Horizon Europe

Critères d'admissibilité

• Pilier 1 : les chercheurs peuvent demander des bourses Marie Skłodowska-Curie (études doctorales ou formation postdoctorale) ou des subventions du Conseil européen de la recherche (CER) pour mener des projets de recherche en Europe ; le Canada n'est pas un pays associé du Pilier 1
• Pilier 2 : entités juridiques canadiennes participant à des projets de recherche — universitaires, chercheurs industriels, petites et moyennes entreprises, organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance, autres acteurs de la recherche et de l'innovation au Canada
• Pilier 2 : la demande doit porter sur un projet créé par un consortium (partenariat d'organisations de différents pays, incluant un État membre de l'UE et un pays associé)
• Pilier 3 : Canadiens détenant une entreprise en démarrage ou une PME en Europe, qui peuvent demander du financement auprès du Conseil européen de l'innovation ; le Canada n'est pas un pays associé du Pilier 3
• Examiner les critères de chaque appel de propositions, qui peuvent prévoir des exigences supplémentaires

Ce que vous obtenez

• Accès à un programme doté de 93,5 milliards d'euros (2021-2027)
• Pilier 2 : possibilité de se joindre à des consortiums et de les diriger, et de recevoir un financement direct
• Collaboration avec des partenaires européens et d'autres pays associés
• Accroissement de la collaboration et du réseautage ; mise en valeur de l'expertise sur la scène internationale
• Conservation des droits de propriété intellectuelle pour les projets financés
• Coûts directs habituellement financés de 60 % à 100 % ; coûts indirects remboursés au taux forfaitaire de 25 % des coûts directs admissibles

Les trois piliers

• Pilier 1 — Excellence scientifique : recherche exploratoire, bourses postdoctorales, réseaux doctoraux, échanges en matière de recherche et infrastructures de recherche. Le Canada n'est pas un pays associé du Pilier 1 (ISDE renvoie notamment à la Bourse de recherche Globalink de Mitacs).
• Pilier 2 — Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne : projets de R-D liés aux grands défis sociétaux, en réponse à des appels regroupés en six grappes : Santé ; Culture, créativité et société inclusive ; Sécurité civile pour la société ; Numérique, industrie et espace ; Climat, énergie et mobilité ; Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement.
• Pilier 3 — Europe innovante : financement des entreprises en démarrage et des PME innovantes qui font des affaires en Europe ou dans un pays associé au Pilier 3. Le Canada n'est pas un pays associé du Pilier 3.
• Les Canadiens peuvent tout de même participer aux appels d'autres piliers ouverts aux partenaires internationaux.

Rôle du Canada (accord du 3 juillet 2024)

• Le 3 juillet 2024, le gouvernement du Canada et l'UE ont signé un accord permettant une participation accrue du Canada à Horizon Europe dans le cadre du Pilier 2.
• Les demandes de chercheurs et d'innovateurs canadiens sont examinées comme celles de membres de consortiums dans les appels du Pilier 2.
• Auparavant, les Canadiens participaient en tant que tiers : ils devaient trouver d'autres sources de financement ou fournir un soutien en nature, et ne pouvaient pas diriger de consortiums.

Processus de demande (Pilier 2)

• Vérifier son admissibilité comme partenaire.
• Trouver un appel de propositions adéquat sur le portail Financement et appels d'offres de la Commission européenne.
• Trouver des partenaires pour créer le consortium via la base de données des partenaires d'Horizon Europe.
• Créer un compte UE, puis enregistrer l'organisation pour obtenir un code d'identification du participant (CIP) à neuf chiffres.
• Avec le consortium, nommer une organisation responsable qui soumet la proposition (service de soumission, accessible lorsque l'appel est « ouvert »).
• Les demandeurs reçoivent le résultat et un rapport d'évaluation au plus tard six mois après la date limite de l'appel.

Évaluation et financement

• Chaque programme a ses propres critères de sélection et processus d'évaluation, détaillés dans chaque appel ; les propositions sont examinées par des experts externes nommés par la Commission européenne et les fonds sont accordés en fonction du mérite.
• Les bénéficiaires décident de la répartition des fonds entre les partenaires du consortium ; le montant global varie selon le projet.
• Coûts directs habituellement financés à un taux de 60 % à 100 % ; coûts indirects (administration, communications, infrastructure, fournitures de bureau) remboursés à un taux forfaitaire de 25 % des coûts directs admissibles.
• Selon ISDE, en 2022, le taux global d'admissibilité des propositions était de 16 %, et celui du Canada de 18 %.

Divergence relevée sur la page officielle

• La section « Critères d'admissibilité » indique qu'un consortium du Pilier 2 est un partenariat d'organisations de différents pays « y compris un État membre de l'Union européenne et un pays associé ».
• La section « Processus de demande » indique que les partenaires « doivent provenir d'au moins trois États membres de l'UE ou pays associés différents ». Les deux formulations sont reproduites telles quelles ; vérifier l'exigence précise dans l'appel visé.

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Commission Européenne (CE) (Autre)