministère du Patrimoine canadien pour obtenir une trousse de demande »
- « Envoyez votre demande complète par courriel à icn-dci@pch.gc.ca »
Coordonnées
- Courriel : icn-dci@pch.gc.ca
- Téléphone sans frais : 1-866-811-0055 (lundi au vendredi, 7 h 30 à 18 h 30, HE)
- ATS : 1-888-997-3123
- Adresse : 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) J8X 4B5
Admissible pour
Entreprise
Géré par
Programmes similaires
RS&DE
Recherche scientifique et développement expérimental
FÉDÉRAL (ARC – RS&DE) : (1) Déduction contre le revenu : pool de dépenses déductibles de R-D utilisable pour…
CRIC
Crédit d'impôt recherche, innovation et commercialisation
Crédit d'impôt remboursable. Taux bonifié : 30 % sur la portion des dépenses admissibles qui excède le seuil…
C3i
Crédit d'impôt relatif à l'investissement et à l'innovation
Taux après le 31 déc. 2023 (frais engagés avant le 1er janv. 2030) : 25 % (territoire à faible vitalité écono…
CDAEIA
Crédit d'impôt pour les affaires électroniques et l'IA
30% du salaire admissible (22% remboursable + 8% non remboursable pour 2026)
Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
Patrimoine canadien — Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Consulter la source ↗Vous pensez être admissible à Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique ? On monte votre dossier de A à Z.
Faire mon diagnostic gratuit