Financement d'organismes pour des projets de portée régionale

Critères d'admissibilité

• Être un organisme à but non lucratif québécois
• Être une communauté métropolitaine
• Être une municipalité régionale de comté (MRC); le terme MRC inclut les villes et agglomérations exerçant certaines compétences de MRC
• Le projet doit viser l'accompagnement des instances municipales dans leurs réflexions, responsabilités et projets en aménagement du territoire et en urbanisme
• Le projet doit avoir une portée régionale en soutenant plusieurs instances municipales à la fois : couvrir le territoire de plus d'une MRC, répondre à des besoins identifiés par le milieu et bénéficier d'une cohésion entre les acteurs concernés
• Prévoir une participation financière de l'organisme admissible ou d'un autre partenaire correspondant à un minimum de 5 % du coût total du projet

Ce que vous obtenez

• Soutien à l'accès à une expertise dans un domaine spécifique
• Soutien à la production de données
• Soutien à l'embauche de personnel professionnel
• Accompagnement des instances municipales dans leurs réflexions, responsabilités et projets d'urbanisme et d'aménagement du territoire

Présentation et objectifs

• Les projets soutenus visent à accompagner les instances municipales dans leurs réflexions, responsabilités et projets en urbanisme et en aménagement du territoire
• Aucun appel de projets n'est en cours
• Pour obtenir des précisions, consulter le guide de l'aide financière pour soutenir le milieu municipal en aménagement du territoire – volet financement d'organismes pour des projets de portée régionale

Coordonnées et références

• Coordonnées : pnaat@mamh.gouv.qc.ca
• À consulter aussi : Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement; Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)