Grappe des technologies numériques

Critères d'admissibilité

• Le co-investissement de DIGITAL est accordé uniquement aux membres admissibles en règle (« DIGITAL provides co-investment only to eligible Members in good standing »)
• Les organisations non canadiennes ne sont pas admissibles au co-investissement à moins d'avoir des activités au Canada; les organisations internationales peuvent participer, mais leurs activités ne sont pas co-financées sauf coûts étrangers préapprouvés pour un membre admissible
• Les coûts admissibles doivent être additionnels, raisonnables et directement liés à l'exécution du projet et à l'atteinte de ses objectifs
• La composition admissible du consortium (p. ex. présence d'un partenaire universitaire) varie selon le programme : consulter le guide de programme de l'appel visé
• Une vérification diligente des PME fait partie du processus de demande

Ce que vous obtenez

• Co-investissement non dilutif (ni subvention ni prise de participation) fondé sur les coûts engagés, encadré par un contrat multipartite
• Aucune taille maximale de projet; le co-investissement maximal de DIGITAL est déterminé lors de la sélection du projet, sous réserve des fonds disponibles
• Projets d'une durée typique de 12 à 36 mois
• Service de mise en relation (matchmaking) avec des membres et projets existants pour former un consortium

Statut des appels de propositions (au 6 octobre 2026)

• Les dix appels listés sur la page « Call For Project Proposals » sont tous marqués « THIS CALL IS CURRENTLY CLOSED » : Advancing the Commercialization of Genomics Innovation (6 M$), Future of Mining & Energy (22 M$), CareerTech (10 M$), AI Skills & Adoption (5 M$), Grow Housing Production Capacity in B.C. (9 M$), Quantum Technologies (avec NGen Canada, plus de 30 M$ de nouveaux investissements visés), Technology Leadership Cycle 6 (65 M$), Horizon AI – Technology Commercialization Stream (20 M$), Horizon AI – Global Advantage Stream (5 M$), Talent & Capacity Building
• La FAQ de la page d'adhésion répond « No, DIGITAL does not currently have any open Calls for Proposals ».
• Divergence sur le site officiel : un bandeau de pied de page générique affiche encore « Our Canada-wide Call for Proposals is OPEN! », en contradiction avec les mentions « currently closed » de chaque appel et la FAQ d'adhésion.
• Lorsqu'un appel est ouvert, les demandes sont évaluées en continu, sans date limite précise; DIGITAL se réserve le droit de fermer la réception des demandes à tout moment si les fonds sont sur le point d'être entièrement engagés.

Modèle de co-investissement

• Financement non dilutif sous forme de co-investissement fondé sur les coûts engagés; DIGITAL ne prend aucune participation au capital.
• Engagement conclu par contrat multipartite; le contrat fixe les engagements à respecter pour que le financement se poursuive.
• Les participants sont encouragés à disposer de liquidités couvrant la première année de coûts et à pouvoir porter leurs coûts de 3 à 6 mois, compte tenu des délais d'examen et de paiement des réclamations.
• Les apports en nature sont considérés comme un don et ne sont pas admissibles au co-investissement.
• Les coûts étrangers doivent être approuvés (processus avec ISDE d'environ 2 à 3 semaines, démontrant que le travail ne peut être fait au Canada ou par une ressource canadienne).

Adhésion

• Le modèle d'adhésion de DIGITAL est en cours de refonte; des changements sont attendus dans les 12 prochains mois selon la page officielle.
• Les organisations intéressées peuvent tout de même communiquer avec DIGITAL pour exprimer leur intérêt.

Comment suivre les prochains appels

• S'abonner à l'infolettre de DIGITAL pour être informé des prochains appels et des webinaires d'information.
• Les critères et la pondération d'évaluation figurent dans les guides de programme (Program Guides) publiés par DIGITAL pour chaque appel.

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Grappe des technologies numériques du Canada (Fédéral)