EPRTNT 2025-2027

Critères d'admissibilité

• Organismes à but lucratif (OBL), organismes à but non lucratif (OBNL), coopératives, entités municipales, communautés et nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale ainsi qu'organismes et entreprises autochtones, ou tout regroupement de ces clientèles
• Être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada et faire des affaires au Québec
• Établissements d'hébergement touristique : respecter les lois et règlements et détenir un numéro d'enregistrement
• Tourisme de nature et d'aventure : respecter, lorsque requis, les normes du programme d'accréditation Qualité-Sécurité d'Aventure Écotourisme Québec (ou s'engager dans la démarche)
• Les ATR sont admissibles uniquement pour les projets d'études et de services-conseils et de structuration de l'offre régionale, avec des partenaires financiers
• Exclus : sociétés d'État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada; requérants inscrits au RENA

Ce que vous obtenez

• Subvention non remboursable pour des projets touristiques en région
• Couvre aussi les études, services-conseils et projets de transformation numérique des entreprises touristiques

Catégories de projets admissibles

• Attraits, activités et équipements : construction, agrandissement, amélioration d'une infrastructure; développement ou renouvellement de produits et services; consolidation, implantation, expansion ou modernisation
• Structuration de l'offre touristique régionale : routes et circuits, produit thématique et identitaire, accès aux territoires, intermodalité et mobilité durable (pérennité sur plus de trois ans)
• Hébergement : structurer un territoire, combler un déficit d'unités, hausser la qualité, allonger la période d'activité ou offrir de nouveaux services; exclusion des projets de moins de quatre résidences de tourisme (sauf exceptions prévues)
• Festivals et événements jugés pertinents sur le plan régional
• Études et services-conseils réalisés par une firme spécialisée ou une organisation reconnue à la suite d'un appel de soumissions (deux soumissions requises)
• Développement numérique d'une entreprise : acquisition et implantation de solutions numériques liées à la transaction, à l'expérience client et à la gestion des données clients et des revenus

Démarche et documents requis

• Communiquer d'abord avec l'ATR de sa région, qui fournit le formulaire, le guide du promoteur et la date limite de dépôt
• Documents généralement requis : plan d'affaires; états financiers des deux derniers exercices; états financiers prévisionnels sur trois ans; résolution du conseil d'administration; confirmation du ministère de la Culture et des Communications quant à la Politique d'intégration des arts à l'architecture; liste des autorisations et permis; devis d'appel d'offres pour les études ou services-conseils
• Une convention d'aide financière est signée entre le promoteur et l'ATR gestionnaire de l'EPRTNT de la région

Conditions

• Appel d'offres public obligatoire pour un contrat de construction de 100 000 $ ou plus; les coûts de construction de 100 000 $ ou plus sans appel d'offres public sont non admissibles
• Un OBL de plus de 100 employés recevant 100 000 $ ou plus doit implanter un programme d'accès à l'égalité
• Respect de la Politique d'intégration des arts à l'architecture pour les projets de construction ou d'agrandissement ouverts au public
• Renseignements : programmes@tourisme.gouv.qc.ca

Admissible pour

Entreprise, OBNL, Coopérative

Géré par

Ministère du Tourisme et associations touristiques régionales (ATR) (Provincial (Québec))