Crédit d’impôt pour les produits multimédias numériques
Digital Media Tax Credit
À propos du programme
Le crédit d'impôt pour les médias numériques (DMTC) encourage le développement de produits de médias numériques interactifs en Nouvelle-Écosse. Crédits = le moindre de 50 % des dépenses admissibles ou 25 % du total des dépenses. Bonus régional (10 % sur admissibles / 5 % sur total) pour les régions hors Halifax RM; crédit de marketing/distribution max 100 000 $/produit.
Exigences d'éligibilité (de la page officielle) : société canadienne imposable; établissement stable en Nouvelle-Écosse (lieu fixe d'affaires, actifs dans la province, personnel pouvant contracter); non une société de capital-risque de travail prescrite; produit doit être principalement interactif et numérique. Crédit : 50 % des dépenses admissibles (salaires + 65 % de la rémunération admissible); bonus régional +10 % sur admissibles / +5 % sur total pour les projets hors de la région métropolitaine de Halifax; crédit de marketing/distribution max 100 000 $/produit. Doit être réclamé sur le formulaire T2 avec un certificat d'éligibilité.
Critères d'admissibilité
- Société canadienne imposable avec établissement stable en Nouvelle-Écosse
- Produit principalement interactif et numérique (pas de contenu principalement passif)
- Développement de media numérique (pas de diffusion de contenu existant)
- Non société de capital-risque de travail prescrite
Ce que vous obtenez
- Crédit remboursable de 50 % des dépenses admissibles
- Bonus régional pour les projets hors Halifax
- Peut couvrir le développement, le marketing et la distribution
Admissible pour
Entreprise
Géré par
Government of Nova Scotia, Finance and Treasury Board (Provincial (autre))
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30% du salaire admissible (22% remboursable + 8% non remboursable pour 2026)
Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
Nova Scotia Finance — Digital Media Tax Credit (official, fetched 2026-10-07)
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