Aide financière pour les initiatives nordiques (Fonds d'initiatives nordiques) – Société du Plan Nord / Gouvernement du Québec

Critères d'admissibilité

• Être un organisme à but non lucratif (OBNL) ou un organisme incorporé
• Être une coopérative ou une mutuelle dont les activités sont semblables à celles d'un OBNL
• Être un conseil de bande d'une communauté autochtone ou la communauté autochtone; une corporation de village nordique, un village nordique ou une corporation foncière inuite
• Être une municipalité, une MRC ou un organisme du domaine municipal; l'Administration régionale Baie-James, l'Administration régionale Kativik, le Gouvernement de la nation crie ou le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James
• Être un établissement d'enseignement reconnu (uniquement pour les projets de soutien à la recherche et à la diffusion de connaissances)
• Être une entreprise légalement constituée au Québec ou au Canada, ou une coopérative à activités similaires, uniquement pour les projets d'infrastructure de développement social
• Le projet doit être réalisé sur le territoire nordique québécois ou au bénéfice des communautés ou entreprises qui y sont implantées

Ce que vous obtenez

• Subvention non remboursable pouvant atteindre 500 000 $ (projet d'infrastructure de développement social) ou 100 000 $ (autres projets)
• Dépenses admissibles variées : frais de fonctionnement, acquisition ou location de matériel et équipement, plans et études, honoraires professionnels, frais d'administration, déplacements et séjour, dépenses en immobilisations
• Cumul d'aides publiques pouvant atteindre 90 % des coûts admissibles pour les projets à caractère public

Catégories de projets

• Services à la population
• Conservation de l'environnement et adaptation aux changements climatiques
• Diversification socioéconomique
• Soutien de recherche et de diffusion de la connaissance du territoire nordique
• Acquisition de connaissances ou étude
• Éducation et formation de la main-d'œuvre (autres que ceux admissibles au Programme de formation de la main-d'œuvre en milieu nordique)
• Colloques, salons, congrès, conférences et activités de réseautage
• Infrastructures de développement social

Dépenses non admissibles

• Dépenses récurrentes; frais de représentation, dons et commandites
• Achat de tout véhicule à moteur pouvant être immatriculé
• Dépenses visant à satisfaire des exigences législatives ou réglementaires; dépenses engagées avant la date de dépôt; projet déjà réalisé
• Fonds de roulement; déficit ou remboursement d'une dette accumulée
• Dépenses de rénovation ou d'amélioration liées à l'entretien courant ou déficient (sauf besoin fondamental démontré)
• Dépenses prévues après le 31 mars 2028

Présentation de la demande

• Consulter d'abord le guide du promoteur
• Remplir le formulaire de demande d'aide financière et joindre le dernier rapport financier, une résolution du CA, les preuves écrites de recherche de complémentarité, les lettres d'engagement des partenaires et tout autre document pertinent
• Transmettre le dossier à la Société du Plan Nord par courriel à fin@spn.gouv.qc.ca ou par la poste
• Si le projet est retenu, une convention d'aide financière est conclue avec la Société du Plan Nord

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)