Volet 1 – Rayonnement régional du Fonds régions et ruralité (FRR)

Critères d'admissibilité

• Tout organisme est admissible, à l'exception notamment des entreprises à but lucratif du secteur financier (incluant les coopératives financières) et des planificateurs financiers, des entreprises de courtage d'assurance et immobilier, des établissements visés à l'article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ainsi que des fondations d'hôpitaux et coopératives de santé, des institutions d'enseignement, des personnes physiques non en affaires et des OBNL dont l'action ne s'apparente pas à l'action communautaire
• Un établissement visé à l'article 79 ou une institution d'enseignement peut être reconnu admissible si le projet est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et bénéficie à l'ensemble de la communauté
• Sous-volet Innovations territoriales, axe régional : les organismes admissibles sont les mêmes que pour Priorités régionales, à l'exception des entreprises à but lucratif
• Sous-volet Innovations territoriales, axe initiatives ciblées : organismes municipaux, MRC et municipalités locales, organismes compétents en matière de développement du Nord du Québec, associations municipales et OBNL

Ce que vous obtenez

• Soutien aux démarches de développement à rayonnement régional et aux projets répondant à une situation conjoncturelle
• Stimulation de l'innovation territoriale par des approches novatrices
• Approche intégrée à l'échelle régionale, notamment au moyen des ententes sectorielles de développement (ESD)
• Sous-volet Innovations territoriales : mise en place d'initiatives novatrices et transfert de connaissances auprès des partenaires municipaux

Sous-volets et admissibilité

• Sous-volet Priorités régionales : s'applique à toutes les régions sauf Montréal et la Capitale-Nationale, qui disposent du Fonds signature métropole et du Fonds de la région de la Capitale-Nationale
• Sous-volet Innovations territoriales, axe régional : exclut les entreprises à but lucratif; remplace le volet 3 – Signature innovation du FRR 2020-2024
• Sous-volet Innovations territoriales, axe initiatives ciblées : ouvert aux organismes municipaux, MRC, municipalités locales, organismes de développement du Nord-du-Québec, associations municipales et OBNL

Démarche

• Les demandes de subvention sont présentées dans le cadre d'appels de projets régionaux (ou d'un appel national pour l'axe initiatives ciblées)
• Les objectifs régionaux et les dates des appels sont diffusés sur la page du programme
• Certaines modalités ont été ajustées le 10 février 2026; consulter le Guide du demandeur selon la période de référence
• Appel en cours (Îles-de-la-Madeleine, axe régional) jusqu'au 13 novembre 2026; appel national (axe initiatives ciblées) jusqu'au 19 octobre 2026
• Questions : soutien.developpement.regions@mamh.gouv.qc.ca

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)