Volet 5 – Commerces de proximité du Fonds régions et ruralité (FRR)

Critères d'admissibilité

• Les entreprises à but lucratif et les entreprises d’économie sociale (ex.: coopératives, organismes à but non lucratif), telles qu’elles sont définies dans la Loi sur l’économie sociale, peuvent présenter une demande dans le cadre de ce volet.
• Pour être admissible, le projet doit se réaliser dans une municipalité de moins de 20 000 habitantes et habitants.
• Il doit viser la mise en place, le maintien ou la bonification de l’offre d’un commerce de proximité permettant d’atteindre l’un ou l’autre des objectifs suivants, pour les besoins du quotidien de la population locale:
• L’accès géographique à des aliments;
• L’approvisionnement en matériaux de construction, en biens de consommation courante Lire le contenu de la note numéro 1 ou en carburant.
• Projets ayant reçu un financement lors du premier appel de projets, en 2024‑2025 (PDF 223 Ko)
• Projets ayant reçu un financement lors du deuxième appel de projets, en 2025-2026 (PDF 244 Ko)
• Projets ayant reçu un financement lors du troisième appel de projets, en 2025-2026 (PDF 250 Ko)

Appels de projets

• Périodes des premiers appels de projets:
• 1 er appel de projets en 2024‑2025: du 1 er octobre au 29 novembre 2024 (terminé);
• 2 e appel de projets en 2025‑2026: du 24 février au 2 mai 2025 (terminé);
• 3 e appel de projets en 2025‑2026: du 15 décembre 2025 au 16 février 2026 (terminé).
• Le volet Commerces de proximité vise à assurer l’accès à des commerces de proximité au sein des communautés afin de contribuer à la vitalité des territoires.
• Un commerce de proximité est une entreprise vendant des produits répondant aux besoins du quotidien d’une communauté. Elle est adaptée aux particularités du territoire et déterminante pour l’établissement durable des populations.
• Une enveloppe de 10 millions de dollars y est consacrée annuellement jusqu’en 2028.

Admissibilité

• Les entreprises à but lucratif et les entreprises d’économie sociale (ex.: coopératives, organismes à but non lucratif), telles qu’elles sont définies dans la Loi sur l’économie sociale, peuvent présenter une demande dans le cadre de ce volet.
• § Projets admissibles
• Pour être admissible, le projet doit se réaliser dans une municipalité de moins de 20 000 habitantes et habitants.
• Il doit viser la mise en place, le maintien ou la bonification de l’offre d’un commerce de proximité permettant d’atteindre l’un ou l’autre des objectifs suivants, pour les besoins du quotidien de la population locale:
• L’accès géographique à des aliments;
• L’approvisionnement en matériaux de construction, en biens de consommation courante Lire le contenu de la note numéro 1 ou en carburant.
• § Exemples de projets admissibles
• Projets ayant reçu un financement lors du premier appel de projets, en 2024‑2025 (PDF 223 Ko)
• Projets ayant reçu un financement lors du deuxième appel de projets, en 2025-2026 (PDF 244 Ko)
• Projets ayant reçu un financement lors du troisième appel de projets, en 2025-2026 (PDF 250 Ko)

Faire une demande

• Avant de faire une demande de subvention:
• Il est fortement recommandé au promoteur du projet de contacter le service de développement économique de sa MRC ou l’organisme délégué à cette fin par certaines MRC (ex.: centre local de développement) pour obtenir un accompagnement personnalisé.
• Vérifiez les dates et les modalités de dépôt. Les demandes transmises en dehors des périodes de dépôt prévues ne seront pas traitées.
• Pour vous préparer, consultez la liste des éléments qui vous seront demandés par le biais du Résumé du formulaire de demande de subvention.
• Pour connaître l’ensemble des modalités de l’appel de projets, veuillez consulter le Guide Fonds régions et ruralité – Volet Commerces de proximité (PDF 4,77 Mo).

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)