Programme de partenariats pour les applications de la génomique

Critères d'admissibilité

• Partenariat obligatoire entre un récepteur et un chercheur (et d'autres partenaires s'il y a lieu), tous ayant des rôles actifs et nécessaires
• Récepteur : entreprise canadienne à but lucratif (EBL) qui s'intéresse, sur le plan économique, au développement d'une idée ou d'un projet de recherche en application commerciale; elle agit comme directeur de projet
• Récepteur privé détenu à plus de 50 % et contrôlé à plus de 50 % par des citoyens canadiens ou résidents permanents (ou des EBL détenues et contrôlées par eux, ou des EBL cotées en bourse installées au Canada); EBL cotée en bourse : doit être basée au Canada (Annexe A)
• Chercheur (chef de projet administratif) à l'emploi d'une institution admissible : établissement postsecondaire canadien, institut de recherche ou hôpital, organisation sans but lucratif à mandat de recherche explicite
• Le chef de projet du récepteur ne peut pas être aussi le chercheur
• Projet axé sur un besoin d'innovation défini par le récepteur, appuyant l'invention, le développement ou la commercialisation d'une innovation biotechnologique fondée sur la génomique ou en découlant
• Non admissibles : études de marché, lancements commerciaux de technologies déjà au point, protection des droits de brevet ou litiges, activités normalement financées uniquement par le récepteur
• Demande soumise par l'entremise d'un centre de génomique régional (Génome Québec au Québec)

Ce que vous obtenez

• Contribution non remboursable de Génome Canada de 300 000 $ à 2 M$ par projet (jusqu'au tiers du budget)
• Jusqu'à 20 % des fonds de Génome Canada peuvent être versés directement au récepteur (recherche, transfert technologique, mise en œuvre, protection de la PI, mise en marché)
• Petites entreprises (1 à 49 employés) : jusqu'à 20 % ou 250 000 $ (le moindre des deux) des fonds de Génome Canada pour la protection de la PI découlant du projet
• Accès à l'expertise de recherche universitaire et accompagnement par le centre de génomique régional

Financement et cofinancement

• Financement total disponible : 90 millions de dollars répartis sur quatre cycles; enveloppe maximale par projet : 2 millions de dollars (volet national)
• Jusqu'au tiers (1/3) du budget du projet peut être demandé à Génome Canada; contribution minimale de 300 000 $ et maximale de 2 M$
• Ratio minimal de cofinancement de 1 pour 2 (Génome Canada par rapport à l'ensemble des sources de cofinancement); contributions des partenaires privés à but lucratif égales ou supérieures à celle de Génome Canada
• Cofinancement à confirmer avant tout versement (sauf indication contraire); pour une petite société en démarrage, le cofinancement du récepteur peut être confirmé d'une année à l'autre
• Jusqu'à 20 % des fonds de Génome Canada peuvent être versés au récepteur
• Projets d'une durée maximale de deux ans, sans prolongation sans frais
• Le financement et le calendrier d'admission sont confirmés pour chaque cycle auprès des centres de génomique régionaux

Coûts admissibles particuliers

• Éléments d'appareil de recherche de 100 000 $ ou moins (au-delà : évalués au cas par cas)
• Matériel de recherche : au plus 10 % du financement approuvé de Génome Canada
• Services assurés par d'autres parties : au plus 25 % du budget total (hors services du récepteur), au-delà au cas par cas
• Petites entreprises (1 à 49 employés) : jusqu'à 20 % ou 250 000 $ (le moindre) pour la protection de la PI issue du projet

Processus de demande

• Trois étapes : lettre d'intention (portail ProposalCentral), proposition complète avec vidéo préenregistrée de 3 à 5 minutes, puis présentation devant l'équipe d'évaluation de base (EEB) sur invitation
• Vérification d'admissibilité des lettres d'intention par Génome Canada; centre régional avisé dans les dix jours ouvrables suivant la date limite
• Entente obligatoire entre partenaires sur la propriété intellectuelle et plan de gestion des données requis
• Rapports d'étape habituellement semestriels et rapport final
• Contact Génome Québec : Arnaud Cheuk, Ph. D., gestionnaire, Développement de partenariats

Échéancier préliminaire 2027 (Génome Québec)

• Lettre d'intention : vérification des ébauches par Génome Québec le 15 avril 2027; vérification finale le 27 avril 2027; dépôt à Génome Canada le 30 avril 2027
• Demande complète et vidéo : première vérification le 14 mai 2027; deuxième vérification le 5 juin 2027; vérification de la vidéo semaine du 8 juin; vérification finale le 15 juin 2027; dépôt à Génome Canada le 22 juin 2027
• Séance de pratique début septembre 2027; présentation devant le comité d'évaluation de Génome Canada mi-septembre 2027 (dates à venir)
• Lettres de décision début octobre 2027; conditions de financement le 16 décembre 2027; début des projets sélectionnés le 1er janvier 2028
• Divergence entre sources officielles : l'appel national de Génome Canada (avril 2026) indique que « les projets doivent commencer le 31 mars qui suit », alors que l'échéancier préliminaire 2027 de Génome Québec indique un début des projets le 1er janvier 2028

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Génome Canada (Fédéral)