Fonds signature métropole (FSM)

Critères d'admissibilité

• Être une personne morale de droit privé à but non lucratif constituée en vertu des lois applicables au Québec (volet 1 et volet 2)
• Pour le volet 1 seulement : être une personne morale de droit privé à but lucratif constituée en vertu des lois applicables au Québec
• Avoir un établissement au Québec
• Volet 1 : le projet doit être réalisé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, correspondre à la définition de « festival » ou d'« événement », et avoir une programmation d'une durée minimale de deux jours
• Volet 2 : le projet doit être réalisé sur le territoire de la région administrative de Montréal (île de Montréal), constituer une initiative entièrement nouvelle ou dans une première phase de déploiement, et appuyer les forces ou répondre aux défis de Montréal
• Le demandeur doit faire la démonstration que le projet a d'abord été soumis aux ministères ou organismes sectoriels concernés lorsqu'un programme d'aide est disponible

Ce que vous obtenez

• Volet 1 : soutien aux festivals et événements d'envergure (budget d'au moins 1 M$ pour les festivals/événements culturels et sportifs; balises d'achalandage; événements d'affaires : 350 participants dont au moins 200 hors Québec et budget d'au moins 500 000 $)
• Volet 2 : soutien aux nouvelles initiatives structurantes d'au moins 1 M$ de budget présentant un caractère innovant et un potentiel de legs
• Aide versée selon une convention d'aide financière avec la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
• Dépenses admissibles : frais de fonctionnement (salaires, loyer), frais de communication et promotion, plans et études, achat de biens meubles amortissables, formation, engagements en développement durable et frais de déplacement admissibles

Volets et projets admissibles

• Volet 1 – Soutien aux festivals et événements d'envergure (culturels, sportifs ou d'affaires)
• Volet 2 – Soutien aux nouvelles initiatives d'envergure (économiques, culturelles ou sociales)
• Volet 1 : les salons commerciaux, foires et marchés, attraits/attractions touristiques, spectacles, expositions et projets d'infrastructure ne sont pas admissibles; les premières éditions ne sont pas admissibles sauf exception
• Volet 2 : les salons commerciaux, foires et marchés ainsi que les projets d'infrastructure ne sont pas admissibles

Dépôt et critères de sélection

• Formulaire de demande d'aide financière du FSM en ligne (ne peut pas être sauvegardé), transmis avec les documents requis
• Documents requis : montage financier, statut d'incorporation, CV du dirigeant ou responsable de projet, états financiers, plan de réalisation, politique de rémunération, rapport annuel, résolution du CA, attestation OQLF (si plus de 25 employés), etc.
• Critères généraux : complémentarité, pertinence, capacité, qualité, solidité et cohérence du cadre financier, contribution au développement durable
• Critères particuliers au volet 1 : ampleur, qualité, notoriété, période de l'année, abordabilité
• Envoi du dossier : fsm@mamh.gouv.qc.ca

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)