Solutions efficaces pour les entreprises agricoles

Critères d'admissibilité

• Participant : personne physique ou morale, société, coopérative, coentreprise, association non constituée, organisation syndicale, fiducie ou toute autre entité juridique établie au Québec, titulaire d'un numéro d'entreprise du Québec (NEQ), qui présente un projet à Hydro-Québec
• Projet réalisé dans un ou plusieurs bâtiments du marché agricole (existants ou nouveaux bâtiments, y compris bâtiments annexes et secondaires)
• Bâtiments situés au Québec
• Bâtiments assujettis aux tarifs applicables au marché agricole, notamment les tarifs D, DT, DP, Flex D, G, G9, M, L ou LG
• Bâtiments destinés à des activités relevant du marché agricole (culture en serre, élevage avicole/porcin/bovin et autres bétail, élevage laitier, autres types d'élevage et aquaculture, culture agricole, activités de soutien aux cultures, à l'élevage et à la foresterie, à l'exclusion des activités de transformation et du commerce de gros)
• Bâtiments alimentés en électricité par le réseau d'Hydro-Québec, un réseau autonome admissible ou un réseau municipal ou coopératif admissible (réseau de la Coopérative régionale d'électricité de Saint-Jean-Baptiste-de-Rouville); pour les panneaux photovoltaïques, le bâtiment doit être raccordé au réseau en tant qu'autoproducteur
• Projet visant des mesures d'efficacité énergétique ou des mesures de gestion de la demande de puissance prédéfinies dans l'outil OSE
• Aide financière d'au moins 100 $ pour le projet
• Travaux exécutés par une entreprise détenant les certifications, licences et permis exigés dans le cadre de ses activités, incluant, le cas échéant, une licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
• Mesures d'efficacité énergétique : uniquement des produits, équipements et systèmes neufs entraînant des coûts d'achat et d'installation, certifiés ou homologués par des instances indépendantes reconnues sur le marché ou par Hydro-Québec
• Mesures de gestion de la demande de puissance : programmation d'équipements existants, ou achat et installation d'équipements neufs certifiés ou homologués; pour l'automatisation des stratégies de GDP, inscription obligatoire à une option tarifaire de GDP avec sous-option prévoyant au moins 40 heures d'événements de pointe par période d'hiver et un maximum de deux événements de pointe par jour, respectées pendant cinq ans suivant le versement
• Tout projet du marché agricole doit être présenté dans le cadre du programme Solutions efficaces – Volet Agricole; les éléments non admissibles à ce volet peuvent être soumis à l'Offre sur mesure du volet Moyennes et grandes entreprises, avec approbation préalable d'Hydro-Québec
• Projets exclus : mesures ayant déjà fait l'objet d'un projet soumis à Hydro-Québec au cours des cinq années suivant la date de fin des travaux de ce projet antérieur; production d'électricité sauf panneaux photovoltaïques admissibles (demande de raccordement préalable exigée); thermopompes présentées dans le cadre du programme ÉcoPerformance – Volet Biénergie commercial et institutionnel; projets d'un participant du secteur de la production et de la commercialisation d'un produit du cannabis non homologué par Santé Canada; mesures obligatoires aux fins de conformité aux lois, règlements ou normes; projets ayant un impact négatif sur la santé, la sécurité ou l'environnement; projets contraires à une loi ou un règlement
• Documents soumis à Hydro-Québec, y compris rapports et factures, rédigés en français (Charte de la langue française), sauf exception prévue par sa réglementation
• Pour une demande de raccordement d'une puissance de 5 MW ou plus : autorisation de distribution délivrée par le gouvernement du Québec avant tout raccordement, celle-ci ayant préséance sur les modalités du guide de participation

Ce que vous obtenez

• Aide financière avantageuse après la mise en place de mesures d'efficacité énergétique, en plus de la réduction de la facture d'électricité et de l'amélioration de la productivité de l'exploitation agricole
• Offre simplifiée et accès plus rapide et plus facile à l'aide financière grâce à l'outil de calcul Solutions efficaces (OSE), qui évalue le montant, permet de sélectionner les mesures admissibles et de transmettre le projet
• Trois modules couvrant une vaste gamme de produits, d'équipements et de systèmes efficaces : Produits (éclairage à DEL, ventilateurs, équipements de systèmes de traite, niches à porcelets), Serres innovantes (thermopompes aérothermiques et géothermiques, réservoirs d'hydroaccumulation) et Équipements et systèmes (plus de 200 mesures)
• Aide calculée automatiquement et versée si toutes les exigences du programme sont respectées, avec un maximum de 5 M$ par projet et un plancher de 100 $
• Possibilité de travailler avec un partenaire (entreprise spécialisée, équipementier, société de génie-conseil) qui accompagne le participant, choisit la meilleure option et s'occupe de la documentation exigée
• Accès à une rémunération incitative pour les partenaires autorisés qui accompagnent les participants
• Possibilité de combiner mesures d'efficacité énergétique et mesures de gestion de la demande de puissance (GDP) dans un même projet
• Crédit pour l'achat et l'installation de panneaux photovoltaïques admissibles, sous réserve d'être reconnu autoproducteur
• Traitement à distance par courriel (bureau.eeaffaires@hydroquebec.com) et versement d'environ 45 jours après réception de la facture originale conforme
• Autres offres Hydro-Québec pouvant compléter le projet : analyse énergétique, offre sur mesure, gestion de la demande de puissance, programme d'accès au réseau triphasé
• Accompagnement possible : formulaire de communication pour obtenir de l'information ou poser des questions sur le programme, et infolettre Affaires sur les programmes d'efficacité énergétique

Les offres pour le marché agricole : les trois modules

• Le programme Solutions efficaces propose à la clientèle du marché agricole une vaste gamme de produits, d'équipements et de systèmes efficaces, répartis en trois modules à sélectionner selon les besoins de l'exploitation.
• Module Produits : éclairage à DEL (remplacement des produits d'éclairage à des fins générales et horticoles par des modèles plus efficaces), ventilateurs à haut rendement, équipements de systèmes de traite (remplacement pour améliorer la qualité du lait), niches à porcelets (modèles écoénergétiques).
• Module Serres innovantes : mesures tenant compte des particularités énergétiques des entreprises serricoles; comprend les thermopompes aérothermiques, les thermopompes géothermiques et les réservoirs d'hydroaccumulation.
• Module Équipements et systèmes : plus de 200 mesures d'efficacité énergétique, dont plusieurs répondent aux besoins des agriculteurs et agricultrices.
• Aperçu des mesures citées : compresseurs d'air efficaces ou à rendement énergétique élevé intégrés au système de réfrigération; thermopompes géothermiques et aérothermiques; réservoirs d'hydroaccumulation; entraînements à fréquence variable (EFV) de moteurs de pompe et de ventilateur; murs solaires pour le préchauffage de l'air neuf; appareils de climatisation certifiés ENERGY STAR.
• La liste complète des mesures est disponible dans l'outil Solutions Efficaces (OSE).

Comment participer : étapes et documents

• Réaliser l'achat et l'installation de produits ou de systèmes écoénergétiques admissibles dans le cadre du programme, puis soumettre la demande d'aide financière en quelques clics.
• Consulter le Guide de participation avant d'amorcer le projet : il décrit les conditions d'admissibilité et les modalités (guide de participation – Volet Agricole, mars 2026).
• Évaluer le montant de l'aide et soumettre la demande une fois les produits installés, à l'aide de l'outil Solutions Efficaces (OSE).
• L'aide financière doit totaliser au moins 100 $.
• Les exigences du programme ont été modifiées le 31 mars 2026 : consulter les règles de transition si les démarches ont été entreprises avant cette date.
• Seul le formulaire généré par l'outil OSE est accepté pour soumettre la demande.
• Travaux réalisés avec un partenaire : l'accompagnant (entreprise spécialisée, équipementier, société de génie-conseil) détermine la meilleure option selon les besoins du projet, s'occupe de la documentation exigée et pourrait recevoir une rémunération incitative.
• Questions sur le programme : formulaire de communication mis en par Hydro-Québec pour obtenir de l'information ou être dirigé vers la ressource appropriée.

Exigences du programme et responsabilités (guide de participation, mars 2026)

• Pour être admissible à une aide financière dans le Volet Agricole, le participant doit respecter l'ensemble des exigences propres à ce volet.
• Les exigences du programme ont été modifiées le 31 mars 2026; si la date de début des travaux est antérieure à cette date, consulter les règles de transition sur le site Web d'Hydro-Québec.
• Le participant peut choisir d'être accompagné d'un partenaire.
• Exigence particulière du marché agricole : tout projet soumis doit être présenté dans le cadre du programme Solutions efficaces – Volet Agricole; les produits, équipements et systèmes non admissibles à ce volet peuvent être soumis à l'Offre sur mesure du volet Moyennes et grandes entreprises, s'il satisfait aux exigences de ce programme et sous réserve de l'approbation préalable d'Hydro-Québec.
• Responsabilités : le participant doit remplir le formulaire OSE et le transmettre à Hydro-Québec (ou mandater le partenaire pour le faire) et reste seul responsable des données inscrites dans les documents transmis et de la réalisation du projet conformément aux exigences.
• Charte de la langue française : tout document soumis à Hydro-Québec, y compris un rapport ou une facture, doit être rédigé en français, sauf exception prévue par la Charte et sa réglementation.
• Le programme Solutions efficaces se décline en quatre volets, chacun avec son propre guide : Analyse énergétique, Petites entreprises, Moyennes et grandes entreprises et Agricole.
• Hydro-Québec recommande aux participants et clients de s'abonner à l'infolettre Affaires, et aux partenaires et agrégateurs de s'abonner à l'infolettre Partenaires.
• Les exigences relatives à l'admissibilité d'un partenaire et les modalités de la rémunération incitative figurent au Guide de participation à l'intention des Partenaires et Agrégateurs et au Code de conduite des Partenaires et Agrégateurs.

Admissibilité du projet

• Le projet doit être réalisé dans un ou plusieurs bâtiments du marché agricole.
• Il doit viser des mesures d'efficacité énergétique ou des mesures de gestion de la demande de puissance prédéfinies dans OSE.
• Il doit donner lieu à une aide financière d'au moins 100 $.
• Il doit faire l'objet de travaux exécutés par une entreprise détenant les certifications, licences et permis exigés dans le cadre de ses activités, incluant, le cas échéant, une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), selon la nature des travaux.
• Mesures d'efficacité énergétique : uniquement des produits, équipements et systèmes neufs entraînant des coûts d'achat et d'installation, certifiés ou homologués par des instances indépendantes reconnues sur le marché, ou par Hydro-Québec.
• Mesures de gestion de la demande de puissance : programmation d'équipements existants, ou achat et installation d'équipements neufs certifiés ou homologués.
• Automatisation des stratégies de GDP : inscription obligatoire à une option tarifaire de GDP et sélection d'une sous-option prévoyant une durée minimale des événements de pointe de 40 heures ou plus par période d'hiver et un nombre maximal de deux événements de pointe par jour, respectées pendant cinq ans suivant la date de versement de l'aide.
• Exclusions : mesures ayant déjà fait l'objet d'un projet soumis à Hydro-Québec au cours des cinq années suivant la date de fin des travaux de ce projet antérieur; production d'électricité sauf panneaux photovoltaïques admissibles (demande de raccordement préalable et respect des exigences de raccordement); thermopompes présentées dans le cadre du programme ÉcoPerformance – Volet Biénergie commercial et institutionnel du MELCCFP; projets d'un participant du secteur de la production et de la commercialisation d'un produit du cannabis non homologué par Santé Canada; mesures obligatoires aux fins de conformité aux lois, règlements ou normes du Québec ou du Canada; projets ayant un impact négatif sur la santé, la sécurité ou l'environnement; projets contraire à une loi ou à un règlement.
• Pour toute demande de raccordement d'une puissance de 5 MW ou plus (nouveau projet ou accroissement de charge), autorisation de distribution du gouvernement du Québec à obtenir avant tout raccordement; cette autorisation peut restreindre ou remplacer les modalités du guide et a préséance sur celui-ci.
• La demande d'aide doit être soumise à l'aide de la version d'OSE en vigueur à la date de début des travaux, conformément aux règles de transition.
• Le formulaire OSE et les pièces justificatives doivent être transmis après l'installation des produits, équipements et systèmes efficaces.

Admissibilité des bâtiments

• Le ou les bâtiments visés doivent être situés au Québec.
• Ils doivent être assujettis aux tarifs applicables au marché agricole, notamment les tarifs D, DT, DP, Flex D, G, G9, M, L ou LG.
• Ils doivent être destinés à des activités relevant du marché agricole.
• Ils doivent être alimentés en électricité par le réseau d'Hydro-Québec, un réseau autonome admissible ou un réseau municipal ou coopératif admissible.
• Marché agricole : activités réalisées sur le lieu d'installation liées à la culture en serre, à l'élevage avicole, porcin, bovin et autres types de bétail, à l'élevage pour la production laitière, à d'autres types d'élevage et à l'aquaculture, à la culture agricole (arbres, céréales, foin, légumes, fruits, noix, plantes, semences, tabac), aux activités de soutien aux cultures agricoles, à l'élevage et à la foresterie (à l'exclusion des activités de transformation et du commerce de gros), ainsi qu'à d'autres activités liées au marché agricole.
• Bâtiment du marché agricole : bâtiment existant ou nouveau bâtiment, ou une partie de ceux-ci, à vocation agricole, y compris tout bâtiment annexe ou secondaire (garage, hangar, entrepôt, bâtiment de stockage ou toute autre construction secondaire) s'ajoutant au bâtiment principal érigé sur le même terrain.
• Nouveau bâtiment : en cours de conception ou de construction, agrandissement d'un bâtiment existant, dont la vocation est modifiée pour une activité agricole, ou faisant l'objet d'une rénovation majeure; tout bâtiment est considéré comme nouveau pendant cinq ans après la fin de sa construction.
• Rénovation majeure : remplacement de l'ensemble des systèmes de commande, du système CVCA, du système d'éclairage, des cloisons architecturales intérieures, des fenêtres et de l'isolation des murs extérieurs et de la toiture; le bâtiment est alors réputé être un nouveau bâtiment.
• L'admissibilité à un appui financier pour l'achat et l'installation de panneaux photovoltaïques exige que le bâtiment soit raccordé au réseau en tant qu'autoproducteur.
• Les bâtiments alimentés par un réseau autonome ou un réseau municipal ou coopératif ne sont pas admissibles aux mesures de gestion de la demande de puissance.
• Dans les réseaux autonomes, les projets visant la conversion d'équipements utilisant des énergies fossiles vers l'électrification efficace, ainsi que les équipements de chauffage efficaces consommant de l'électricité dans les nouvelles constructions, ne sont pas admissibles.

Calcul de l'aide financière et coûts admissibles

• L'aide financière se calcule automatiquement à l'aide de l'outil OSE et est versée par Hydro-Québec au participant si toutes les exigences du programme sont respectées.
• L'aide versée correspond au moindre des montants suivants : le montant déterminé par l'outil OSE; pour les luminaires DEL à des fins horticoles (photosynthèse), 75 % des coûts d'achat et d'installation des produits admissibles et approuvés par Hydro-Québec; un maximum de 5 M$ par projet.
• Contribution minimale du participant, indépendamment du montant OSE, si le projet comporte des produits, équipements et systèmes efficaces autres que ceux du Module Produits : au moins 10 % des coûts totaux admissibles au tarif G ou Flex G, ou au moins 25 % au tarif d'affaires; exceptions, notamment les panneaux photovoltaïques (contribution minimale de 60 %).
• Coûts totaux admissibles, avant taxes et sous réserve de l'approbation d'Hydro-Québec : coûts d'achat des produits, équipements et systèmes neufs (frais de financement exclus) et coûts d'installation et de mise en marche.
• Mesure d'automatisation des stratégies de GDP : coûts directement liés à la nouvelle programmation, incluant les frais de conception, de programmation et de mise en service des séquences GDP; le remplacement ou la mise à jour de contrôleurs, micrologiciels, logiciels et interfaces graphiques; les frais de suivi de performance et de garantie pour une période maximale de douze mois suivant la mise en service; les frais de formation des utilisateurs.
• Hydro-Québec se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout coût présenté comme admissible s'il est jugé non pertinent, non essentiel ou déraisonnable au regard des objectifs de la mesure.
• Définitions utiles : aide financière = montant qu'Hydro-Québec établit et verse au participant, soit une remise à l'achat, soit un appui financier; appui financier = montant versé dans le cadre des modules Équipements et systèmes et Serres innovantes pour l'achat, l'installation et, lorsqu'applicable, la programmation d'équipements et de systèmes; remise à l'achat = montant versé pour l'achat et l'installation de produits du Module Produits.

Processus d'obtention de l'aide financière

• Étape 1 — Présentation du projet réalisé (participant ou partenaire dûment mandaté) : télécharger la version de l'outil OSE correspondant à la date de début des travaux et remplir les fichiers selon les étapes prescrites; transmettre à bureau.eeaffaires@hydroquebec.com les fichiers OSE dûment remplis et une copie de l'ensemble des factures d'achat, d'installation ou de programmation (ou document équivalent dûment justifié) pour chaque mesure mise en œuvre.
• Client d'un réseau municipal ou coopératif dont le projet vise un bâtiment existant : joindre une facture d'électricité pour la période précédant la présentation du projet.
• Étape 2 — Vérification et approbation par Hydro-Québec : possibilité d'exiger d'autres documents justifiant la réalisation du projet ou concernant les mesures; visite sur les lieux possible après préavis décrit dans les Conditions et engagements; approbation du projet ou révision de l'aide si les travaux ne sont pas conformes au projet présenté ou aux exigences; information au participant du montant qui lui sera versé.
• Étape 3 — Facturation : établir une facture originale à l'aide de son système comptable en tenant compte des considérations fiscales des Conditions et engagements, et l'envoyer à bureau.eeaffaires@hydroquebec.com au plus tard 30 jours après la réception de la demande de facturation; au-delà, Hydro-Québec se réserve le droit de fermer le dossier après en avoir informé le participant par écrit.
• Les factures en format Word ou Excel ne sont pas acceptées et doivent être converties en format PDF.
• Versement : environ quarante-cinq (45) jours après la réception de la facture originale conforme, Hydro-Québec verse le montant de l'aide financière approuvée, si toutes les exigences du programme sont respectées.
• Documents des règles de transition applicables selon la date de début des travaux : guide de participation mars 2026 (travaux le 31 mars 2026 ou après); guide mars 2025, OSE 5.1, Conditions et engagements, Réseaux municipaux ou réseau coopératif, Réseaux autonomes admissibles et règles de calcul (travaux entre le 7 octobre 2024 et le 30 mars 2026), version OSE 4.1 offerte pour les projets amorcés entre le 7 octobre 2024 et le 30 mars 2025; guide avril 2024 et OSE 4.1 (travaux entre le 15 décembre 2022 et le 6 octobre 2024 pour le Module Produits, ou entre le 15 juin 2023 et le 6 octobre 2024 pour les modules Équipements et systèmes et Serres innovantes).
• Projets amorcés avant le 15 décembre 2022 (Module Produits) ou avant le 15 juin 2023 (autres modules) : non admissibles au programme Solutions efficaces.

Règles de transition du Volet Agricole (modifications du 31 mars 2026)

• Le Volet Agricole du programme Solutions efficaces a été modifié le 31 mars 2026; les règles de transition déterminent les modalités applicables selon la date de début des travaux.
• La date de début des travaux est la première de deux dates : la signature du premier contrat avec un entrepreneur, ou l'achat du premier équipement (facture ou bon de commande faisant foi).
• Seul le formulaire généré par l'outil Solutions efficaces (OSE) est accepté pour soumettre la demande.
• Travaux commencés le 31 mars 2026 ou après : modalités du programme présentement en vigueur, documentation accessible sur la page Web du programme Solutions efficaces – Volet Agricole.
• Travaux commencés entre le 7 octobre 2024 et le 30 mars 2026 : guide de participation (mars 2025), OSE 5.1, Conditions et engagements, Réseaux municipaux ou réseau coopératif, Réseaux autonomes admissibles et règles de calcul de l'appui financier; pour les projets amorcés entre le 7 octobre 2024 et le 30 mars 2025, la version 4.1 d'OSE est aussi offerte afin de bénéficier des appuis financiers les plus avantageux.
• Travaux commencés entre le 15 décembre 2022 et le 6 octobre 2024 (Module Produits) ou entre le 15 juin 2023 et le 6 octobre 2024 (Module Équipements et systèmes ou Serres innovantes) : guide de participation (avril 2024), OSE 4.1, Réseaux municipaux ou réseau coopératif, Clientèle admissible des réseaux autonomes et règles de calcul de l'appui financier.
• Travaux commencés avant le 15 décembre 2022 (Module Produits) ou avant le 15 juin 2023 (Module Équipements et systèmes ou Serres innovantes) : le projet n'est pas admissible au programme Solutions efficaces.
• Un service d'experts est offert pour obtenir de l'information au sujet d'un projet d'efficacité énergétique (lien « Nous joindre »).

Autres offres Hydro-Québec pouvant compléter le projet

• Analyse énergétique.
• Offre sur mesure.
• Gestion de la demande de puissance (GDP).
• Programme d'accès au réseau triphasé.
• Infolettre Affaires : information sur les programmes en efficacité énergétique et les offres en matière de gestion de la demande de puissance.
• Article connexes cité par la page : « Quatre mesures d'efficacité énergétique pour alimenter la croissance de votre entreprise agricole ».

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Québec, Hydro-Québec (Provincial (Québec))